Présentation de l'entreprise

Question 1

Dans un environnement concurrentiel, quelles sont les activités de l’entreprise?

Answer 1

Produire des biens et/ou services
Commercialiser ses biens et/ou services
Etre compétitive, dégager des capacités de financement, un bénéfice financier
Remplir un objet social

Question 2

Quels sont les deux types de fonction en entreprise?

Answer 2

Fonctions opérationnelles : production, achat, vente, logistique
Fonctions transversales : direction, (définit stratégie d’entreprise) finances, marketing, RH

Question 3

Citer cinq types d’entreprises.

Answer 3

Privées VS publiques (URSSAF = service public mais boîte privée)
Sociétés coopératives, mutuelles (SCOP : Société Coopérative Ouvrière Productive)
Associations (ex : Sud-Ouest France est une entreprise privée possédée par une association)
Sociétés de capitaux (SA, SARL, etc)
Entreprises Unipersonnelles (auto-entreprises et dérivés)

Question 4

Qu’est-ce qu’une structure fonctionnelle? Dans quel type d’entreprises les voit-on le plus souvent?

Answer 4

Elle se caractérise par une forte centralisation et regroupe les tâches par spécialisation. (production, vente/marketing, DRH, achats/logistique, etc)
On les retrouve surtout dans des PME ou grandes entreprises qui produisent une gamme limitée de produits.

Question 5

Qu’est-ce qu’une structure divisionnelle? Dans quel type d’entreprises les voit-on le plus souvent?

Answer 5

Structure avec un ensemble de divisions qui peuvent elles-même contenir une structure fonctionnelle, qui peuvent être considérées comme des centres de profits. Chaque division a à sa tête, un directeur qui est responsable de la mise en oeuvre de sa stratégie. La décentralisation des décisions est forte sauf pour celles qui ne peuvent être traitées qu’au niveau supérieur. (principe de subsidiarité)
Ces entreprises diffusent une grande variété de produits et/ou sur des marchés géographiquement identifiés. Une division correspond à un produit et/ou une zone géographique.

Question 6

Qu’est-ce qu’une structure matricielle? Dans quel type d’entreprises les voit-on le plus souvent?

Answer 6

Cette structure est une tentative de combiner les avantages de la décentralisation (innovation plus forte, proximité du terrain, réactivité) et ceux de la coordination (partage des coûts, synergie entre les différents DAS. Cela signifie que chaque responsable doit rendre des comptes selon un double système de reporting :
Horizontalement, du point de vue divisionnel
Verticalement, du point de vue fonctionnel

Type de structure surtout rencontré en grande entreprise, multiproduits et implantées dans de nombreux pays. C’est aussi le fonctionnement des start-ups, toute proportion gardée.

Question 7

Quelle précaution faut-il prendre quand on catégorise les entreprises en type de structure?

Answer 7

De nombreuses entreprises n’ont pas qu’une structure mais plusieurs. Par exemple, de nombreuses grandes entreprises ont une structure à la fois divisionnelle et matricielle.

Question 8

Qui sont les actionnaires au sein d’une entreprise?

Answer 8

Ce sont des personnes physiques et morales (entreprises, institutions)
Ce sont les propriétaires de l’entreprise qui détiennent le capital sous forme d’actions

Question 9

De quoi s’occupe la direction d’une entreprise? Citer des exemples de direction d’entreprises.

Answer 9

Elle s’occupe du déploiement de la stratégie d’entreprise approuvée par les actionnaires sachant que dans certaines entreprises, actionnaires et direction se confondent.

Une SA est dirigée par le Conseil d’Administration
On peut avoir un PDG (Président Directeur Général) : Assemblée prioritaire + rôle exécutil de l’entreprise
Groupe Sud Ouest : Président non directeur général

Question 10

Quel pourcentage des entreprises françaises sont des TPE ou PME? (moins de 50 salariés)

Answer 10

92%

Question 11

Qui sont les collaborateurs au sein d’une entreprise?

Answer 11

Les salariés : exécutent les processus en contrepartie d’un salaire, éventuellement indexé aux résultats de l’entreprise.
D’autres modalités de contribution existent : prestataires, intérimaires, piges, etc. on retrouve beaucoup le statut de pige dans la presse mais il est voué à disparaître, on est proche du paiement à la tâche.

Question 12

Que sont les syndicats de salariés? Donner des noms de syndicats de salariés.

Answer 12

Ce sont des syndicats qui représentent les salariés et défendent leurs intérêts.
Ils peuvent être interprofessionnels ou catégoriels
Leur représentativité est prouvée par les élections.
ex : FSU / Sud / UNSA / CGT / FO / CFDT / CFTC / CFECGC

Question 13

Que sont les syndicats patronaux? Donner des noms.

