Partie 1 : La justice pénale sous l'Ancien Régime

Question 1

Dates de l’histoire romaine

Answer 1

L’histoire romaine c’est 12 siècles, au cours de ceux-ci Rome a connu 3 systèmes politiques, la première séquence va de -753 à -509 (Royauté). De -509 au premier siècle avant notre ère (-27) -> passage à l’Empire, c’est la République. Le neveu adoptif de Jules César, Octave prend le pouvoir sous le nom de d’Auguste. La dernière séquence, de -27 à 476, c’est la chute de l’Empire Romain d’Occident

Question 2

2 phases Empire

Answer 2

Haut Empire (ou Principat) -> monarchie avec un pouvoir limité. Elle s’arrête au début du 3e siècle pour laisser la place au bas Empire (ou Dominat). Le système pénal romain a évolué en même temps que le système politique.

Question 3

la justice pénale de l’ancien régime

Answer 3

Elle part du 5ème siècle pour s’achever à la fin du 18ème.

Question 4

il se passe quoi en 476

Answer 4

• chute de l’empire romain d’occident
• tribus barbares en gaule–>quelques dizaines d’années plus tard famille va unifier la Gaule (celle de clovis les Frans Salien)
• mort de l’empereur Dequette, chute de l’empire feur

Question 5

baptême de clovis date

Answer 5

496, les mérovingiens récupèrent l’héritage germanique romain et chrétien

Question 6

coup d’Etat de pépin le bref

Answer 6

751 –>fin des carolingiens

Question 7

dates de reigne des capétiens

Answer 7

De 987 à 1789

Question 8

diff entre accusatoire et inquisitoire

Answer 8

accusatoire: le juge est très effacé pendant le procès

inquisitoire: celui dans lequel le juge a le rôle premier car il peut s’auto saisir, enquêter, intervenir dans les débats

–>au fil du temps on passe progressivement d’accusatoire à inquisitoire

Question 9

comment la féodalité est né?

Answer 9

invasions multiples au 9ème siècle, pour se protéger les populations sont allé trouver les hauts fonctionnaires ou proprio et leur ont donner leur terres en échange de la défense–>rétrocédés sous forme de fief

Question 10

conséquences de cette féodalité

Answer 10

ces hauts fonctionnaires (comtes) qui jusque-là rendaient la justice pour le compte de l’empereur vont exercer la justice à leur profit pour s’enrichir ce qui a été un phénomène de privatisation de la justice.

Question 11

les 3 niveaux de justice

Answer 11

• dans les circonscriptions admin : comte et vicomte, justice faisant intervenir des hommes libres (guerriers pour s’assurer de la régularité de la procédure, rendu dans les Malberg (sommet d’une colline pour les forces surnaturelles)

-le tribunal du palais quand on s’en prenait au roi ou à son entourage, jugé par le roi ou à défaut son chancelier, c’est le mainbourg

• déboublement de la judicition du comte: comte pour les affaires importantes vicomte pour le reste, possibilité d’appel devant le roi avec juristes (appelés rachimbourg) qui participaient au procès et des personnes libres se souvenant des coutumes anciennes (après la réforme de Charlemagne les hommes libres ne viennent qu’un nombre de fois déterminé dans l’années)

Question 12

mode de preuve époque des francs

Answer 12

essentiellement oral, pour se def on devait fournir le même nombre qu’en face, pour départager les parties, épreuves unilatérales et bilatérales

Question 13

Les ordalies unilatérales

Answer 13

• on te plonge dans de l’eau bénite, si tu flotte t’es un menteur, sinon hassul
• on te prépare une mixture bien épaisse, bien dégeu, tu recrache t’es ban
• on fait rougir du métal, on te brûle avec après on examine la plaie pour la peine

-plonger la main dans l’eau ton état = ta sanction

Question 14

Ordalies bilatérales : définition et exemple

Answer 14

Epreuves bilatérales : accusateur et accusé
La charge de la preuve reposait sur l’accusé.

On peut mentionner l’épreuve de la croix, chacune des deux personnes devait porter une très lourde croix de bois, et on réputait que celle qui lâchait en premier était menteuse.

Question 15

Autre mode de preuve (ordalie)

Answer 15

Le combat singulier à armes égales (désavantage pour la personne la – robuste). Mais, les vieillards, les femmes et les enfants pouvaient se faire représenter par un champion -> rôle du chevalier plus tard.

