introduction

Question 1

quand apparait le mot responsabilité dans le dictionnaire ?

Answer 1

1783

Question 2

quand apparait le mot responsable ? ( comme nom et comme adjectif )

Answer 2

comme nom => 1284
comme adjectif => 1304

Question 3

la responsabilité civile, découle d’un principe ancien, cite les différents exemples évoquer en cours ?

Answer 3

o 450 avant J-C : La loi des douze tables => Sanction des atteinte à la personne (Amputé, briser l’os de quelqu’un etc.)
o 286 avant J-C : Loi la Lex Aquilia
 Parfait exemple de l’idée de responsabilité, celle-ci est visé dans le digeste, dans le code et dans les instituts.
 Cette loi reconnait la notion générale de dommage causer sans droit !
« Damnun injuria datum »
Ex : mort d’un esclave ou d’un animal

Question 4

Mais la responsabilité c’est quoi ?

Answer 4

1. une fonction social (rétablir un équilibre, une harmonie social que le dommage à rompu)
2. intimement lier à la nature humaine

Question 5

explique le principe de la loi Aquilia

Answer 5

pour avoir réparation, il fallait que le damnun et causer injuria « causer sans droit » => par la suite les juristes consuls ou dégager la notion de faute, appeler culpa = faute distincte du dol

Question 6

c’est quoi le dol ?

Answer 6

c’est un acte volontaire

Question 7

c’est quoi la culpa ?

Answer 7

une simple imprudence, négligence ou ignorance (une faute que n’aurai pas commis un bon père de famille)

Question 8

aux XVIIème siècle qui apporte la conception moderne de la responsabilité ?

Answer 8

Domat (juriste chrétien) => notion reprise de Grotius

Question 9

comment est qualifié la responsabilité pour faute ?

Answer 9

responsabilité subjectif

Question 10

cite les 3 conditions pour engager la responsabilité pour faute

Answer 10

1. une faute
2. un dommage
3. un lien entre les deux (lien de causalité)

Question 11

c’est quoi la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?

Answer 11

o Peut être responsable civilement sans engager sa responsabilité pénale
o On peut être responsable pénalement sans l’être civilement

Question 12

que fait la responsabilité pénale ?

Answer 12

sanctionne un comportement

Question 13

que fait la responsabilité civile ?

Answer 13

indemnise un préjudice

Question 14

définit la responsabilité civile ?

Answer 14

action portée par une pers physique ou morale contre une autre aux fins de réparer le dommage causé par le 2nd à la première (fonction : indemnitaire, préventive et sanctionnatrice)

Question 15

définit la responsabilité pénale ?

Answer 15

action portée par le ministre pub représentant de l’action du soc contre une autre pers physique ou morale aux fins de voir sanctionné les infractions commises par la 2nd. (Répressif)

Question 16

c’est quoi la responsabilité disciplinaire ? cite sa distinction avec la responsabilité civile

Answer 16

1. une responsabilité qui pèse sur un professionnel qui est tenu de respecter des règles déontologiques (médecin, avocat…), elle a pour objet de sanctionner un manquement à une règle déontologique

2.Elle peut être prononcé même en absence de dommage

La sanction est prononcée par une autorité pro (ex : ordre des médecin)

Question 17

c’est quoi la responsabilité administrative ? c’est quoi la distinction avec la responsabilité civile ?

Answer 17

1. l’obligation faite à une pers pub de répondre à un dommage qu’elle a causée
2. o Dans les 2 cas il faut : un fait générateur, un dommage, un lien de causalité
   o Différence : le responsable (pers pub // pers privée)

Question 18

qui réparer le mal causer ?

Answer 18

les assureur (mais avec l’apparition de l’assurance la personne coupable )

Question 19

c’est signifie l’expression “justice jackpot”?

Answer 19

quand les juges aurait étendu les tribunaux à un point de non-rupture

Question 20

cite d’autre outils d’indemnisation que les “assurances” ?

Answer 20

1. Fonds d’indemnisation et de garanti
2. Sécurité sociale

Question 21

différence entre responsabilité et sécurité sociale ?

Answer 21

o Sécurité sociale intervient immédiatement
o La responsabilité il faut mettre en œuvre une procédure juridictionnelle = il faut du temps

Question 22

cite des exemples de fonds d’indemnisation

Answer 22

o Ex : le CIVI (infraction de droit commun) ; FGTI (victime d’attentat) ; FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) ; le fond d’indemnisation des victimes de l’hormone de croyance extractive

Question 23

si je suis victime d’un dommage quel option s’offre à moi

Answer 23

1. Indemnisation par l’assurance du responsable (80% des situations)
2. Engager une action en responsabilité contre l’auteur du dommage => faire application des règles de responsabilité civile => si indemnisation l’assureur du responsable paye (mais si dommage volontaire l’assureur ne couvre plus le responsable)

Question 24

en Nouvelle-Zélande suppression de la responsabilité civile => ils l’ont remplacer par quoi ? comment marche t’elle

Answer 24

remplacer par un régime s’en égard a la responsabilité de qui compte
o Système de taxe payer par les indépendants, les travailleurs

Question 25

André Tunc propose dans les années 1960 de supprimé la responsabilité civile dans 2 domaines:

Answer 25

1. Les dommages causer par les accidents de la circulations 2. Les dommages causer dans les activités médicales

Question 26

Mais pourquoi gardons nous la responsabilité civile ?

Answer 26

1. Couterait trop cher sinon 2. Aspect moral