Partie 2 : La justice pénale à partir de la Révolution Flashcards
Souhait des révolutionnaires
Justice plus rationnelle
Voulaient faire table rase mais ont gardé beaucoup de choses
Plaintes dans…
les cahiers de doléances avant les Etats généraux de 1789
Changements majeurs dans…
la DDHC sur 17 14 traitent indirectement de la justice pénale
Eléments qui revenaient souvent dans les cahiers de doléance
Un seul CP pour toute la FR
un CP dans lequel on trouverait la liste précise des infractions et des sanctions s’y rattachant, suppression des lettres de cachets et des ordres arbitraires du Roi. Il fallait de vraies garanties judiciaires comme habeas corpus (ordre du juge susceptible de recours pour décider l’emprisonnement préventif de quelqu’un).
Réduire le nombre d’infractions (religieuses notamment), justice + rapide
2 apports/principes importants dans la DDHC
- Un concernant la présomption d’innocence
- Un autre qui prévoit la légalité des incriminations et des peines
Présomption d’innocence
Art 9 DDHC « Tout Homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». On ne pouvait être déclaré coupable qu’à l’issue d’une procédure judiciaire équitable »= pas une nouveauté -> les droits savants du M.A, les criminalistes de l’ancien droit et même Louis XVI à la veille de la Rév reconnaissaient le principe.
Légalité des incriminations et des peines
Art 7 DDHC « Nul ne peut être accusé que dans les cas déterminés par la loi » -> Nullum crimen nulla poena sine lege
Toutes les anciennes atteintes religieuses comme le blasphème vont disparaître, on ne protège plus que l’ordre public
Non-rétroactivité
Dérapage par les révolutionnaires
Terreur (bcp de résistance = répression)
Conséquence abolition des privilèges
Fin des justices seigneuriales (90% des justices de l’époque)
“Nous les avons enterré vivants”
Loi des 16 et 24 août 1790
La grande nouveauté de cette loi est que c’est depuis celle-ci qu’on a le classement suivant : crimes, délits, contraventions.
Système judiciaire à 3 niveaux
- Contraventions = justices municipales, ne pouvaient infliger que des amendes ou des peines d’emprisonnement de quelques jours
- Délits = Tribunaux de police correctionnels
- Crimes = Tribunaux criminels, installés dans chaque département (peines supérieures à 2 ans d’emprisonnement).
Procédure : imitation du système britannique
Le juge des peines du lieu se rendait sur place avec les forces de l’ordre pour faire les premières constatations et lancer l’enquête.
Charges suffisantes = Trib. criminel départemental
Tribunal
Composé à la fois de juges pro et d’un jury populaire
Les jurés statuaient en se fondant sur leur intime conviction
Régime d’incrimination des peines
Disparition des délits religieux mais hausse des délits politiques (82 sur 150)
Régime Révolutionnaire cherche à se protéger
Juge devient…
un juge “automate”
Les juges ne pourront plus alléger ou aggraver la peine en fonction de leurs sentiments.
Juge automate : il constate l’infraction et applique mécaniquement le tarif pénal prévu par la loi (séparation des pouvoirs)
Peine de mort et prison
Peine de mort existe toujours mais appliquée que dans des cas limités, la prison reste la peine la plus appliquée
Menaces sur la FR
- Les armées de toutes les monarchies européennes en campagne contre la FR révolutionnaire
- A l’intérieur, soulèvement monarchistes en Vendée (« pas de liberté pour les ennemis de la liberté »).
Terreur
1793-94
Pendant la Terreur, qui est visé et considéré comme suspect ?
Prêtres réfractaires, émigrés nobles, défaitistes, accapareurs, monsieur Dequette, etc…
Ils encouraient la peine de mort
Juridictions d’exception
Commissions militaires établies à la suite des armées : Juges qui accompagnaient les officiers lors d’opérations militaires pour vérifier leur adhésion sans faille aux principes de la Rév.
Commissions populaires : Ds chaque dpt, ils jugeait sommairement les rebelles.
