POL141-MI-SESSION Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que l’article 99?

A

Le Secrétariat général peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

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2
Q

Qu’est-ce que l’article 27?

A

L’article tient sur le vote et est le suivant;
1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d’une voix.

  1. Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
  2. Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l’Article 52, une partie à un différend s’abstient de voter.
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3
Q

Nommez 5 institutions spécialisés

A
  1. Organisations des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
  2. Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
  3. Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
  4. Fonds international de développement agricole (FIDA)
  5. Organisationinternationale
  6. du travail (OIT)
  7. UNESCO (L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture)
  8. OMS (Organisation mondiale de la santé)
  9. Fond monétaire international (FMI)
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4
Q

Pourquoi l’assemblée générale est-elle doublement universelle?

A
  1. Parce qu’elle est constituer de TOUT les états membres de l’ONU
  2. Elle peut traiter de tous les sujets
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5
Q

Expliquez la différence entre la présidence à l’assemblée génerale versus la présidence au Conseil de sécurité.

A

À l’assemblée générale, un individu d’un état est élu et occupe la place de président pour 1 an. Au conseil de sécurité, la personne est élu et occupe le poste de président pour 1 mois.

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6
Q

En quoi la CPI (Court pénale internationale) est un organe de l’ONU?

A

Question piège. La CPI ne fait PAS partie de l’ONU. C’est plutôt la CIJ (Court internationale de Justice), c’est la court des états

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7
Q

Les chapitres 6 et 7 traitent de quoi? Expliquez l’utilité des deux chapitres.

A

Chapitre 6; Le règlement pacifique des différends: Le chapitre 6 c’est les moyens PACIFIQUES pour empêcher la guerre, comme la médiation et la discussion. C’est utilisé préventivement, je vois un problème arrivé avec mon voisin, je vais essayer de le prévenir. Le Chapitre 6 est très rarement utilisé et a seulement été utilisé 6 fois.

CHAPITRE 7; Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression: Le chapitre 7 c’est les moyens coercitifs (embargo, couper les ressources, bombardements). Le chapitre 7 est utilisé quand l’action est faite, le voisin a tapper sur l’autre donc RÉACTION. Le chapitre 7 est souvent utilisé.

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8
Q

Quels sont les 6 organes principaux décris dans la Charte?

A
  1. Assemblée générale
  2. Court internationale de Justice
  3. Conseil de sécurité
  4. Secrétariat général (ET NON secrétaire général)
  5. Conseil des tutelles
  6. Conseil économique et sociale
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9
Q

Quels sont les deux catégories d’organes de l’ONU et quelles sont leur différences?

A
  1. Organes principaux; Les organes principaux sont permanents. Si l’on veut les modifier ou en retirer un, il faudrait modifier la charte.
  2. Organes subsidiaires; Les organes subsidiaires sont crées par un organe principal pour faire une mission. (exemple: tribunal internationale pour la Yougoslavie)
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10
Q

Quel aspect (héritage) de la SDN ont fonctionné pour l’ONU d’aujourd’hui?

A

Concept de secrétariat et fonctionnaire est un résultat de la société des nations, sous la SDN, c’est la première organisation à avoir des responsables TOUT LE TEMPS disponible pour que les états puissent communiquer avec eux en tout temps

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11
Q

À quels événements a été utilisé l’article 99?

A
  1. 1950 : Guerre de Corée. SG l’invoque mais ne va pas l’écrire, il le dit verbalement mais ne l’écrit pas dans sa note car il ne veut pas jeter de l’huile sur le feu et parce qu’article 99 n’avait jamais été invoqué, plusieurs membres du CS était dans le conflit.
  2. 1960 : Guerre au Congo. Plagiat : SG écrit l’article mais ne le nomme pas, il le cite sans dire que c’est le 99
  3. 1971 : Guerre Inde et Pakistan. Première fois que SG le cite directement.
  4. 1979 : Ambassade américaine prise d’assaut pendant la révolution en Iran.
  5. 1982 : Conflit à Beyrouth entre Israël et Liban
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12
Q

Quels sont les 5 membres permanents du conseil de sécurité?

