BIEN Flashcards

1
Q

Extorsion

A

Des violences, menaces de violences ou contrainte sont commises
Le but recherché porte sur (apposition signature, sur un engagement ou une renonciation, révélation d’un secret, sur la remise de fond, de valeur ou de biens)

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2
Q

Chantage

A

Menace de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération
Une obtention portant sur (remise de fond ou d’un bien, soit sur l’apposition d’une signature, soit la révélation d’un secret)

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3
Q

Escroquerie

A

Usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité ou lorsqu’il y a abus d’une qualité vraie ou emploi de manœuvre frauduleuse
Une personne physique ou moral est trompée
Personne remet des fonds…

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4
Q

Abus de confiance

A

Détourner au préjudice d’autrui des fonds valeurs ou un bien quelconque
Qu’ils soient remis et acceptés
A charge de les rendre de les représenter ou d’en faire un usage déterminé

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5
Q

Recel

A

Dissimuler, détenir, transmettre u e chose ou faire office d’intermédiaire afin de transmettre, bénéficier par tout moyen d’une chose ou d’un produit
La chose provient d’un crime ou d’un délit

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6
Q

Destruction dangereuse

A

Destruction, détérioration, dégradation par l’effet d’une explosion d’un incendie
Porte sur un bien mobilier ou immobilier
Bien appartenant à autrui

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7
Q

Association de malfaiteur

A

Groupement d’individus ou entente établie
Résolution d’agir (projet, préméditation)
But du groupement : C/D
Préparation caractérisée

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8
Q

Vol

A

Une soustraction frauduleuse
Un bien matériel
Appartenant à autrui

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