POL 101: POLITIQUE CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE

Question 1

Trois règles déterminent l’existence et le fonctionnement du Conseil des ministres au Canada. Nommez et expliquez concrètement leurs interactions. Il s’agit de mettre en perspective ces règles précises avec le fonctionnement d’un système politique basé sur la confiance.

Answer 1

• Conseil des ministres = principal organe décisionnel
• Premier ministre + ministres
• Définir les orientations de l’activité gouvernementale et de diriger l’administration de l’État
• Décrets, cadre financier, politiques et programmes, supervise action ministères, nomme fonctionnaires

1. Solidarité ministérielle (même version des faits, tout le monde d’accord)
2. Secret des délibérations (réunions secrètes, ligne de caucus, PM a dernier mot)
3. Responsabilité ministérielle (responsables de ce qui se passe dans administration, assument conséquences, peuvent démissionner)

Question 2

Un large consensus nous permet d’affirmer que le Canada est un pays démocratique. À partir des institutions canadiennes, leurs composantes et leur fonctionnement, expliquez sur quelles preuves s’appuie cette affirmation.

Answer 2

• Devient démocratique en 1848: gouvernement responsable
• Responsabilité des ressources canadiennes et système de confiance
• 3 pouvoirs: législatif, exécutif, judiciaire

1. Législatif = députés et sénateurs
   - Population élit directement
   3 rôles: représentants (résident dans comté, le représentent), législateurs (adoptent lois), contrôleurs (limitent pouvoir exécutif, questions)
   - Sénateurs nommés par PM, second sober thought
2. Exécutif = gouvernement et AP.
   - Reine (titre symbolique)
   - PM (nomme ministres, orientations gouv.)
   - Conseil des ministres (orientations gouv. + dirige administration)
   - AP (pouvoirs administratifs, satisfaire intérêt général)
3. Judiciaire = juges + cours
   - Interpréter lois
   - Pays bijuridique
   - Indépendance des cours, inamovibilité des juges, sécurité financière des juges, indépendance administrative