Question 16

Système probatoire critiqué par qui ?

Answer 16

Par l’Eglise, qui disait qu’il était irrationnel et aussi par quette en 787

Question 17

Missi dominici : rôle et apport

Answer 17

Missi dominici (les envoyés du maître), des inspecteurs dépendant du palais pour se rendre sur le terrain afin de contrôler la manière dont la justice était rendue. Cela permettait de limiter les abus

Question 18

Caractéristique de la justice franque

Answer 18

Droit à la vengeance privée

Question 19

Possibilité d’échapper à ce système (peines ordalies tout le tralala)

Answer 19

Possible offre financière afin que celle-ci renonce à exercer son droit à la vengeance (une sorte de transaction pénale). La somme proposée et acceptée s’appelait le « Wergeld » (prix de l’Homme ou du sang). Les Francs ont inventé une règle de calcul de ce prix du sang (une sorte de barèmes).

Question 20

Eléments prix en compte pour le barème

Answer 20

1) Importance sociale de la victime

2) Gravité des blessures et des coups reçus

3) Circonstances aggravantes (Ex : tuer quelqu’un par noyade, le mettre à mort devant sa femme et ses enfants à son domicile, le fait de recourir à une bande armée = multiplication par 3 du chiffre de l’indemnité.)

Question 21

Taxe étatique indemnisation

Answer 21

1/3 de la somme allait au Roi pour compenser l’atteinte à la paix publique

Question 22

Argent de la paix

Answer 22

Friedgeld

Question 23

Le meurtrier peut parfois être insolvable

Answer 23

Chenecruda

Le meurtrier peut parfois être insolvable -> Chenecruda = le meurtrier insolvable va devoir payer de son corps -> on va le présenter à 4 sessions successives du malus (tribunal de droit commun de l’époque). A ces occasions, sa famille et ses amis vont pouvoir payer à sa place, s’ils le font, ils deviennent son propriétaire. Si ces personnes ne peuvent pas intervenir, on propose le malheureux à la famille de la victime, qui pourra le tuer ou l’utiliser comme esclave.

Question 24

Edit de 596

Answer 24

Childebert prévoit la peine de mort en cas d’homicide volontaire injustifié (pas de provocation)

Question 25

Peines pour vol -> Charlemagne

Answer 25

Charlemagne est intervenu pour dire que le voleur qui se fait prendre pour la première fois doit avoir l’œil crevé. Si la même personne récidive, on lui coupe le nez. La 3e fois, on avait recours à la mort, excepté si la personne se rachetait sur le plan financier.

Question 26

Dès le 9e siècle chez les Francs

Answer 26

Dégradation de l’autorité publique

Justices seigneuriales arbitraires dès l’an 1000

Question 27

Hauts fonctionnaires carolingiens

Answer 27

Les anciens hauts fonctionnaires carolingiens vont profiter du chaos provoqué par les invasions pour devenir de grands seigneurs

Question 28

Seigneurs (hauts fonctionnaires) se font prendre leur place par qui ?

Answer 28

A partir du 10e siècle, ces grands seigneurs (des comtes ou des ducs) vont perdre leurs prérogatives y compris judiciaires au profit de seigneurs de moindres importances. Désormais, ce sont les châtellains qui vont avoir le pouvoir, parce qu’il possède une forteresse et des troupes

Question 29

Pouvoirs des châtellains

Answer 29

Pouvoir de ban -> donner des ordres et rendre la justice

Question 30

Châtellains à la tête de…

Answer 30

FEUR
Seigneuries justicières ou seigneureries “banales”

Question 31

But des châtellains

Answer 31

L’enrichissement

Question 32

Découpage 12e Haute et Basse justice

Answer 32

Les grands seigneurs vont détenir la Haute Justice, c’est-à-dire qu’ils connaîtront des crimes de sang, des incendies et des viols. Les seigneurs de moindre importance détiennent la Basse Justice : qui leur permet de connaître des autres affaires.

Question 33

Pourquoi la justice officielle a du mal à s’imposer ?

Answer 33

Parce que les guerriers préfèrent généralement régler leurs affaires par les armes (code d’honneur).

Question 34

Comment l’Eglise va t-elle lutter contre la violence de la société ?

Answer 34

Elle va d’abord donner à la chevalerie un code de moralité. La société étant violente, on va prévoir des trêves de Dieu -> on va renoncer à combattre du mercredi soir au lundi matin.

