Plus capable de Kevin Flashcards
1
Q
Comment calculer le RP d’une SÉA ?
A
1) Surplus exonéré + surplus non imposable
2) Taux de change au calcul du RP
- 55(5)d) LIR
2
Q
De quelle manière s’applique 55(2) à un dividende ?
A
1) Le dividende est traité comme un PD pour le bénéficiaire
2) La société payeuse est réputée avoir payé un dividende, mais ce dividende ne réduit pas le RP
3
Q
Holdco acquiert Opco qui a des pertes non réclamées. Opco utilise ses pertes après l’acquisition par Holdco. Quel est l’impact sur le RP ?
A
1) Aucune réduction
2) Les pertes compromettent la valeur d’une action lorsqu’elles sont encourues et non lorsqu’elles sont déduites à des fins fiscales.