Tribunaux criminels ordinaires : Dans les dpt, mais ils ont reçu le pouvoir de juger révolutionnairement
Justice criminelle après le 9 thermidor (chute de Robespierre)
le Code des délits et des peines du 3 Brumaire an IV = Code plus protecteur des droits des justiciables (596 articles sur la procédure)
Inquiétudes des paysans qui cachent leur agent = pillages -> entre 1797 et 1799 le législateur prévoit la peine de mort pour les pillards
Codes importants qui voient le jour au début du XIX
Il s’agit du code d’instruction criminelle de 1808, resté en vigueur jusqu’en 1958 et du Code pénal de 1810, appliqué jusqu’en 1994
Volonté de Napoléon de réformer l’organisation judiciaire s’explique par…
Son attachement à l’ordre
-> Justice + juste et + sévère
Napoléon réforme la justice en se calquant sur la discipline militaire ->
à partir de trois notions clés : centralisation, hiérarchie et efficacité
Création importante de Napoléon
Bonaparte crée un nouveau ministère public confié à l’accusateur public, dépendant directement du ministère de la justice, il est d’ailleurs appelé commissaire du gouvernement (1 dans chaque dpt)
Problème avec le commissaire du gouv
D’un point A à un point B du territoire ils ne requièrent pas les peines de la même manière
Rôle des commissaires du gouv
ils sont les véritables chefs de la police judiciaire, ils supervisent les enquêtes et ont sous leurs ordres les juges de paix et les gendarmes
Volonté de Napoléon en 1801
Il souhaite aller + loin en créant un Code qui traiterait de la forme et du fond du droit pénal
-> Commission de 5 membres (que des magistrats, les plus connus sont Target et Oudart)
Désaccords, ils décident de créer deux codes distincts (procédure et fond)
Point principal traité par le Code d’instruction criminelle de 1808
La question des jurys
Pb avec les jurys avant 1808
Comme les peines étaient trop sévères ils concluaient souvent à la non-culpabilité = on appelait ça les acquittements scandaleux, cela déplaisait bcp à l’opinion publique
Qu’a fait Napoléon avec les jurys
Il a supprimé le jury populaire pour le remplacer par une chambre des mises en accusation composée par des magistrats professionnels
Autre question réglée par le Code d’instruction criminelle
La question de l’instruction
instruction avec ce code
Elle se fait en 2 temps :
1) Instruction préparatoire : confier à un juge unique l’instruction du dossier, au sein de son cabinet, pas le dr à un avocat
2) instruction à l’audience : débats oraux, publics et contradictoires, le jury citoyen ne statue que sur les faits (coupable ou pas), les juges pro décidaient de la peine
Comme le C.civ, le Code d’instruction criminelle…
Est un compromis, une oeuvre de transition entre l’Ancien Régime et la Révolution
Volonté depuis 1808
Depuis 1808, on s’efforce de rééquilibrer petit à petit la procédure au profit de la défense. Ce n’est qu’à la fin du XIX et au début du XX que l’avocat pourra être présent dans le cabinet du juge d’instruction
Intimidation par l’exemple
C’est le projet de l’An IX
-> pessimisme, la société doit se protéger contre les voyous, qui ne comprennent que la force
Attentat Napoléon = une + grande sévérité s’impose
3 convictions du projet de code de l’an IX
1) Les familles sont les pépinières de l’État : la famille, cellule de base de la société garantit la stabilité de l’État par sa bonne tenue.