Question 35

Mouvements de paix

Answer 35

Fin 10e début 11e siècle

Interdiction pour les seigneurs d’arrêter des personnes qui n’auraient pas commis de crimes

Question 36

Arme ultime de l’Eglise pour dissuader et faire respecter ses décisions + quelles conséquences

Answer 36

Excommunication

Excommunication = interdire l’accès de quelqu’un à l’Eglise.
Cela signifie qu’une personne qui se trouvait en état de pêché mortel allait directement en enfer en cas de mort. Quand un gouvernant était excommunié, ses sujets étaient automatiquement déliés de leurs serments d’obéissance, ils pouvaient donc se révolter

Question 37

Chartes de franchise

Answer 37

Documents dans lesquels on trouve les principaux droits et libertés des bourgeois : ce sont des « mini constitutions locales », dans lesquelles on trouve de nombreuses garanties judiciaires

Question 38

Privilège que l’on trouve dans ces documents

Answer 38

Privilège de la procédure accusatoire, qui fait qu’on n’est plus seul face à un juge, on est sur un pied d’égalité avec l’autre partie au procès (armes égales).

liberte de rester libre dans l’attente du procès contre caution

Question 39

Apport système pénal de cette époque

Answer 39

On lui doit d’avoir introduit un certain nombre de principes directeurs du procès que nous connaissons aujourd’hui et d’avoir en quelque sorte constitutionnalisé certains des droits de la défense

Question 40

Conséquence effondrement de l’Empire Carolingien

Answer 40

Les notions de justice publique, d’utilité publique et d’ordre public ont complètement disparu

Question 41

Que va t-on utiliser pour reconstruire le système pénal ?

Answer 41

Redécouverte de vieux codes romains -> on s’inspire de ces règles et procédures

Question 42

Caractéristiques de ce système (à partir des carrolingiens)

Answer 42

Recherche la défense de l’ordre public, ce qui signifie une très grande sévérité à l’égard des délinquants. La procédure devra être inquisitoire, ce qui veut dire un grand pouvoir au juge pour découvrir la vérité

Question 43

Mesures concrètes de ce système (pénal carroligiens)

Answer 43

Cela suppose que les juges puissent s’autosaisir, et que l’on précise la procédure pénale afin qu’elle permette à la justice de rassembler toutes les preuves de la culpabilité

Question 44

Réputation des Rois de France sous cette période

Answer 44

Rois justiciers (Saint-Louis est le meilleur exemple)

Question 45

justice pénale du bas moyen Age à l’époque moderne 13e-18e : système pénal précédent inadapté pour quelles raisons ?

Answer 45

1) On va assister à la reconstruction d’un véritable Etat souverain, ce qui suppose que la justice soit rendu en tout premier le par le Roi lui-même

2) Les vieilles coutumes qui contenaient notamment le montant des amendes ont semblé déraisonnables pour une raison simple : les crimes graves ne peuvent pas être effacés par l’argent.

3) Le système des preuves ne pouvait pas demeurer le même, car depuis le 12e siècle, avec la redécouverte des écrits d’Aristote et des autres grands penseurs de l’Antiquité, on a une soif de rationalité.

Question 46

Reconstruction de la justice publique sur un mode…

Answer 46

Inquisitoire -> seul un juge impartial disposant de pouvoirs suffisants est à même de découvrir la vérité

Question 47

Comme le Roi ne pouvait pas être partout à la fois, qui rendait la justice ?

Answer 47

Des juges professionnels délégués

Question 48

Devise qui s’applique dès la fin du 15e siècle

Answer 48

“Un Roi, une foi, une loi”

Centralisation politique, juridique et judiciaire

Question 49

Distinction justice déléguée et justice retenue

Answer 49

Déléguée = le chef de l’Etat délègue l’exercice de la justice à des juges, qu’en principe il nomme.

Retenue = Dans certaines circonstances, il est possible au chef de l’Etat de retirer la délégation qu’il avait donnée pour la confier dans une affaire à d’autres juges ou pour connaître lui-même du procès.

Question 50

Justice de droit commun -> Cb de niveaux ?

