CONSEIL CONSTITUTIONNEL Flashcards
1
Q
COMBIEN DE MEMBRE ET LESQUELS
A
9 MEMBRES
3 PAR LE PR
3 PAR LE PRESIDENT DU SENAT
3 PAR LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLE NATIONALE
COMBIEN DE MEMBRE ET LESQUELS
9 MEMBRES
3 PAR LE PR
3 PAR LE PRESIDENT DU SENAT
3 PAR LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLE NATIONALE