Première partie : le droit commun de la responsabilité civile

Question 1

quelles sont les deux formes de victimes ?

Answer 1

1. Si une personne se fait renverser par une voiture subit des atteinte physique = victime directe => dommage immédiat
2. Le compagnon de la victime = victime indirecte (victime de ricochet) => subit les répercussions du dommage (patrimoniale, perte de revenu (si dans l’obligation de s’occuper de la victime) ou extra patrimoniale)

Question 2

distinction du dommage de la responsabilité civile et de la maladie : MAIS aujourd’hui certaines maladies peuvent être qualifier de dommage car elle sont le résultat d’une intervention d’un tiers : donne des exemples

Answer 2

1. Cigarette
2. Pesticide

Question 3

c’est quoi la distinction entre le dommage et le préjudice ?

Answer 3

o Dommage = la lésion subit, l’atteinte à l’intégrité d’une personne et d’une chose
MAIS aussi une question de fait quand le préjudice serait une question de droit
Dans un rapport de Ivonne Lambert Faivre avait évoquer que « le préjudice marque le passage du fait au droit »
o Préjudice = conséquence de la lésion (patrimoniale ou extrapatrimoniale)

 Il y a des dommage sans préjudice, MAIS tout préjudice trouve sa source dans un dommage

Question 4

définit les dommages de masses ?

Answer 4

les atteintes aux personnes, aux biens ou aux milieu naturelle qui touche un grand nombre de victimes a l’occasion d’un fait dommageable unique
ex: un train qui déraille qui fait 300 victimes

Question 5

c’est quoi les dommages sérielles ?

Answer 5

catégories spécifique des dommages de masse, ils concernes de nombreuses victimes mais ils sont un caractère diffus (étalement dans le temps)
Ex : le sang contaminer ; les médicaments dangereux

Question 6

c’est quoi le dommage patrimoniaux ?

Answer 6

atteinte aux intérêt de la victime, il s’agit d’une peine subi sur le plan pécunier de la victime. MAIS aussi un gain manquer
 Il peut aussi résulter d’une atteinte à la personne, cette atteinte nécessitant à la victime d’engager des frais médicaux de soin ou de rééducation

Question 7

c’est quoi les dommages extrapatrimoniaux ?

Answer 7

dommage non pécunier ; la réparation de se préjudice donne lieu a certains débat car certains auteurs dénoncent une commercialisation de la douleur
 Il n’est pas facile d’établir son existence !

Question 8

c’est quoi la nomenclature Dintilhac ?

Answer 8

déterminer une liste de dommage !

Question 9

c’est quoi une atteinte temporaire et c’est quoi une atteinte définitive ?

Answer 9

o Atteinte temporaire = disparait avec le temps
o Atteinte définitive = à vie

Question 10

c’est quoi le déficit fonctionnel temporaire ou permanent

Answer 10

la victime souffre d’une incapacité qui correspond a une incidence sur les fonctions du corps de la victime