Answer 50

3 niveaux :

• La justice de base = justice des prévôts
• Au-dessus = celle des baillis et des sénéchaux
• Au-dessus = Parlements

Question 51

Cas prévôtaux

Answer 51

ce sont des juges itinérants: Quand certains types d’infractions sont commises (vagabonds, récidivistes ou sacrilèges), les prévôts des maréchaux ou les sièges présidiaux peuvent agir “par prévention”, càd que le premier arrivé prend l’affaire.

Question 52

Système devient rapidement illisible -> Pourquoi ?

Answer 52

Parce qu’on a créé de nouveaux niveaux de juridictions

On a rajouté des prévôts, des maréchaux, des juges itinérants qui assuraient l’ordre dans les villes et les campagnes. On a aussi créé des sièges présidiaux entre les baillages et sénéchaussées et les parlements

Question 53

Point commun juridictions royales et justice d’ajd

Answer 53

On a installé comme aujourd’hui un ministère public, c’est-à-dire un procureur qui porte l’accusation et qui réclame les peines

Question 54

Que des juridictions de droit commun à l’époque ?

Answer 54

Aussi des juridictions spécialisées

A côté de ces juridictions, on a eu des juridictions extraordinaires, c’est-à-dire qui ont une compétence d’attribution (juridiction spécialisée). Leur nombre était très élevé.
Ex : Juges des eaux et forêts, chambre des monnaies (pour lutter contre la fausse monnaie), des amirautés (piraterie)

Question 55

Difficulté avec la justice des seigneuries

Answer 55

Bcp de critiques mais on pouvait difficilement les racheter (manque d’argent + droit de propriété)

Question 56

Mesures pour améliorer la justice seigneuriale

Answer 56

Le mieux qu’on a pu faire, c’est de prendre des dispositions législatives, par exemple pour imposer aux seigneurs de recruter des juges professionnels et rémunérés et surtout ayant les bons diplômes. On a imposé aux juges de statuer dans des endroits décents, d’embaucher des greffiers et d’avoir des prisons correctement entretenues.

Question 57

Police de Paris

Answer 57

Modernisation sous le règne de Louis XIV au 17e siècle
France était la Chine de l’Europe

Nouveau modèle testé : celui de la police

Question 58

Justice retenue

Answer 58

Une justice retenue est celle dans laquelle le chef de l’Etat va temporairement retirer au juge normalement compétent la délégation de juger qu’il leur avait donnée. Le dossier va être confié à d’autres juges, voire au Roi lui-même.

Question 59

Coups de majesté

Answer 59

Le Roi faisait exécuter quelqu’un en ne respectant pas la procédure et sans aucun procès

Ex : En 1588, le Roi Henri III a fait assassiner le Duc de Guise et son frère le Cardinal de Lorraine

Question 60

Mécanisme beaucoup utilisé par le Roi

Answer 60

Il utilisait l’évocation, évoquer une affaire c’est l’enlever au juge normalement compétent pour la faire juger par d’autres.

Question 61

Evocation dans 2 types de circonstances

Answer 61

• L’affaire était délicate (des proches du Roi pouvaient être impliqués), on ne voulait pas éclabousser le chef de l’Etat.
• Quand on craignait la partialité des juges

Question 62

Recours en cassation

Answer 62

On pouvait se pourvoir en cas d’erreur de fait commise par les juges même si depuis le XVIIe il n’a plus été possible de l’invoquer en matière civile. L’erreur de droit pouvait être invoquée, y compris pour sanctionner la méconnaissance des formes procédurales.

Ex : Affaire Calas

Question 63

Jugements par commissaires

Answer 63

Magistrats qui recevaient un ordre de mission temporaire pour statuer sur un certain nombre d’affaires

Ex : grands jours criminalité hors de contrôle (souvent trop tard à cause du temps que l’info mettait à remonter)

Question 64

Chambres de justice

Answer 64

On avait recours à des commissaires, dans le domaine du détournement public par exemple

Ex : Richelieu avait détourné l’équivalent de 100 millions d’euros et Mazarin 350 millions

Question 65

Affaires délicates

Answer 65

• Possédés de Loudun, Poitou 1630’s (prêtre BG)
• Affaire des poisons 1680

Question 66

Lettres de cachet

Answer 66

Symbole de l’arbitraire
lettres qui ne comportaient à la fin que la signature du Roi et non pas le sceau de la Couronne, instructions données aux juges pour des affaires particulières (souvent en lien avec la famille du Roi)

