Position de service Flashcards
au seins de quels organisme les militaire sont susceptible de pratiquer une activité sportive
organisme militaire
organisme privée
de quoi peuvent bénéficier les militaires qui subissent des dommage lies à l’activité physique
ont droit aux soins du service de santé des armées conformément
à l’article 22 du statut général des militaires
peuvent bénéficier des allocations des fonds de prévoyance dans
les limites et conditions prévues par les textes qui les régissent.
Quels sont les conditions pour que des dommages corporel ouvrent droit à une pension militaire d’invalidité
1/ exercice d’une activité de service, pendant le temps de service et
sous la direction et le contrôle de l’autorité militaire, (activités
programmées ou en dehors de celles-ci matérialisées notamment
par un ordre de service ou un document assimilé)
2/ rattachement de l’événement ayant causé l’accident au service par
un lien de causalité tel que le dommage puisse être considéré
comme survenu par le fait ou à l’occasion du service
3/ absence de contre-indication médicale.
Les conditions d’admissions de l’imputabilité au service
1/ les militaires pratiquant et licencié dans des club militaire sont soumis aux même règles d’imputabilité
2/ quand le militaire pratique a titre personnel, les dommages corporel sont couverts par l’assurance souscrite par eux même ou pas les associations au profit de leurs membres
Les sportifs qui à titre personel veulent participer à des evenement rayonnant peuvent beneficier de?
ordre de mission
Les mesures à prendre en compte en cas d’accident
- Tout accident survenu à un militaire ou causé par
celui-ci dans les cas précédents donnent lieu à la
constitution d’un dossier sommaire. Il doit comporter
obligatoirement un rapport circonstancié des faits,
l’indication de la position statutaire du militaire, et, en
outre, si possible, des renseignements sur les parties
en cause. - L’attention est enfin appelée sur l’importance que
revêt l’établissement du rapport circonstancié des faits
lorsqu’il s’agira de déterminer éventuellement
l’imputabilité au service de l’accident
