Partie A - Notions Elementaires Flashcards
Quelles sont les objets assurés en assurance de choses ?
Le mobilier / biens mobiliers
L’immobilier / biens fonds
Objet corporels
Valeur à neuf
L’assureur couvre le besoin pécuniaire de l’assuré, c’est-à- dire qu’il lui rembourse la somme qu’il doit dépenser pour racheter un même objet ou un autre objet de même genre.
Valeur vénale
L’assureur rembourse le prix d’une nouvelle acquisition sous déduction de la moins-value par usure
Les quatres grands risques couverts par l’assurance choses
L’incendie
Les dégâts d’eau
Le vol
Le Bris de glace
Les 4 exclusions générales applicables à tous les risques assurables ?
Événement de guerre
Désordres, révolutions, rébellions, révoltes ou troubles civils
Tremblement de terre
D’éruptions volcanique
Modification de la structure du noyau de l’atome
Quels sont les éléments considères comme des dommages dus à l’incendie ?
Incendie
Dégagement de fumée soudain et accidentel
Foudre
Explosion
Chute/atterrissage forcé d’aéronefs / de véhicule spatiaux et de parties qui s’en détache tout
Quelles sont les 9 éventuellement naturels ?
Chute de pierres Hautes eaux Avalanche Pression de la neige Inondation Tempête Éboulement Glissement de terrain Grêler
Feu utilitaire
Se localise toujours au même endroit : bougie, cheminé, réchaud.
(Pas assuré)
Feu destructeur
Un feu qui a pris hors de son foyer ou qui s’en échappé et qui s’est développé et propagé de lui-même par sa proposée force.
(Assuré)
Dégagement de fumée soudain et accidentel
Les facteurs précurseurs d’un incendie sont en général la fumée et le roussi. Ces deux éléments peuvent aussi causer des dommages. L’assurance incendie les prend en charges s’ils sont dus à l’effet soudain et accidentel de la fumée mais non pas s’ils sont là conséquence de son action normale et graduelle.
Foudre
Le sinistre est assuré s’il est prouvé que la foudre en est la cause. Peu importe que les éclaires sorbet atteint directement l’objet ou indirectement ( par ex. En tombant sur un réseau électrique )
Explosion
L’explosion est une réaction chimique ou physique qui se caractérise par un effet soudain, rapide, violent et incontrôlable. Les gaz et les vapeurs créent une surpression qui se libère par une déflagration.
Chute/atterrissage forcé d’aéronefs / de véhicules spatiaux et de parties qui s’en détachent
La chute d’un aéronef ( avions, hélicoptères) provoque souvent une explosion suivie d’un incendie. Les dommages causés par les parties qui s’en détachent sont également couverts.
Hautes eaux
Lorsque des averses anormalement fortes déversent des trombes d’eau mais restant tout de même dans la limite de ce qui est naturel et maîtrisable par l’homme.
Inondation
Lorsque l’eau, échappant aux limites naturelles et à la maîtrise de l’homme, sort de son lit et recouvre toute une région
Les 4 éléments couverts en dégâts d’eau
Écoulement d’eau
Infiltration dans le bâtiment des eaux pluviales, de la fonte de neige ou de glace et des eaux souterraines
Écoulement d’huile de chauffage a l’intérieur du bâtiment.
Les dégâts de gel aux conduites ainsi qu’aux installations qui y sont raccordées.
Écoulement d’eau
Hors des conduites
Défectueuse ou n’étant plus étanches
Hors d’installations ou de certains appareils raccordés à ces conduites
Ex : lave-linge, lave-vaisselle, chauffage à mazout
Hors des Aquariums, lits d’eau, fontaines d’agrément
Refoulement des eaux de canalisation
Infiltration dans le bâtiment
Par le toit, les chêneaux ou les tuyaux d’écoulement extérieur
Provenant de la nappe souterraine
Écoulement d’huile de chauffe à l’intérieur du bâtiment
Hors des installations de chauffage et de citernes à mazoutes
Exclusion spéciales dégâts d’eau
Les dommages provenant d’infiltrations fléaux pluviales, de la fonte de neige ou de glace par des lucarnes ou fenêtre ouvertes.