2) La société doit être organisée comme une caserne militaire -> exemplarité des soldats, sinon Conseil de Guerre
3) Savoir, c’est avoir le pouvoir -> Ne pas informer les autorités est une infraction
But du CP de 1810
Code sévère fait pour défendre sans faiblesse l’ordre social et politique
Sur les 484 articles du code, 197 portent sur la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat. Par la protection de l’État, on mettait à l’abri les honnêtes gens. En s’occupant de petits et moyens délinquants par exemple, on faisait en sorte que l’État soit à l’abri. Il fallait donc réprimer sans aucune pitié
Moyens déployés par le CP de 1810
1) Rallongement de la liste des infractions (trahison, complot contre l’Empereur…)
2) Répression accrue de la tentative (punition identique)
3) Principe de légalité -> Un arrêt de cassation est intervenu pour interdire aux juges l’interprétation extensive des incriminations détenues dans les textes de lois
CP 1810 en matière de peines
Grand retour en arrière (marque au fer au rouge, peine de mort de + en + utilisée…)
Influence de l’école néoclassique
Pdt la Restauration
-> François Guizot “Punir ni plus qu’il n’est juste, ni plus qu’il n’est utile”
Bon système pénal est celui qui applique la justice, utilité de la peine (seuls les actes nuisibles doivent ê punis)
Avis des néoclassiques sur la prison
Pour les néoclassiques, la sanction pénale de la prison paraît tout simplement idéale (revenir sur l’erreur judiciaire + modulation)
Pb : Cette école permettait de rallonger ou raccourcir la durée de la détention en fonction du niveau de dangerosité du délinquant
Influence de quelle autre école ?
2e 1/2 XIXe -> Positivistes italiens (Ferri, Lombroso et Garofalo)
-> Selon eux, l’Homme, contrairement à ce qu’il croit, n’est pas libre de ses actes, certains seraient même prédestinés à la criminalité à cause de l’environnement et de tares physiques ou psychologiques
Criminel né (mesures sociales pour les neutraliser), possibilité de prédire le nombre de crimes par an…
Système de peines CP 1810
Fondé sur le système du minimum et du maximum qu’on appelle aussi la fourchette de peines
Possibilité de moduler selon les circonstances
Loi du 25 juin 1824
On permet aux juges d’assise de reconnaître les circonstances atténuantes ce qui leur permettait de réduire la sanction.
Loi du 28 avril 1832
donnait ce pouvoir de reconnaître les circonstances atténuantes aux jurés, ce qui permit ensuite aux juges d’abaisser la peine d’un ou deux crans.
Conséquence de ce système (circonstances atténuantes)
Les peines devenant moins sévères, les jurés n’avaient plus aucun scrupule à reconnaître la culpabilité des accusés
Pb n°1 au milieu du XIXe siècle
La récidive
taux de récidive
En 1850, le taux de récidive était de 28%. En 1879, le taux était de 50%.
2 idées sur la récidive qui découlent de la pensée de Darwin sur la sélection naturelle
- Si la société n’apporte pas de réponse pénale adaptée, elle ne peut que disparaître
- Le récidiviste c’est celui qui montre par ses crimes/délits qu’il est incapable de s’intégrer à la société, elle est donc en droit de le faire disparaître grâce au remède juridique approprié.
Instrument CP 1791 contre la récidive
Prévoyait qu’une fois la seconde peine exécutée, le criminel récidiviste serait transporté dans un territoire à coloniser, grâce à l’éloignement, il ne représentera plus une menace pour la société
Autre mesure de la loi du 30 mai 1854
1) la fermeture du bagne
2) A la place on a prévu les travaux forcés en Nouvelle-Calédonie. Pour faire accepter la mesure par l’opinion publique, on a trouvé un slogan : « Améliorer l’Homme par la terre et la terre par l’Homme ».
2 propositions pour lutter contre les récidivistes
1) recours à la surveillance de haute police
2) Les virer de la métropole (“on ne peut rien en tirer de bon)
Avis Alexandre Lacassagne sur les récidivistes
“Y faut les dégommer ces gens là”
« la seule chose que l’on puisse faire c’est les reléguer loin du continent ». Les républicains sont allés jusqu’à inscrire cette proposition dans leur programme électoral, ça a donné la loi du 27 mai 1885 contre « le péril récidiviste ».
Loi du 27 mai 1885
Elle prévoit la relégation automatique en Guyane après un certain nombre de condamnations.
Un grand homme politique FR, Clemenceau, qui a fortement critiqué cette mesure au motif qu’elle ne s’attaquerait pas aux causes véritables de la délinquance, qui sont sociales. En réalité, cette loi imite une loi UK de 1854 pour l’Australie.