A
  1. Chine
  2. États-Unis
  3. Russie
  4. France
  5. Royaume-Uni
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13
Q

Qu’est ce qu’un fleuve successif versus un fleuve contigus versus un lac international?

A

Fleuve successif: Un fleuve qui traverse plusieurs pays (2 ou plusieurs états)
exemple: Rio Grande, le Danube
Fleuve contingus: fleuve qui forme la frontière entre deux états
exemple: Le Rhin, le fleuve amour
Lac international: Lac qui touche automatiquement plusieurs états
exemple: les grands lacs

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14
Q

Qu’est-ce qu’un État de droit?

A

Un État de droit est un État qui est soumis aux règles de droit (ce n’est pas synonyme d’un État démocratique)

Ex. : Le Canada est un État de droit parce que cet État pourrait être condamné s’il ne respecte pas les règles internationales

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15
Q

Qu’est-ce que la ZEE et à quoi sert-elle?

A

La ZEE est la zone économique exclusive.

Elle permet d’exploiter les ressources naturelles (pétrole, poissons, …) et c’est pourquoi les États s’obstinent pour savoir à qui appartient ces zones, qui peuvent rapidement faire grimper le PIB d’un pays

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16
Q

VRAI OU FAUX : Les États peuvent définir la citoyenneté de leur population comme ils le veulent

A

VRAI

La population, c’est ce qui lit les gens à leurs États et la citoyenneté peut être définie différemment dans tous les États

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17
Q

Quels sont les quatre privilèges des organisations internationales (OI)?

A

A. Ester en justice (pouvoir de poursuivre)
B. Posséder un patrimoine (ensemble des droits et des obligations sur des contrats, des comptes bancaires, des entreprises…)
C. Avoir la capacité de faire des contrats (ex. : l’ONU a des contrats avec des compagnies aériennes françaises)
D. Revendiquer des privilèges

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18
Q

Quelles sont les deux catégories d’organisations internationales?

A

A. Les organisations intergouvernementales (OIG)
B. Les organisations non gouvernementales (ONG)

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19
Q

Pourquoi c’est intéressant pour un pays d’avoir le siège d’un OI?

A

Parce que ça donne un poids politique et économique dans la ville où se trouve l’OI (location de chambres d’hôtel, stimulation des commerces locaux) et que c’est très prestigieux

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20
Q

Quel pays, qui est un membre permanent du Conseil de sécurité, n’a pas d’OI importante sur son territoire?

A

La Chine, bien qu’il s’agisse d’une grande puissance mondiale

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21
Q

Où sont basées toutes les OI majeures?

A

En Occident (il n’y en a pas en Chine, au Nigeria, au Japon, en Inde ou en Corée, par exemple)

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22
Q

Qu’est-ce qui différencie la SDN et l’ONU en termes d’armement?

A

La SDN misait sur le désarmement alors que l’ONU autorise les États à détenir des armes, mais interdit l’usage de la force

En résumé, la SDN voulait garantir la paix tandis que l’ONU cherche à garantir la sécurité collective

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23
Q

Qu’est-ce que le Bretton Woods?

A

Les Accords de Bretton Woods ont permis de fixer une nouveau système international fondé sur l’échange exclusif du dollar en or avec une parité fixe et ont entraîné la création de la Banque mondiale du FMI.

Mise en place d’un système de change fixe basé sur la valeur à l’or et nécessairement au dollar américain.

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24
Q

Qu’arrive-t-il aux pays qui payent en retard leur contribution aux dépenses de l’ONU?

A

Ces pays ne peuvent participer au vote à l’Assemblée générale jusqu’à ce que le paiement soit envoyé

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25
Q

Quelles sont les six langues officielles à l’ONU?