Les dégâts d’eau provoqués par les incendies
Les infiltrations d’eau par des ouvertures pratiquées dans le toit lors de constructions ou de transformation
Les 3 catégories de vol
Avec effraction
Simple
Détroussement
Vol avec effraction
Lorsque le voleur recourt à la force pour pénétrer dans le bâtiment. L’acte doit avoir laissé des traces ou avoir eu des témoins.
Detroussement
Vol sous la menace
Vol simple
Vol sans recours à la violence
Particularité de la all Risk
La cause du dommage ne joue aucun rôle
Exclusion spéciales en bris de glace
Vitrage mobilier : les miroirs portatif, les verres optiques, les verres à vin/eau, vase, lampe, les ampoules, les néons
Exclus des vitrages du mobilier et du bâtiment les bris de verre qui sont la conséquence d’incendie et d’événement naturels. Ces dommages sont couverts par l’assurance incendie.
Somme d’assurance
Dite aussi somme assurée est mentionnée dans la police. Elle détermine l’indemnité maximale que l’assureur devra fournir et sert de base au calcule de la primeur
Valeur d’assurance
Valeur de l’objet ou des objets assurés au moment de la conclusion du contrat ou de son renouvellement
Valeur de remplacement
Valeur de l’objet assuré au jour du sinistre; la valeur de remplacement peut être : la valeur à neuf
La valeur vénale
Surassurance
Lorsque la somme assurée dépasse la valeur de remplacement
Sous-assurance
Lorsque la SA est inférieur à la valeur de remplacement
SA x sinistre / valeur de remplacement
Le PA paie des primes en trop
Double assurance
Le PA assure le même objet contre le même risque et pour la même période auprès de deux ou de plusieurs assurance et que la somme assurée de toutes les assurances dépassent au total la valeur de remplacement
Quand est conclue une assurance au premier risque ?
Lorsqu’il n’est pas possible de prévoir à l’avance la valeur d’assurance
Dommages indirects
Sont provoqués par un autre dommage. Un événement assuré endommagé une chose qui a son tour endommage une autre.
Coûts indirects
Sont des dommages purement économiques. Ils sont occasionnés par les sinistres.
Les prestations de la RC
Couvre les besoins pécuniaires de l’assuré et les prétentions injustifiées
3 catégories de l’assurance pj
Pj privé
Pj circulation
Pj d’entreprise
En cas de litige juridique, l’assureur garantit quelles prestations ?
Conseil juridique
Honoraires d’avocat
Caution éventuelle mnt exigée par le tribunal
Frais d’éventuelles expertises, avis de droit
Frais judiciaires
Caution éventuelle à payer à la partie adverse
L’assurance perte d’exploitation
Cette assurance couvre les pertes de revenu et certains frais engendrés par l’interruption complète ou partielle de l’exploitation de l’entreprise à la suite d’un incendie, d’eau ou vol. Elle doit être comprise comme un complément à l’assurance choses qui, comme on le sait, n’assume que les dommages directs et indirects.
Quel est le besoin pécuniaire couvert par l’assurance de patrimoine ?
L’obligation de fournir une prestation en argent et/ou de compenser la perte de revenu à la suite de la survenance de l’événement assuré
Quel est l’importance de la SA
La somme garantie est l’indemnité maximale que l’assureur devra verser en cas de sinistre. Si le besoin pécuniaire de l’assuré dépasse ce moment, il devra en assumer seul la différence.
Définition d’un bâtiment
Est considéré comme bâtiment tout produit immobilier issu de l’activité de la construction, y compris ses parties intégrantes, couvert d’un toit, renfermant des locaux utilisable et construit à titre d’installation permanente
Les 3 conditions pour qu’un dommage soit assuré ?
Une destruction
Une détérioration
Une disparition
De la chose assurée
Quelle est la particularité de la couverture bris de glace ?
La cause du dommage ne joue aucun rôle. Il suffit que le verre soit brisé
Que doit faire le PA en cas de double assurance ?
Il doit informer tous les assureurs sans retard et par écrit
Quel est l’avantage d’une indemnisation au premier risque ?
Aucune sous assurance ne sera évoquée
Comment définissez vous l’indemnisation en valeur actuelle ?
Le montant qu’il faut payer pour le rachat des objets endommagés ou pour leur reconstitution, sous déduction de la moins-value due à l’usure, au vieillissement ou à d’autres
