Introduction Flashcards
Valeur des exportations mondiales
2017:
- 17Td de $ de marchandises
- 5Td de $ de services
Art 55 Charte NU
Chapitre IX: Coopération économique et sociale internationale
Art 55 : en vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales…, les NU favoriseront:
a. Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de dlpt
b. La solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social
c. Le respect universel et effectif des DH et libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.
(art 1§3 Charte: 3e but des NU: “réaliser la coopération internationale en résolvant les pb internaux d’ordre éco, social, intellectuel ou humanitaire”)
Définition du droit international économique
L’ensemble des normes visant à ordonner les relations économique internationales
Spécificités du DIE
1-besoin de souplesse pour réagir aux changements de conjoncture
2-pas d’égalité entre États dans plusieurs institutions (=> pondération des votes)
3-place importante des experts et des ONG
Sources internationales du DIE
1-pas de coutume ni de PDG (rôle restreint des juridictions internales)
2-conventions: souvent conclues pour de courtes durées et contiennent des clauses de sauvegardes et mécanismes de transition
3-résolutions des OI: important dans les années 60s-70s avec l’idée d’instaurer un nouvel OEI
4-actes concertés non conventionnels: engagements négociés mais non contraignants (conclusions du G7-20)
5-modélisations conventionnelles: permettent aux États et ETN de disposer d’instruments facilitant la rédaction d’accords ou de contrats (fiscalité, investisement, aviation)
6-codes de conduite: élaborés par les OI et objectif de partager les bonnes pratiques des États et ETN
Sources nationales du DIE
Actes unilatéraux importants pour la conduite des REI.
Ex: manipulation du taux de change, règles de concurrence, d’investissement, octroi de la nationalité aux entreprises
Sources transnationales du DIE
La lex mercatoria: droit transnational né de la pratique des affaires entre les opérateurs économiques de différents pays et qui régit les relations commerciales en marge de l’intervention étatique => ni ordre internal ni ordre interne
Caractère programmatoire et adaptable des règles de DIE
Programmatoire: lignes de conduite plus que contraintes et obligations de comportement plus que de résultat.
Souvent, pas d’effet immédiat des engagements mais effet d’entrainement.
Adaptable: distinction entre pays développés et pays en développement (régimes préférentiels, dérogatoires ou d’exception)
Mécanismes de sanction du DIE
DIE: pas un droit contentieux => objectif: que les acteurs ne s’écartent pas durablement du système internal.
Règlement des litiges:
-arbitrage (CIRDI, CIA-CCI)
-ORD de l’OMC
-sanctions en dernier recours: ex: la BM suspend le versement d’un prêt au Tchad après la modification d’une loi sur la gestion des revenus du pétrole (janv 2006)
Pas de sanctions prévues mais liberté d’adopter des contre-mesures en cas de violation grave et répétée (après autorisation de l’ORD)
Origines de la notion d’OEI
Besoin d’un ensemble cohérent de normes et d’institutions pour réglementer les comportements et les activités des différents opérateurs économiques, dans le sens des objectifs fixés par les opérateurs. GATT => libéralisation des transactions commerciales (abaissement des tarifs et suppression des RQ)
Recherche d’un NOEI
1-1961: proclamation de la 1ère décennie pour le dlpt
2-1964: 1ère CNUCED et adoption des 15 “principes généraux” du NOEI (dont l’égalité entre États et le “développement durable”)
3-1970: 2e décennie des NU pour le dlpt: approche plus militante (73: offensive de l’OPEP sur les prix du pétrole)
4-1974: résolutions 3201 et 3202 du 1er mai 1974: déclarations relatives à l’instauration d’un NOEI (décembre: résolution 3281 portant Charte des droits et devoirs éco des États) => revendication d’équité sans propositions concrètes, volonté de sortir d’une situation d’assistance humiliante pour les PED
5-enlisement avec les crises éco
Revendications principales d’un NOEI
1-application systématique du principe 1 État = 1 voix (seulement à l’AGNU et à la CNUCED auj)
2-démocratisation du fonctionnement des OIE (disparition des organes restreints où les PED ne sont pas représentés)
3-fixation d’objectifs de dlpt par la communauté internale: 2005: 8 OMD, 2015: 17 ODD
4-prise en compte des inégalités de dlpt: adoption de règles compensatoires, renforcement de l’aide au dlpt
5-renforcement de la coopération Sud-Sud (forte progression du commerce Sud-Sud: +11%/an depuis 1990, g 2x supérieure aux échanges Nd-Nd)
3 aspirations contradictoires de l’OEI contemporain
1-libéralisme / altermondialisme (ou démondialisme depuis 2008)
2-retrait de l’État / interventionnisme
3-renforcement des OIE / fragmentation compétitive entre blocs d’États
