Présentation Générale Flashcards
1
Q
La distinction fondamentale du droit civil, « la grande division marquée par la nature » selon les rédacteurs du Code civil (CAMBACÉRÉS-PORTALIS)
A
Distingue les personnes des biens.
2
Q
Sujet de droit
A
Ce sont les personnes, elles possèdent droits et obligations, animatrices de la vie juridique.
3
Q
Objet de droit
A
Les biens, les choses qui nous entourent ou des droits qui portent sur ces choses.
4
Q
Summa Divisio
A
“La division la plus élevée.” (entre sujet et objet de droit)
5
Q
Sui Generis
A
” Qui est propre à une espèce à une chose.”
6
Q
La personnalité juridique de l’animal
A
La loi n°2015-177 du 16/02/2015 défini les animaux comme “des êtres vivants doués de sensibilité”, marquant une révolution du droit français.