A

Le français, l’anglais, le russe, l’espagnol, le mandarin et l’arabe

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26
Q

Qui est l’actuel Secrétaire général des Nations Unies et de quel pays est-il originaire?

A

Antonio Guterres est originaire du Portugal et il est en poste depuis 2017

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27
Q

Nomme trois questions considérées comme « importantes » à l’Assemblée générale et explique comment elles sont votées

A

A. Recommandation relative au maintien de la paix et de la sécurité internationales
B. Élection des membres non permanents du Conseil de sécurité
C. Élection des membres du Conseil économique et social
D. Élection des membres du Conseil de tutelle
E. Admission de nouveaux membres dans l’Organisation
F. Exclusion de membres
G. Questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle
H. Questions budgétaires

Les décisions de l’AG sur les questions importantes sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents et votants

28
Q

Quels sont les buts (dans tes mots) des Nations Unies? (mentionnées dans l’article 1, chapitre 1)

A
  • Maintenir la paix et la sécurité internationale par des moyens pacifiques
  • développer des relations amicales entre les peuples fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes
    -réaliser la coopération internationale
    -être un centre où les états travaillent pour des fins communes
29
Q

Quel est l’Article 18?

A

Chaque membre de l’Assemblée générale dispose d’une voix.
Les décisions de l’Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Sont considérées comme questions importantes: les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, l’élection des membres du Conseil économique et social, l’élection des membres du Conseil de tutelle conformément au paragraphe 1, c, de l’Article 86, l’admission de nouveaux Membres dans l’Organisation, la suspension des droits et privilèges de Membres, l’exclusion de Membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires.
Les décisions sur d’autres questions, y compris la détermination de nouvelles catégories de questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres présents et votants.

30
Q

Qu’est-ce que la ligne de Kàrmàm?

A

À une distance de 110 km du sol, la ligne de Karmam représente la norme en termes de frontière aérienne d’un pays.

Certains pays ne suivent toutefois pas cette norme, comme le Brésil, qui démarque sa frontière à 36 000 km du sol.

31
Q

Article 2 dispose de 2 volets. Quels sont-ils?

A

1- égalité souveraine, droits et obligations, souveraineté de l’État
2- utilisation de moyens pacifiques, absence du recours à la force

32
Q

Nomme trois fonctions de l’Assemblée Générale

A
  • Examiner et approuver le budget de l’Organisation
  • Élire les membres non permanents du Conseil de sécurité et les membres d’autres conseils et organes de l’Organisation
  • Sur recommandation du Conseil de sécurité, nommer le Secrétaire général;
    Étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales,
  • Discuter de la sécurité internationales et, sauf si la situation est en cours d’examen au Conseil de sécurité
  • Discuter toute question rentrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes de l’Organisation et, avec la même exception,
  • Entreprendre des études et faire des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification, de faciliter pour tous la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de favoriser la coopération internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, de la culture intellectuelle et de l’éducation, et de la santé publique;
  • Recommander des mesures propres à assurer l’ajustement pacifique de toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre nations;
  • Recevoir et étudier les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l’Organisation.
33
Q

Quelles sont les conditions d’admission pour les nouveaux membres de l’ONU (article 4)

A

1- état pacifique
2- acceptent les obligations
3- être capable de remplir les obligations de la Charte
4- remplir la procédure de recommandation du CS (9/15 dont les 5 permanent) et ensuite 2/3 de l’AG

34
Q

C’est quoi l’article 65 du règlement (pas de la charte)?

A

L’Assemblée générale, à moins qu’elle n’en décide autrement, ne prend de décision définitive sur un point de son ordre du jour qu’après avoir reçu à son sujet le rapport d’une commission.

35
Q

Quels sont les deux types de financement pour l’ONU? Est-ce que les deux sont obligatoires?

A

Financement ordinaire et financement spécial
** le financement spécial n’est pas obligatoire pour les membres, sur une base volontaire

36
Q

Que dit l’article 18 de la Charte des Nations Unies?

