Partie 2 - politiques Flashcards
Présentez le principe d’un marché des quotas d’émission
Marché qui permet l’échange de quotas d’émission polluantes entre entreprises
Les permis à polluer sont distribués par la puissance publique et sont fixés pour chaque entreprise (un nombre donné de quotas) selon leur taille, production etc. Les entreprises pourront entre elles échanger leurs quotas pour une certaine somme sur un marché des quotas d’émission (plus il y a de quotas offerts, moins le prix d’un quota est cher et inversement - mécanisme de marché concurrentiel).
Comment les pouvoirs publics doivent-ils utiliser ces trois instruments s’ils veulent mener une politique efficace ?
En les combinant : associer les avantages de chacun et estomper les effets négatifs
pour être plus efficaces
pour que les agents économiques soient tous concernés
pour éviter une transition trop violente
Définissez la notion d’externalité négative.
On parle d’externalité négative lorsque l’action d’un agent économique à des répercussions néfastes sur un autre agent économique sans que cet impact négatif ne soit pris en compte par l’agent pollueur (sans compensation monétaire dans le cadre du marché).
Expliquez pourquoi une externalité négative est une forme de défaillance de marché.
=> externalité (négative) => le marché est défaillant = le marché à lui seul ne fonctionne pas (on ne trouve pas une quantité idéale à consommer/produire ni un prix d’équilibre) => Les pouvoirs publics peuvent/doivent intervenir pour résoudre les dysfonctionnements du marché.
Montrez en quoi on peut parler d’externalité négative en matière de protection de l’environnement.
Cf chapitre 1 - les limites écologiques à la croissance (questionnaire 5 q4)
Les pollueurs détruisent le capital naturel de la terre mais ne “paient” pas cette pollution et ne la prennent pas en compte lors du choix de leur activité.
L’utilisation d’énergie fossile (pétrole, gaz naturel, charbon…) rejette du CO2, un gaz à effet de serre qui provoque le changement climatique.
Donnez les trois types d’instruments (moyens) dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement.
réglementation,
marchés de quotas d’émission,
fiscalité (taxation ou subvention à l’innovation verte)
Présentez le principe d’une réglementation.
Encadrer ou interdire certains comportements des agents économiques en édictant les normes que les agents doivent respecter.
Donnez 3 exemples de réglementation (en matière de protection de l’environnement)
Norme thermique des appartements (à préciser)
2018 interdiction d’épandage de tout pesticides contenant des néonicotinoïdes sur le sol français
CO2 des véhicules avec vignette crit’air
Présentez les avantages de l’instrument “réglementation”
Pas de coût direct,
incitation à l’innovation,
modification directe des comportements
Présentez les limites de l’instrument “réglementation
Mise en œuvre coûteuse,
comportement d’évitement avec fraude,
augmentation du prix des biens,
Réglementation souvent insuffisamment ambitieuse
Présentez le principe de fiscalité :
La fiscalité désigne l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays. Elle peut se faire sous forme de taxes, ou de subventions à l’innovation verte.
La fiscalité conduit à encourager les comportements favorables à l’environnement grâce à des subventions à l’innovation verte ou à dissuader les comportements polluants en les taxant.
Comme le climat fait face à un problème d’externalités, les agents ne prennent pas en compte les effets externes de leur action (ni les coûts de la pollution ni les bienfaits de l’innovation). La fiscalité conduit à “internaliser les externalités” en faisant payer les pollueurs (principe du pollueur payeur) ou en subventionnant l’innovateur.
Donnez 3 exemples de mesures fiscales (en matière de protection de l’environnement)
taxe sur les activités polluantes (à compléter)
Présentez les avantages de l’instrument “fiscalité”.
à revoir
Présentez les limites de l’instrument “fiscalité”.
comportement d’évitement ou de fraude
Présentez les limites de l’instrument “marché des quotas d’émission”.
Risque de fraude,
prix instables entraînent l’incertitude des investisseurs,
nombre de quotas trop faibles
