Partie 7: Division Administration Finance. Flashcards
BPFB: Organisation?
Sections/ Groupes
BPFB: -Un secrétariat-régie -et deux sections: Section Budget/ Section Comptabilité. ►Section Budget: 2 groupes: -Groupe budget -Groupe suivi des recettes
►Section Comptabilité: 3 groupes:
- Groupe fonctionnement
- Groupe investissement
- Groupe marchés.
La section affaire juridique est organisée en 2 pôles. Quels sont-ils?
Sous la responsabilité de son chef, la section des affaires juridiques (SAJ) est organisée en deux pôles :
- traitement d’études juridiques ;
- traitement des conventions.
Clés de financement.
Suivant leur nature, les besoins de la Brigade sont financés différemment:
►Les dépenses subventionnables “S” sont financées par?
►Les dépenses non-subventionnables “N” sont financées par?
►Les dépenses remboursables par l’État “RE” et remboursables par divers détachements “RD” sont financées par?
►Les dépenses « S » sont financées par :
-la ville de Paris et les communes au prorata de leur population ;
-l’État subventionne ces dépenses à hauteur de 25 % ;
-les départements subventionnent les dépenses de leurs communes à hauteur de 45 % ;
►Les dépenses « N » sont financées par :
-la ville de Paris et les communes, au prorata de leur population.
►Les dépenses « RE » et « RD » sont financées par les bénéficiaires des prestations.
BPFB.
Dispositions spécifiques à la commune de Paris. La participation de l’état aux dépenses de fonctionnement de la BSPP, égale à 25 % des dépenses suivantes inscrites au budget spécial de la Préfecture de Police, couvre quels domaines ?
La participation de l’État est égale à 25 % des dépenses suivantes inscrites au budget spécial de la préfecture de police et comprend :
►la rémunération des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, y compris l’alimentation des militaires ;
►les frais d’habillement, de déplacement et de transport ;
►les dépenses du service d’instruction et de santé ;
►l’entretien, la réparation, l’acquisition et installation du matériel de lutte contre l’incendie, du matériel de transport et du matériel de transmissions.
Budget de la BSPP. Citez les quatre principes essentiels caractérisant le budget
►l’annualité budgétaire
►l’universalité budgétaire
►l’unité budgétaire
►la spécialité budgétaire
Missions du groupe Comptabilité Générale du Centre d’Administration et de Comptabilité?
LE GROUPE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE :
►est chargé du suivi des engagements des crédits budgétaires ;
►vérifie et traite les données provenant des groupes « solde », « chômage » et « frais de déplacement » puis effectue les mises en paiement ;
►est chargé du paiement des cotisations patronales et ouvrières auprès des organismes sociaux (URSAFF, IRCANTEC, Sécurité Sociale, etc.) ;
►assure le suivi du compte DGFIP ;
►tient à jour la comptabilité deniers ;
►tient à jour la comptabilité budgétaire ;
►est chargé de l’application de la réglementation dans le domaine de la comptabilité ;
►assure la facturation aux détachements des frais de personnels mis à leur disposition ;
►assure le traitement et le suivi des saisies sur salaires ;
►est chargé de l’application de la réglementation dans le domaine des saisies sur salaires
►en cas de décès en service d’un militaire du corps, il assure la prise en charge des frais liés au décès et le paiement du capital décès.
Missions du groupe Solde du Centre d’Administration et de Comptabilité?
LE GROUPE SOLDE :
►est chargé du traitement des documents liés à un changement de situation individuelle et familiale, (mise à jour de la base de données SAGA) ;
►est chargé du traitement des documents (DB, Notes, etc.) émanant des différents bureaux et services qui influencent la solde, (mise à jour de la base de données SAGA) ;
►effectue la mise en base de données SAGA des informations concernant les pompiers incorporés;
►assure le paiement du traitement, primes et des indemnités de tous les personnels militaires de la Brigade et des agents non titulaires de la fonction publique ;
►vérifie mensuellement l’exactitude de l’ensemble des données concourant au calcul de la solde ;
►vérifie annuellement la situation individuelle et familiale de tout ou partie du personnel en activité ;
►produit les bulletins de solde ;
►est chargé de l’application de la réglementation dans le domaine de la solde ;
►procède à la déclaration fiscale annuelle.
La section « commande publique » est organisée de la manière suivante?
La section « commande publique » est organisée de la manière suivante :
- un groupe « commandement », composé d’officiers experts du domaine de spécialité « pilotage, comptabilité, budget, finances » (PBF) filière marchés-achats (MCA), le chef de la section et son adjoint, sont les référents des gestionnaires et prescripteurs techniques de la Brigade et les correspondants du bureau de la commande publique de la préfecture de police (PP) ;
- un groupe « administration des marchés » placé sous l’autorité d’un sous-officier supérieur, il assure le suivi du fichier informatique du plan de charge et la gestion des archives courantes et locales. Il est le correspondant de la préfecture de police, des gestionnaires et du BPFB pour les actes pris à l’exécution des marchés ;
- un groupe « rédaction des marchés » composé d’officiers spécialistes du domaine PBF filière MCA et de sous-officiers spécialistes, il a pour mission de rédiger les marchés et de gérer les dossiers qui sont attribués par les officiers référents
2 types de budgets lesquels ?
- dépenses et recettes de fonctionnement
- dépenses et recettes d’investissement
A quelle hauteur participe les départements pour le financement des dépenses de la BSPP ?
45 % s’agissant des dépenses de fonctionnement
37,5 % s’agissant des dépenses d’investissement afférentes au casernement
