Partie 9: Gestion du Temps d'Activité Flashcards

1
Q

Les permissions complémentaires planifiées. Complétez le texte :
Le militaire a droit à ……… de permissions complémentaires planifiées par année civile entière de service dont ……… sont octroyés sous la forme de permissions et …… sont octroyés sous la forme d’une indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires.

A

Le militaire a droit à 15 jours de permissions complémentaires planifiées par année civile entière de service dont 7 sont octroyés sous la forme de permissions et 8 sont octroyés sous la forme d’une indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires.

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2
Q

Les autorisations d’absence pour déménagement. Le militaire qui fait l’objet d’une mutation entraînant un changement de résidence mais n’ouvrant pas droit à permission d’éloignement peut bénéficier de combien de jours d’absence ?

A

Les autorisations d’absence pour déménagement peuvent être accordées au militaire qui fait l’objet d’une mutation entraînant changement de résidence mais n’ouvrant pas droit à permission d’éloignement. Ces autorisations d’absence sont de quatre jours.

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3
Q

Citez les différents types d’autorisation d’absence existants.

A
  • Les autorisations d’absence du service
  • Les autorisations d’absence pour fêtes religieuses
  • Les autorisations d’absence pour déménagement
  • Les autorisations d’absence pour contraintes particulières
  • Les autorisations d’absence pour l’exercice de la fonction de juré d’assises
  • Les autorisations d’absence pour garde d’un enfant malade ou d’une personne handicapée
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4
Q
Les positions de service. L’astreinte. 
1 Garde (JN) = combien d'astreintes?
A

1 Garde (JN) = 3 astreintes.

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5
Q

Le rythme d’emploi «service d’incendie et de secours». Quotas annuels de présence du personnel. Complétez les pointillés :

En effet, selon ……. , ……. , ……. , ……. ou ……. , un quota annuel spécifique est déterminé par le commandement de la Brigade.

A

En effet, selon le grade , le status , le poste occupé , la situation familiale ou l’ancienneté de service , un quota annuel spécifique est déterminé par le commandement de la Brigade.

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6
Q

Le service opérationnel détermine le champ d’application de la gestion du temps et des activités (GTA) qui comprend ?

A

Le service opérationnel détermine le champ d’application de la gestion du temps et des activités (GTA) qui comprend :
►l’activité directe du service d’incendie et de secours ;

►les activités d’appui, de soutien et de commandement du service d’incendie et de secours ;

►les activités liées à la spécificité militaire de la BSPP, en particulier celles imposées par la permanence du commandement et la continuité des services

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7
Q

Complétez les pointillés. La gestion du service. Les positions de service. L’astreinte.

L’astreinte correspond à la période pendant laquelle le militaire, sans être nécessairement à la disposition …………. et …………. du commandement, doit pouvoir être contacté à tout moment.

A

L’astreinte correspond à la période pendant laquelle le militaire, sans être nécessairement à la disposition permanente et immédiate du commandement, doit pouvoir être contacté à tout moment.

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8
Q

Aptitude médicale au service opérationnel. La catégorisation des fonctions opérationnelles par niveau est déterminée après avis du médecin-chef Brigade par quel colonel ?

A

La catégorisation des fonctions opérationnelles par niveau est déterminée par le colonel, sous-chef emploi après avis du médecin-chef Brigade

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9
Q

Permissions de longue durée. Calcul des droits. Permissions de longue durée d’un militaire quittant l’institution militaire ou mis en non-activité pour motif disciplinaire. Le reliquat des droits à permissions de longue durée devient caduc s’il n’est pas utilisé, quand ?

A

Permissions de longue durée d’un militaire quittant l’institution militaire ou mis en non-activité pour motif disciplinaire
Le reliquat des droits à permissions de longue durée devient caduc s’il n’est pas utilisé :
- avant la radiation des cadres par mesure disciplinaire

  • avant la résiliation de contrat pour motif disciplinaire ;
  • avant la cessation de l’état militaire consécutive à une condamnation entraînant la perte du grade
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10
Q

Complétez les pointillés. Permissions de longue durée. Modalités d’attribution.

Cumul des droits à permissions de longue durée. Des autorisations de cumul des droits à permissions sur une période de …….ans avec jouissance différée peuvent être accordées dans la limite de ….. mois à certains militaires.

A

Cumul des droits à permissions de longue durée. Des autorisations de cumul des droits à permissions sur une période de trois ans avec jouissance différée peuvent être accordées dans la limite de six mois à certains militaires.

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11
Q

Complétez les pointillés. Autorisations d’absence. Les autorisations d’absence pour garde d’un enfant malade.
L’âge limite de l’enfant, pour en bénéficier, est de ?

A

L’âge limite de l’enfant, pour en bénéficier, est de seize ans.

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12
Q

La cible de …? gardes ou …? astreintes s’applique à la majorité du personnel soumis au service d’appui et de secours.

A

La cible de 30 gardes ou 90 astreintes s’applique à la majorité du personnel soumis au service d’appui et de secours.

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13
Q

Au-delà de …? gardes (ce qui ne concerne qu’une micro population), il appartient à l’autorité d’emploi (chef de bureau, de service ou commandant de groupement) d’arrêter des mesures adaptées.

A

Au-delà de 40 gardes (ce qui ne concerne qu’une micro population), il appartient à l’autorité d’emploi (chef de bureau, de service ou commandant de groupement) d’arrêter des mesures adaptées.

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14
Q

Le personnel d’astreinte doit?

A

Le personnel d’astreinte doit être présent sur le secteur BSPP, sauf dérogation accordée par le commandement. Dans ce cas, l’intéressé doit faire la demande par compte-rendu au colonel, sous-chef emploi.

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15
Q

►Les repos compensateurs sont octroyés, à concurrence de combien de garde annuels?

►Suivant quel décompte?

A

►Les repos compensateurs sont octroyés, à concurrence de trente jours de garde annuels,

►suivant le décompte ci-dessous :
 une ½ JRC pour une garde de 24 heures effectuée ;
 une JRC pour deux gardes effectuées ;
 une ½ JRC pour trois astreintes effectuées ;
 une JRC pour six astreintes effectuées ;

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16
Q

LES PERMISSIONS DE LONGUE DURÉE

Ne viennent pas en déduction des droits à permissions ?

A

Ne viennent pas en déduction des droits à permissions:

  • les samedis et dimanches ;
  • les jours de fête légale ;
17
Q

Le volontaire de l’armée de terre bénéficie de …..? jours de permissions de longue durée pendant les ….? mois du volontariat.

A

Le volontaire de l’armée de terre bénéficie de 25 jours de permissions de longue durée pendant les 12 premiers mois du volontariat.

18
Q

autorisations d’absence.

Caractéristiques?

A

Les autorisations d’absence ne constituent pas un droit et restent à la diligence du commandement.
 Elles ne sont pas déduites des droits à permissions du militaire ;
 Elles peuvent être attribuées en tout temps, individuellement ou collectivement ;
 Elles sont d’une durée variable en fonction de leur nature ;