Politics pp6

Question 1

pourquoi le parlement est dit bicaméral

Answer 1

car il est composé du sénat(chambre haute), et de la chambre des communes(chambre basse).

Question 2

combien de membres dans le sénat, sur quoi est basé le nombre de membres par province

Answer 2

105, vise a protéger la minorité contre la majorité,

Question 3

quels sont les caractéristiques des sénateurs

Answer 3

doivent avoir 30 ans (nommés jusqu’a 75 ans)
doivent posséder 4000$
nommés en fonction du préstige
nommé en fonction de l’affiliation partisane

Question 4

quels sont les fonctions du Sénat

Answer 4

1- fonction législative
2-pouvoir d’enquête
3- la fonction de délibération

Question 5

fonction législative

Answer 5

aucun projet de loi ne peut passer sans l’appui du sénat, le sénat à une initiative législative limitée

Question 6

le pouvoir d’enquête

Answer 6

peut examiner des questions de nature sociales, économiques ou juridique etx..

Question 7

la fonction de délibération

Answer 7

forum nationnal ou sont discutées toutes sortes de question d’interêt public

le SÉNAT se réunit en COMITÉS et ÉTUDIE une question afin de publier un RAPPORT

Question 8

combien de députés dans la chambre des communes

Answer 8

338, chacun représent une circonscription éléctorale

Question 9

quel est le rôle d’unn député

Answer 9

représentant du peuple, fait entendre la voix de la circonsription éléctorale, à un niveau national.il est élu par le peuple pour une durée de 5 ans.

Question 10

qu’est ce qu’un caucus

Answer 10

l’ensemble des députés D,un pARTI POLITIQUE.

Question 11

qu’est ce que une assemblée nationale

Answer 11

parlement national, 125 députés , représentent chacun une circonscription éléctorale.

Question 12

les fonctions de l’assemblée nationale et de la chambre des communes

Answer 12

former le gouvernement
surveiller le gouvernement (chien de garde)
étudier et adopter des lois

Question 13

premier rôle: former le gouvernement, en quoi ça consiste

Answer 13

le parti qui remporte le plus de sièges va habituellement former le gouvernement

le chef de ce parti est assermenté premier ministre

il choisit donc parmis les députés les ministres. ( le premier ministre détermine lui-même le nombre de minsitre qu’il veut)

Question 14

expliquez la collaboration des pouvoirs

Answer 14

au Canada, les ministres (executif) sont également des députés (législatif). ils assument deux fonctions simultanément.

Question 15

quels sont les deux type de gouvernement

Answer 15

majoritaire et minoritaire

majoritaire= a la majorité absolue 50% +1 des votes totaux

minoritaire= a la majorité simple , pas 50% +1

Question 16

deuxième rôle: surveiller le gouvernement

Answer 16

les députés surveillent critiquent et contrôlent le travail du gouvernement . pour gardre le pouvoir, le gouvernement doit avoir la confiance de la chambre des communes (gouvernement responsable) . une majorité de députés doit l,appuyer (que pour la chambre basse, pas pour la chambre haute)

Question 17

comment la chambre des communes et assemblée nationale pour surveiller le gouvernement:

Answer 17

période de questiosn diffusés a grande echelle

motions visant a se procurer certains documents

le parlement nomme des postes indpedantants par rapport au gouvrenement (protecteur du citoyen, verificateur general, …)

Question 18

expliquez le vote de confiance

Answer 18

l’assemblée nationale, ou la chambre des communes, a le pouvoir de fair etomber un gouvernement et de provoquer des élections par le vote de confiance. quand un gouvernement perd un vote de confiance, il doit automatiquement declencher des elections.

Question 19

quels sont les trois type de vote de confiance

Answer 19

vote contre les crédits budgetaires
motion de censure de l’oppositon
le gouvernement peut décider lui même de faire un vote de confiance

Question 20

dans quel contexte un gouvernement pourrait déclencher un vote de confiance:

Answer 20

pour un gouvernement minoritaire, pour contraindre l’opposition a voter contre leur propres interets.

Question 21

qu’est ce que la discipline de parti

Answer 21

concept qui veut que chaque caucus vote en bloc. c’est le chef du parti politique qui décide si ca s’applique ou non,

Question 22

troisième fonction, étudier et adopter des lois: quels sont les differentes natures de comités pour un député

Answer 22

comité permanant
comitéspéciaux
comité mixtes (sénat et chambre des communes)

Question 23

comment se fait la répartition des sièges a la chambre des communes

Answer 23

population divisé par le quotient éléctoral

Question 24

qu’est ce que la responsabilité ministerielle

Answer 24

= tous les ministres sont responsable des décisions prises par les autres ministre. si t pas daccord tu degage

Question 25

quels sont les trois types de cours

Answer 25

• cours supérieurs
• cours d’appel
• cour suprême

Question 26

la cour suprême est composé de quoi

Answer 26

9 juges, 3 qui doivent provenir du Québec en vertue de la loi sur la cour suprême

nommés jusqu’a 75 ans et nommés par le premier ministre.

Question 27

quel est la fonction DOUBLE de la cours suprême

Answer 27

interprête la consitution a l’occasion des litiges

sert de tribunal de dernière instance

Question 28

qu’est ce que la jurisprudence

Answer 28

ensemble de décisions prisent dans le passé et qui peuvent avoir un impact sur causes futures.