A
  1. Chaque membre de l’Assemblée générale dispose d’une voix.
    Les décisions de l’Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Sont considérées comme questions importantes: les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, l’élection des membres du Conseil économique et social, l’élection des membres du Conseil de tutelle conformément au paragraphe 1, c, de l’Article 86, l’admission de nouveaux Membres dans l’Organisation, la suspension des droits et privilèges de Membres, l’exclusion de Membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires.
  2. Les décisions sur d’autres questions, y compris la détermination de nouvelles catégories de questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres présents et votants.
37
Q

Quels sont les objectifs de l,Assemblée générale?

A
  1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim
  2. Assurer l’éducation primaire pour tous
  3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
  4. Réduire la mortalité infantile
  5. Améliorer la santé maternelle
  6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies
  7. Préserver l’environnement
  8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
38
Q

Qu’est-ce qu’un état?

A

Un territoire, une population, une structure étatique

39
Q

quelles sont les victoires de l’AG?

A
  1. Rationnaliser les travaux
  2. Accélérer le processus de délibération
  3. Privilégier les questions de fonds
40
Q

Qu’est ce qui établit les frontières terrestres? (3)

A
  • par litige
  • par arbitrage
  • par traité
41
Q

Comment les frontières maritimes sont délimitées? Et quels droits ces zones octroient?

A

1- ligne de base = pleine souveraineté.
2- mer territoriale = ligne de base (0) à 12 milles donne la pleine souveraineté
3- zone contigu = 12 à 24 milles, donne certains droits exclusif comme droit de poursuite et arrestation contre le trafic
4- Zone économique exclusive (ZEE) = 24 milles à 200 milles nautique, pour les pays côtier donne droits d’exploitation des ressources naturelles exclusifs
** peut faire une demande pour étendre cette zone à 350 milles et avoir droits exclusifs d’exploitations des sols et ressources naturelles

42
Q

Quelle est la première Organisation Internationale? En quelle année? Où est son siège? Quel est son but?

A

Commission Centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) en 1816. Son siège se retrouve à Strasbourg, a comme but que les États autour du Rhin peuvent circuler et naviguer également sur le Rhin

43
Q

Quelles sont les 2 premières Organisations Internationales techniques universelles?

A
  1. Union internationale des télégraphes, 1865, elle devint L’Union internationale des Télécommunication en 1932. Son siège est à Genève. En 1947 elle devint une agence spécialisée de l’ONU
  2. Union générales des postes, 1874, devint l’Union Postale universelle en 1878. Son siège est à Berne. En 1947 elle devint une agence spécialisée de l’ONU
44
Q

Quelles sont les 2 premières Organisations Internationales Pacifistes?

A
  1. Union interparlementaire, 1889, Genève (favorise les contacts entre les parlements pour qu’ils s’entraident)
  2. Cour permanente d’arbitrage, 1899, La Haye (pour le règlement pacifique des conflits)
45
Q

Donne un exemple de pourquoi c’est important de consulter les populations avant de délimiter des frontières?

A
  1. Accord de Sykes et Picot (accord secret entre France & Royaume-Uni pour faire découpage du Proche-Orient, mené à des conflits)
  2. cas de Mayotte
46
Q

Qui est le principal promoteur de la SDN?

A

Woodrow Wilson, 28e président américain

47
Q

Quels sont les 2 éléments pour créer une OI

A
  • elle est nécessairement lié à un traité
  • doit créer une personne morale de droit, pour qu’elle ait une existence juridique
48
Q

Quels sont les comités et agences de la SDN?

A
  1. Cours permanente Internationale de justice
  2. Organisation internationale du travail
  3. Commission pour les réfugiés
  4. Commission pour l’esclavage
    5.Commission de désarmement
49
Q

Quelles sont les catégories / classifications des OI

A

Géographique
- Universelle: tous pays peuvent en faire partie
- régionale: limitée à une certaine partie du monde

Objet: ex: santé, commerce,

Rattachement

Normative ou opérationnelles

50
Q

La SDN est introduite par quel traité en quelle année?

