POUVOIR JURIDICTIONNEL Flashcards
1
Q
DEUX ORDRES :
A
JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIF
2
Q
ORDRE JUDICIAIRE
A
CONTRAVENTION
DELITS
CRIMES
3
Q
ORDRE ADMINISTRATIF
A
ENTRE LES PERSONNES ET L’ADMINISTRATION
4
Q
CONSEIL SUPERIEUR DE MLA MAGISTRATURE EST PRESIDE PAR
A
PRESIDENT DE LA COURS DE CASSATION
5
Q
A