Partie I: les acteurs des REI

Question 1

Résolution relative à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles

Answer 1

Résolution 1803 de 1962
Principe de souveraineté permanente réaffirmé à l’art 1§2 commun aux deux pactes de 1966: “pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs ressources et de leurs richesses naturelles”

Question 2

Résolution portant Charte des droits et devoirs économiques des États

Answer 2

Résolution 3281 de 1974 : réaffirme la souveraineté entière et permanente sur les “richesses, ressources naturelles et activités économiques”
Mais souveraineté de l’État ≠ peuple dans les Pactes de 1966 (date de la décolonisation).

Question 3

Exemples de nationalisations

Answer 3

-1951: industrie pétrolière en Iran
-1956: canal de Suez
-1971: pétrole et gaz algérien
-1973-74: pétrole libyen
Plus récemment:
-2001: pétrole vénézuélien
-2012: pétrole argentin (expropriation de l’espagnol Respol)

Question 4

Exemples de limitation des investissements étrangers

Answer 4

• 2006: débats autour du rachat d’Arcelor par Mittal
• 2012: nouvelle Constitution islandaise qui prévoit que les ressources naturelles sont détenues par le peuple islandais.

Question 5

Difficultés à classer les États en fonction du niveau de dlpt

Answer 5

L’AGNU a reconnu dès la 1ère session que “les membres des NU ne sont pas tous parvenus au même stade de développement” (résolution 52 de 1946)
Pb:
1-variation en fonction du choix de l’indicateur
2-désaccords sur les calculs du PIB
3-croissance≠dlpt => IDH élaboré en 1990

Question 6

Reconfiguration des REI

Answer 6

Émergence des BRICS (2009): 20% PIB mondial (contre 50% pour la Triade vs. 80% en 2000), > 50% des investissements internaux et 1/2 des réserves de devises
=> inversion des flux de K depuis la fin des 90s

Question 7

Justification des distinctions entre États

Answer 7

Volonté de prendre en compte les inégalités réelles et donc d’adapter le droit aux situations de chacun.

• PMA: 47 listés par la CNUCED (dont 33 en Afrique), liste remise à jour tous les 3 ans: 1-faible PIB/hab, 2-retard de dlpt humain, 3-vulnérabilité éco
• PED sans littoral: 31 confrontés à ce pb: sur chaque continent le pays le + pauvre est enclavé, mesures adoptées dans la CIDM pour compenser ce handicap
• petits États insulaires en dlpt: mesures adoptées pour le transport, les télécom, le tourisme et l’environnement
• NPI (80s): 4 dragons, 4 tigres
• PPTE: liste établie par le FMI

Question 8

Historique du G7

Answer 8

• 1975: sommet de Fontainebleau
• 1976: 1er G7 incluant Canada et Italie
• 1997: G7 => G8
• 2014: exclusion de la Russie après l’invasion de l’Ukraine

Question 9

Historique des Non-Alignés

Answer 9

-1971: création officielle du groupe des NA au Caire
Affaiblissement dans les 90s
-2006: émergence d’un nouveau MNA (sommet de La Havane) mais victoires de la droite en Amérique latine à partir de 2010

Question 10

G77

Answer 10

-1963: résolution 1897 AGNU: création de la CNUCED par le G77 qui vise à coordonner l’action des PED dans le cadre des OI
Rôle actif dans les négociations climatiques aujourd’hui.

Question 11

G20

Answer 11

Né en 1999: 2/3 de la pop mondiale, 90% PIB
-2008: réunion au niveau des chefs d’État et de gouv: liste des “paradis fiscaux” (sommet de Washington)
-2009: ressources FMI et BM +1000Md$ (sommet de Londres)
-2010: transfert de 6% des droits de vote du FMI aux pays émergents (sommet de Séoul)
-2015: adoption du plan anti-évasion fiscale de l’OCDE (sommet d’Antalya)
Grandes décisions économiques internationales prises par le G20 puis entérinées par les OIE => question de sa nécessaire institutionnalisation à terme