PERSONNE Flashcards
Assassinat
Un acte de violence positif et matériel
Un acte commis sur une personne humaine vivante
Un acte ayant entraîné la mort de la personne
Avec préméditation
Empoisonnement
Un acte attentatoire à la vie d’autrui sans considération du résultat
Une administration ou l’emploi de substance de nature à entraîner la mort
Une administration a une personne humaine
Homicide involontaire
Décès d’une personne humaine
Une faute
Un lien de causalité entre le décès et la faute commise
Violences
Commission de violence envers une personne
Violence ayant entraînées … ITT ou mort sans intention de la donner
Violences habituelles sur mineurs de 15 ans ou personne vulnérable
Des violences commises de façon volontaire et habituelle
Des violences exercées contre un mineur de 15 ans ou une personne vulnérable
Lorsqu’elles entraînent ITT MORT
Menaces avec ordre de remplir une condition
Menace porte sur la commission d’un crime ou d’un délit contre les personnes
Menace est soit réitérée soit matérialisée par un écrit une image ou tout autre objet
Par quelque moyen que ce soit
Avec ordre de remplir une condition
Viol
Un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, sur la personne d’autrui
L’acte est réalisée avec violence, contrainte, surprise ou menace
Agression sexuelle
Un acte physique de nature sexuelle autre que la pénétration
L’acte est réalisé avec violence, contrainte, surprise ou menace
Risque causée à autrui
Violation d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement
Exposition directe d’autrui a un risque
Un risque immédiat de mort ou de blessure, de nature à entraîner une infirmité permanente ou une mutilation
Une violation manifestement délibérée
Non obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit
Un C/D contre l’intégrité corporelle d’une personne est en train de se commettre
Un C/D peut être empêché par l’action immédiate d’une personne pouvant intervenir
Cette intervention ne comporte aucun risque pour cette ni pour des tiers
Enlèvement et séquestration
L’arrestation, l’enlèvement, détention ou séquestration d’une personne
Ayant un caractère illégal
Meutre
Un acte de violence positif et matériel
Un acte commis sur une personne humaine vivante
Un acte ayant entraîné la mort de la personne
