Placements Collectifs De Capitaux Flashcards
1
Q
Année d’introduction de la LPCC et de l’OPCC
A
2007
2
Q
4 types de PCC selon la LPCC
ouvert ou fermé
A
Ouvert:
- FPC
- SICAV
Fermé:
- SCPC
- SICAF
3
Q
FCP, SICAV et SCPC
principes d’imposition
A
Art. 10 al. 2 LIFD
Solution fiduciaire: fiscalement les revenus et la fortune du PCC sont imputés à l’investisseur (transparence)
4
Q
SICAF
principes d’imposition
A
Art. 49 al. 2 LIFD
Imposée comme des sociétés de capitaux
5
Q
PCC - RIA sur rendements de participation suisse
A
6
Q
PCC - RIS sur rendement de participation étrangère
Règles
A
7
Q
PCC - RIS sur rendement de participation étrangère
Exception
A