A

Le traité de Versailles en 1919

51
Q

Combien d’états faisaient partie de la SDN lors de sa création?

A

45 états

52
Q

Les casques bleus sont créés en quelle année?

A

30 novembre 1950

53
Q

Qu’est ce que le déplacement des sièges?

A

Pratique coutumière de se réunir ailleurs qu’au siège établi

54
Q

Nommer un autre secrétaire général + caractéristique

A

Ban Ki-Moon (2007-2016)
premier SC issu d’un pays toujours en guerre en Corée + 1er à avoir visité toutes les agences au moins 2x

55
Q

Qu’est ce que la résolution Acheson?

A

La résolution Acheson est une résolution pour le maintien de la paix qui donne le pouvoir à l’assemblée générale de prendre des mesures en cas de blocage au conseil de sécurité.

56
Q

Quelles sont les 3 conditions qui rendent le déploiement de casques bleus légal?

A
  1. consentement
  2. neutralité
  3. interdiction d’utiliser la force
57
Q

Quelle est la première utilisation des casques bleus?

A

Le conflit du canal de Suez en 1956

58
Q

Expliquer la négociation de la nouvelle paix en 1941.

A

Il y a la mise en place de la Charte de l’Atlantique menant à un changement de vision de la sécurité chez la SDN. Au lieu de procéder au désarmement pour garantir la paix et la sécurité, ce qui s’est montrée inefficace, on cherche à mettre en place un système de sécurité collectif et efficace avec un armement mais une interdication d’utiliser la force. Les meneurs principaux de ce changement sont Chruchill et Roosevelt.

La Charte de l’Atlantique a grandement influencé la charte des Nations Unies créée quelques années plus tard.

59
Q

La conférence de Moscou et de Téhéran avec l’accord sur le libellé amènent quoi? En quelle année?

A
  • Ajout de la Chine et de l’URSS
  • On impose à l’ONU de garantir le maintien de la paix et de la sécurité
  • Égalité souveraine
60
Q

Qu’est-ce qu’on mange dans un SPA?

A

Du SPAghetti

61
Q

Qu’est ce que la conférence de Yalta? En quelle année?

A

Permet l’Accord sur le droit de véto en 1945

62
Q

Quelle conférence mène à l’aboutissement de la Charte de l’ONU? Quels sont ses 5 points essentiels?

A

La Conférence de San Francisco:
1) Organisations régionales
2) la révision des traités
3) Le régime de tutelles
4) La cour internationale de justice
5) Le droit de veto

63
Q

En quelle année La Charte de l’ONU elle-est adopté,et quand est-ce qu’elle entre en vigueur ?

A

26 juin 1945: Adoption de la Charte des Nations-Unies. 50 États sont membres originaires.
24 octobre 1945: entrée en vigueur.

64
Q

Qu’est ce que le Pacte internationale relatifs aux droits civils et politiques?

A
  1. Un pacte qui vise:
  2. Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
  3. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
  4. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.
65
Q

Nommez 3 anciens sécrétaires généraux

A

Trigve Lie
Dag Hammarskjold
U Thant
Kurt Walheim
Javier Perez de Cuellar
Boutros Boutros-Ghali
Koffi Annan
Ban Ki-Moon

66
Q

Qu’est-ce que la résolution 377?

A

La résolution 377 permet à l’Assemblée Générale de contourner la décision d’inaction du Conseil de Sécurité s’ils considèrent qu’il y a un enjeu qui met en danger la paix et sécurité mondiale.
(Aussi appelée la résolution Acheson).

C’est aussi ce qui a mené à la création des casques bleus.

67
Q

Quelle est la différence entre le FAO et le PAM

A

Le FAO se concentre à aider le développement de l’agriculture. Le PAM est davantage une solution de dernier recours qui livre de la nourriture à des peuples en période de crise.