Perspective canadienne Flashcards
En quoi consiste la nouvelle pénologie?
- La gestion du risque est assumé par les services correctionnels et la police
- En modifiant les facteurs de risque on peut diminuer les probabilités de récidive et augmenter les chances er réinsertions sociales.
- La gestion du risque s’articule autour de mesures qui s’inscrivent dans la nouvelle pénologie où le recours aux outils de prédiction prendront une place importante au sein des prisons.
Que peut-on faire en modifiant les facteurs de risque?
On peut faire diminuer les probabilités de récidive et augmenter les chances de réinsertion sociale.
Sur quoi s’articule la gestion du risque?
Autour des mesures qui s’inscrivent à la nouvelle pénologie où le recours aux outils de prédiction prendront une place importante au sein des prisons.
Quel est le nom de la loi sur les délinquants dangereux?
La loi C-55 implantée en 1997.
La loi sur les délinquants dangereux est autour de quoi?
Autour du concept de dangerosité
À quoi sert la loi sur les délinquants dangereux?
Elle identifie les délinquants sexuels dangereux à haut risque
La loi sur les délinquants sexuels dangereux vise qui en particulier?
Elle vise les individus ayant été reconnus coupable d’agression sexuelle.
Quel est le rôle du procureur concernant la loi sur les délinquants sexuels dangereux?
Le procureur doit démontrer que l’individu représente un danger pour la vie ou la sécurité publique.
Qu’arrive-t-il si le procureur prouve que l’individu représente un danger pour la vie ou la sécurité publique?
L’individu est considéré comme un délinquant sexuel dangereux et il est passible d’une peine d’emprisonnement indéterminée avec possibilité de libération conditionnelle après 7 ans.
Qu’arrive-t-il si l’individu n’obtient pas de libération conditionnelle après 7 ans?
Il peut demander que son dossier soit réviser tous les 2 ans.
Que se passe-t-il en 2011?
On observe un groupe de 458 délinquants sexuels dangereux. On remarque qu’une seule personne de ce groupe est une femme, que 90% des individus ont des antécédents judiciaires pour délits sexuels, que 96% sont incarcérés au moment de l’observation et que 26% sont des autochtones.
Pourquoi au Québec on utilise moins le terme de délinquants sexuels dangereux?
Car au Québec, aux yeux de la cour, on assume que le risque que représente l’individu peut être gérer en collectivité.
VRAI ou FAUX: Au Québec, on utilise 2 fois moins le terme de délinquant sexuel dangereux qu’en Ontario ou en Colombie-Britannique?
VRAI
La loi sur les délinquants à contrôler vise qui particulièrement?
Elle vise les délinquants dont le risque peut être gérer en collectivité.
VRAI ou FAUX: Les criminologues n’ont pas un rôle tr;s important dans le suivi communautaire des individus?
FAUX, les criminologues jouent un rôle TRÈS important dans le suivi communautaire de ces individus.
Que se passe-t-il après la peine?
Il y a une période de surveillance de 10 ans.
Au Québec, quel terme utilisons-nous à la place de délinquant sexuel dangereux?
Délinquant sexuel à contrôler
On créer un registre des délinquants sexuels à contrôler, comment est ce registre?
- Il n’est pas public
- Seulement la police peut le consulté à des fins d’enquêtes.
VRAI ou FAUX: le registre des délinquants sexuels à contrôler est remis en question?
VRAI
En quoi consiste la section 810 du C.C.C?
Ce sont des mesures préventives qui s’apparentent à la probation. Elle impose des conditions pour que les individus gardent la paix, mais on fait quand même un suivi.
VRAI ou FAUX: la section 810 du C.C.C est une probation?
FAUX
Comment marche la section 810 du C.C.C?
Tout le monde peut demander d’imposer un 810 à quelqu’un, mais la personne doit venir prouver en cour que l’individu est à risque de commettre un délit.
VRAI ou FAUX: Tout le monde peut demander d’imposer un 810 à quelqu’un sans preuves.
FAUX, tous le monde peut demander d’imposer un 810 à quelqu’un, mais la personne doit prouver en cour que l’individu est à risque de commettre un délit.
Quelles sont les 2 sections de la section 810 du C.C.C et en quoi consistent-elles?
- 810.1: Elle prévient les crimes sexuels envers les enfants
- 810.2: Elle prévient les crimes violents, mais pas juste sexuels et envers les victimes de 14 ans et plus.
Donnez des exemples imposées par la cour pour un 810.
- Un couvre-feu
- Se rapporter souvent à un agent de probation
- Demeurer dans la province
- Des fouilles aléatoires
VRAI ou FAUX: les notifications publiques sont très fréquentes au Canada.
FAUX, elle sont plutôt très rares.