Loi du 26 mars 1891
On la doit au sénateur René Béranger, qui prévoit le sursis à l’exécution des peines, que nous connaissons encore aujourd’hui
-> Une peine est prononcée mais ne sera exécutée qu’en cas de récidive, c’est donc une menace. Cette dernière mesure a fonctionné car en 1900, le taux de récidive était de 5,4%
Critiques jury criminel
1) Favoriser une justice de classe
2) Partiale et aveugle
3) Imprévisible et capricieuse
Critiques sur le jury criminel fondées ou pas ?
1) Sévérité ? pas tant que ça (circonstances atténuantes lois de 182’ et 1832)
2) Incontournables ? Faux, les parquets n’hésitaient pas à correctionnaliser les affaires
3) Loterie ? Faux, ce sont souvent les mêmes personnes tirées au sort (Xp)
4) Séparation Cour et jurés ? Faux, dans les faits, le président des assises a pris l’habitude de venir les voir brièvement pour les informer des peines encourues
Caractéristiques IIIe Rep
Créée en 1870, a été secouée par toute une série de crises et de scandales, et comme c’était un régime politique assez jeune, il a cherché à se défendre et à prouver son efficacité dans le domaine de la sécurité publique
Crises IIIe Rep
1) Boulangisme
2) 6 février 1934
3) Instabilité ministérielle (104 gouvernements en 70 ans)
4) Canal de Panama
5) Affaire Stavisky
6) Affaire Dreyfus
Affaire Dreyfus
09/1894 : Officier juif accusé d’être à la solde des services secrets allemands.
On se rend vite compte qu’il est innocent mais il est quand même condamné et envoyé sur l’île du Diable.
03/1896 Pendant qu’il est là-bas la fourniture de secrets aux allemands continue, l’accusé est Esterhazy, c’est le vrai coupable mais on va le relâcher.
Lettre ouverte de Zola (“J’accuse”), condamné pour diffamation. Nouveau procès en 1899 Dreyfus condamné à 10 ans puis libéré
Jaurès va faire en sorte qu’on le réhabilite en 1906
Qu’est-ce qui aurait du logiquement arriver après l’affaire Dreyfus ?
Une réforme de la justice
-> On l’a pas fait psk on était trop focus sur la guerre qui arrivait avec l’Allemagne
Phénomène pdt la 1GM
On croit voir des espions allemands partout
Ex : Marque Maggi, cafés viennois saccagés, etc..
Mesures contre les citoyens et entreprises étrangères
On a pris des mesures parfois extrêmes comme la suspension des contrats, la mise des entreprises sous séquestre (confiscation temporaire) ou encore on a rendu leur accès au juge plus difficile
Sous Vichy ->
Epuration de la magistrature, c’est-à-dire en révoquant les juges refusant de prêter le serment au régime. Les juifs ont été chassés des universités, chassés des administrations, de la justice. Il en a été de même des francs-maçons.
Création de juridictions d’exceptions pour juger les hommes politiques de la IIIe Rép jugés responsables de la défaite
Légalité républicaine
C’est René Cassin qui lui est resté du côté de la France Libre qui va rédiger la fameuse ordonnance d’août 1944 sur le rétablissement de la légalité républicaine. Désormais, la justice sera fondée principalement sur la protection des droits de l’Homme.
Evolution depuis le milieu du XVIIIe
Cette évolution on la doit aux Lumières, elle va dans le sens de l’humanisation des peines, et même d’un allégement de la répression
Après 2GM
Le mouvement de la défense sociale a fait admettre l’idée que certes, la société a le droit de se protéger, mais pas à n’importe quel prix. Les délinquants ont le droit d’être soignés et resocialisés.
Autre phénomène
A côté de ça, il y a eu un phénomène de dépénalisation du droit dont Badinter a été l’un des principaux artisans. Désormais, on se concentre sur de nouvelles formes de criminalité, censées être plus nuisibles, comme la délinquance en col blanc, c’est-à-dire la délinquance économique et financière, et le terrorisme.
Deux domaines qui se sont ajoutés
Les féminicides et les atteintes à l’environnement
