Plan comptable

Question 1

Quels sont les éléments inclus dans la structure de classification utilisée pour les comptes du Canada?

Answer 1

• Ministère/organisme
• Compte de rapport financier (CRF)
• Autorisation
• Programme
• Article
• Types d’opération

Question 2

Qu’est-ce qu’une classification par rapports financiers et à quoi sert-elle?

Answer 2

Désigne les comptes du GL de l’actif, du passif, des capitaux propres, du déficit, des revenues et des dépenses du gouvernement. Cette classification est nécessaire pour garder à jours les comptes du Canada et établir les états financiers.

Question 3

Quels sont les principaux codes d’autorisation utilisés par un ministère qui dispose de plusieurs types de crédits budgétaires?

Answer 3

A: Dépenses législatives 
B: Dépenses non législatives
D: Autres revenus
F: Montant ne nécessitant pas de crédits
K: CFD consolidés législatifs

Question 4

Quels sont les principaux codes d’autorisation utilisés par un ministère qui dispose de plusieurs types de crédits non budgétaires?

Answer 4

G: Prêts et avances législatives
H: Crédits de prêt non législatifs
N: Autres CFD législatifs
P: Autres CFD non législatifs
R: Autres éléments d'actifs et de passifs

Question 5

Quels sont les principaux codes d’articles utilisés dans le plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale?

Answer 5

0: Services
1: Biens, Terrains et bâtiments
2: Paiements de transfert
3: Autres dépenses
4: Revenus
5: Actifs
6: Passifs
7: Autres
8: Déficit accumulé

Question 6

Quelles sont les principaux articles courants utilisés pour fins de rapports?

Answer 6

01: Personnel
02: Transports et communications
03: Information
04: Services professionnels et spéciaux
05: Location
06: Réparation et entretien
07: Services publics, fournitures et approvisionnements
08: Acquisition de terrains, de batiments et travaux
09: Acquisition de machines et de matériel
10: Paiements de transfert
11: Frais de la dette publique
12: Autres subventions et paiements

Question 7

Comment le plan comptable du ministère devrait-il s’arrimer au plan comptable à l’échelle du gouvernement fédéral?

Answer 7

• GL lié au CRF et au code d’article économique
• Programmes du ministère dans le plan comptable ministériel: identiques à ceux du plan comptable fédérale
• Fonds du ministère liés aux autorisations obtenues par le ministère

Question 8

Quels sonts les codes CRF?

Answer 8

1 - Actifs
2 - Passifs
3 - Avoir
4 - Revenus
5 - Charges
6 - Compte de contrôle de l'encaisse