Appareil Gouvernemental Flashcards
Les organisations gouvernementales clés?
- Cabinet
- Comités du Cabinet (Conseil du Trésor)
- Bureau du controleur général
- Receveur général
- BVG
- Ministre des finances
- PCO, TBS
- Ministères
- Directeur parlementaire du budget
La principale fonction du Cabinet?
d’établir les priorités du gouvernement et à prendre des décisions importantes politiques et stratégiques
Que font les Comités du cabinet?
examinent les propositions des ministres (mémoires au cabinet) et présentent des recommandations écrites au cabinet
Que fait le Conseil du trésor?
En charge de la gestion des finances, du personnel et de l’administration, de la fonction de contrôle ainsi que de l’approbation des règlements et des politiques.
Quels sont les trois comités du cabinet?
- Comité des Priorités et planification
- Comité des Opération
- Comité des Affaires sociales
C’est qui des mémoires au cabinet?
documents formalisés préparés par les ministres ayant pour objet de solliciter le soutien et l’approbation de leurs collègues du cabinet pour toute décision que le cabinet doit prendre
L’approbation du Conseil est nécessaire dans quels cas?
- L’autorisation demandée par un ministère de déroger aux exigence d’une politique
- L’autorisation demandée par un ministère d’excéder des pouvoirs financiers qui sont délégués à son ministre
- Changements aux ressources budgétaires alloués à un ministère
- Les changements aux termes et conditions des accords de subventions et contributions, etc.
Le ministre des Finances est responsable…
- des questions économiques et budgétaires
- Il prépare le budget et le soumet au nom du gouvernement au Parlement pour approbation
- Au nom du gouvernement, il est responsable de l’achat et de la vente des valeurs mobilières, la gestion de la dette publique, l’orientation et la surveillance des sociétés d’état et approuve les comptes publics du Canada
- Élabore les politiques, règlements et lois pour le secteur financier
Que fait le Bureau du Conseil Privé?
- Il donne au premier ministre et au cabinet le soutien nécessaire en matières de politiques gouvernementales et d’autres questions opérationnelles
- Assure également le soutien aux leaders du gouvernement à la chambre des communes et au sénat
Que fait le SCT?
Assume un soutien au Conseil du trésor pour l’exercice de responsabilités qui sont déléguées par la loi sur la gestion des finances publiques
Développement de politiques, directives et normes du Conseil du trésor – Fonction de contrôleur, - Examen des plans et programmes des dépenses annuels des ministères - Négociation de conventions collectives avec les syndicats de la fonction publique, etc.
Que fait le BCG?
- Le BCG est une organisation relevant du Secrétariat du Conseil du trésor
- Développe les politiques, directives et normes du conseil du trésor en matière de gestion financière et d’audit interne
- Élabore les normes comptables du gouvernement du Canada anciennement appelées Normes Comptables du Conseil du trésor (NCCT)
- Appuie les ministères et agences par des conseils sur la gestion financière, la comptabilité et l’audit interne
- Soutient les ministère dans le développement et l’exploitation de systèmes financiers ministériels et centraux
- maintien des compétences des agents financiers et vérificateurs internes
- Conseille les ministères en matière de mise en place de comités de vérification interne
Que fait le Receveur général du Canada?
- La fonction de Receveur général est exercée par PSPC
- Gestion du trésor défini comme le total des fonds publics en dépôt au crédit du receveur général – Fonds de revenu consolidé
- Contrôle les paiements effectués à partir du trésor et des encaissements
- Gère les comptes du Canada et prépare les comptes publics sous la direction de TBS (Bureau du contrôleur général) et du ministère des finances
- Fournit des services de trésorerie et de gestion des opérations bancaires
Que fait le BVG?
- Effectue des vérifications et des études qui donne l’assurance nécessaire et des avis objectifs au Parlement
- Son mandat est régi par la loi sur le vérificateur général et la loi sur la gestion des finances publics
- Il est le vérificateur externe du gouvernement du Canada
Que fait le Directeur parlementaire du budget?
- Présenter au Parlement une analyse indépendante sur l’état des finances publiques, le budget des dépenses du gouvernement ainsi que les tendances de l’économie nationale
- Présenter à la demande de tout comité parlementaire ou de tout parlementaire, une estimation des coûts concernant des questions qui relèvent de la compétence du Parlement.
