Plans Flashcards
P1: Droit constitutionnel comparé C1: l’Etat
Section I : L’évolution de l’Etat
§ 1. — L’évolution de l’État européen
§ 2. — L’uniformisation étatique
Section II : Les ≠ types d’États
§ 1. — L’État-nation et ses avatars
§ 2. — L’État unitaire
A / Etat unitaire centralisé
B / Etat unitaire décentralisé
C / Etat unitaire régional
§ 3. — L’État fédéral
A / La naissance d’un Etat fédéral
B / L’organisation constitutionnelle des 2 ordres juridiques
1. Les principes
2. La suprématie du niveau fédéral
C / Le fédéralisme se distingue de la confédération
§ 4. — État et régime politique
A / Régime parlementaire
B / Régime de séparation des pouvoirs ou régime présidentiel
P1: Droit constitutionnel comparé C2: La Constitution
Section I : La Constitution, acte fondateur
§ 1. — Constitutions coutumières et constitutionnalisme
§ 2. — Les modifications de la Constitution
A / Sans modifier le texte: par la pratique des acteurs politiques
B / Par une révision formelle
C / La protection de certaines dispositions constitutionnelles
Section II : L’Etat de droit
§ 1. — Les deux dimensions de l’Etat de droit
A / Doctrine allemande: le Rechtsstaat
B / Doctrine française: l’Etat légal
§ 2. — La C° élargie et la HDN
§ 3. — Le contrôle de constitutionnalité
A / Contrôle par voie d’exception aux EU
B / Modèle européen
1. Cour constitutionnelle allemande
2. Diffusion du système allemand en Europe
C / Le contrôle de conventionalité
P1: Droit constitutionnel comparé C3: Les institutions des EU
Section I: La Constitution fédérale et ses évolutions
§ 1 : La Constitution de 1787
§ 2 : Les révisions de la Constitution
A / Une Constitution rigide à la révision complexe B / Les amendements de la Constitution
§ 3 : L’évolution des institutions
A / Vers une suprématie du niveau fédéral
B / Evolution au sein de l’équilibre des institutions fédérales
C / L’hégémonie des grands partis
Section II: L’Etat fédéral
§ 1 : La répartition des compétences
§ 2 : L’organisation des États fédérés
A / Les organes des Ef B / L'importance de la démocratie directe
Section III: Les pouvoirs fédéraux
§ 1 : Le Congrès
A / Le statut
B / L’organisation
C / Les compétences
1. Le pouvoir législatif et budgétaire
2. Les pouvoirs de nomination et d’impeachment
3. Les pouvoirs diplomatiques
4. Le pouvoir électoral
§ 2 : Le président
A / Le statut
1. L'élection
2. La fin des élections
B / L'équipe présidentielle
C / Les pouvoirs présidentiels
1. Pouvoir réglementaire
2. Chef de la diplomatie et commandant des forces armées
3. Droit de grâce
4. pouvoir législatif
5. Irresponsabilité
§ 3 : Le pouvoir judiciaire
A / Le système judiciaire
B / La CS
1. L'organisation
2. La compétence et le fonctionnement
3. L'influence de la CS sur les institutions
P1: Droit constitutionnel comparé C4: La genèse du parlementarisme européen
Section I : Le modèle anglais