Answer 13

Ils représentent les intérêts des entreprises et les défendent
Acteurs de la négociation collective
Lobbying auprès des pouvoirs publics
Assistance juridique auprès des employeurs
ex : MEDEF / CPME / UPA / UNAPL / GEMA / FNSEA
Les accords se font en-champs ou hors-champs en fonction de l’adhésion ou non au syndicat.

Question 14

Rôle des BP dans le dialogue sociale avec les syndicats patronaux

Answer 14

Toute entreprise est rattachée à une BP (métallurgie, BTP, etc). En France, on en a 700.
Les BP ont des règles juridiques particulières qui viennent améliorer les lois par accords de branche à travers de fortes négociations.
Les accords de branche permettent d’établir des règles particulières sur sa branche pro.

Question 15

CSE. Acronyme et institutions qu’il remplace.

Answer 15

Comité Social et Economique
Il remplace :
Comité d’entreprise
Délégués du personnel
CHSCT
Représentants/Délégués syndicaux

Question 16

Quels sont les rôles des CSE pour les entreprises de 11 à 50 salariés?

Answer 16

Représenter le personnel, faire part à l’employeur de réclamation individuelle ou collective
Saisir l’inspecteur du travail en cas d’inobservation des lois et règlements relevant de sa compétence
Assister les salariés lors des entretiens disciplinaires ou préalables à un licenciement

Question 17

Délégation du personnel au CSE pour les entreprises de 11 à 50 salariés.

Answer 17

Mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives au salaire, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Elle continue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladies pro ou à caractère pro
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

Question 18

Quels sont les rôles des CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés?

Answer 18

Le CSE a en plus pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :
à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise
à l’organisation du travail, à la FP et aux techniques de production

Le CSE gère les activités sociales et culturelles.

Question 19

Pour quels motifs le CSE peut-il être consulté?

Answer 19

Orientations stratégiques de l’entreprise
Situation économique et financière de l’entreprise
Politique social de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Mise en oeuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés
Restauration et compression des effectifs
Licenciement collectif pour motif économique
procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

Question 20

CSSCT. Acronyme

Answer 20

Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Question 21

Quelles sont les missions du CSSCT en partenariat avec le CSE

Answer 21

Il procède à l’analyse des risques pro auxquels peuvent s’exposer les travailleurs, notamment les femmes enceintes.
Il peut solliciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il veille par exemple à l’obligation légale d’apprendre à utiliser les outils, machines d’une entreprise, avoir formation à la sécurité, savoir réagir en cas d’incendie ou dans les centrales nucléaires.
Contribue à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie pro
CSSCT toujours important dans l’entreprise. Elle peut imposer des obligations et son rôle dépasse celui de la formation.

Question 22

Quelle différence entre délégué syndical et représentant syndical?

Answer 22

Le délégué syndical est un salarié désigné par un syndicat représentatif. Il a pour fonction de représenter cette organisation et de négocier des accords collectifs.

Le représentant syndical permet de faire connaître aux membres élus du CSE la position de son syndicat sur les questions examinées.

Question 23

Présenter plus précisément les délégués syndicaux.

Answer 23

Ils sont dans les entreprises de plus de 50 salariés sauf convention ou accord collectif contraire ou si un délégué du personnel est désigné comme délégué syndical.
Le DS présente les revendications de son organisation auprès de l’employeur et peut lui formuler des propositions ou des réclamations. Il peut participer à des négociations avec l’employeur.
Les DS sont désignés parmi les candidats aux élections professionnelles. ils doivent avoir recueilli, à titre personnel et dans leur collège, au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au CSE. Si pas de candidat justifiant d’un score électoral d’au moins 10%, le syndicat peut désigner un candidat qui a réalisé un score moindre ou un de ses adhérents dans l’entreprise ou l’établissement.

Question 24

Présenter plus précisément les représentants syndicaux.

Answer 24

les RS agissent en tant que mandataires de leur organisation, alors que les membres élus sont mandataires des électeurs de leur collège, et plus largement du personnel de l’entreprise.
Seules les organisations syndicales représentatives peuvent désigner un RS au comité d’entreprise
Même si elle n’a pas d’élus au comité d’entreprise, une organisation syndicale peut désigner un RS au comité, du moment qu’elle répond aux critères de représentativité.

Question 25

Quel pourcentage des salariés du privés est syndiqué?

Answer 25

3%

Question 26

Que regroupent les BP? Comment s’appellent leurs décisions?

Answer 26

Les BP regroupent des entreprises d’un même ensemble d’activités. (métallurgie, agriculture, ameublement, etc)
Les BP font des accords de branche sur différents domaines (formation, GPEC, conventions collectives, etc)