Question 67

Justice de l’Eglise, membres de l’Eglise disposaient du…

Answer 67

Privilège du for

Question 68

Pb avec la justice de l’Eglise

Answer 68

Beaucoup de gens faisaient semblant d’être prêtre (tonsure) car la justice de l’Eglise était plus cool

Question 69

Justice de l’Eglise : compétence ratione persone et ratione materiae

Answer 69

Ratione Persone = membres de l’Eglise

Ratione materiae = compétence en fonction du type d’affaires auxquelles on est confronté, toutes les affaires dans lesquelles il y avait un enjeu spirituel, notamment parce qu’on avait prêté un serment religieux ou parce qu’il y avait un sacrement

Question 70

Théorie des privilégiés

Answer 70

-> Quand une affaire intéresse l’ordre public, le Roi ou la Couronne, elle doit être jugée par les tribunaux royaux y compris si elle a une dimension religieuse.

Question 71

Procédure pénale, choix d’une procédure…

Answer 71

inquisitoire

Question 72

Raisons qui expliquent la sortie de la procédure accusatoire dès le 10-11e

Answer 72

1) Dans les villes d’Italie, on va voir apparaître de véritables autorités publiques qui avant de prendre des décisions vont enquêter pour connaitre les avantages et les inconvénients des différentes solutions en présence -> système s’étend aux autres pays d’Europe, dont la France

2) Le développement de l’inquisition au 12-13e siècles : c’était une juridiction de l’Eglise censée juger les dissidents religieux.

Question 73

Autre grand apport de cette procédure

Answer 73

Désormais, c’est à l’accusation et non plus à la défense à prouver la culpabilité de la personne

Question 74

“Question” à l’époque

Answer 74

Torture, souvent utilisée par cette procédure (inquisitoire)

Question 75

Garanties autour de cette procédure

Answer 75

• On devait disposer d’indices solides contre la personne
• Le crime devait être suffisamment grave pour être passible de peines corporelles

Question 76

Petit et grand criminel

Answer 76

Petit criminel = petits litiges qui peuvent être réglés rapidement à l’aide d’une procédure contradictoire et du versement d’une indemnité.

Grand criminel = véritable procès pénal avec de vrais juges qui suivent la procédure inquisitoire et qui infligent de vraies sanctions. Ce schéma est né à Marseille au milieu du XIIIe siècle et va s’imposer jusqu’à la Révolution.

Question 77

9 changements en matière de procédure au M.A

Answer 77

1) Disparition progressive des vieilles coutumes pénales, le plus souvent barbares

2) Fin des ordalies, sauf la preuve par bataille (combat entre deux chevaliers)

3) Procédure inquisitoire, celle qui accorde des pouvoirs considérables au juge

4) Disparition des transactions pénales entre les parties quand il s’agit d’affaires graves

5) Recours à la torture

6) Distinction entre la procédure ordinaire (petites-moyennes affaires) et la procédure extraordinaire en matière de crimes. Extraordinaire = vrai procès pénal, Ordinaire = juge qui statue pour accorder une indemnisation et essaye de parvenir à un accord entre les parties

7) Développement des voies de recours

8) Théorie des preuves légales -> c’est la loi qui établit une hiérarchie entre les preuves parce que certaines ont une plus grande force probante que d’autres (aveux, écrit, témoignage de personnes irréprochables).

9) Fait qu’au Moyen-Age, les règles de procédure n’étaient pas partout les mêmes dans le Royaume

Question 78

Avant ordonnance de 1670 -> 2 textes en matière de procédure

Answer 78

l’ordonnance de Blois de 1498 et l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 (procédure inquisitoire)

Question 79

Ordonnance de 1670

Answer 79

Louis XIV à St-Germain-en-Laye

Uniformise les règles de procédure pénale pour tout le pays

Question 80

6 étapes en matière de procédure criminelle

Answer 80

1) La mise en mouvement de l’action publique -> dépôt de plainte ou intervention du parquet, le juge peut même s’autosaisir.

2) Instruction préparatoire (juge prépare les PV et utilise les monitoires, des petites affiches incitant la population à révéler ce qu’elle sait)

3) Instruction définitive (a lieu à l’audience, “l’affaire est dans le sac”)

4) Jugements interlocutoires -> actes de procédure pris par le juge au cours du procès

5) Jugement définitif

6) Voies de recours (cassation, appel automatique pour certaines affaires comme la sorcellerie)

Question 81

Finalités de la peine

Answer 81

1) Sanction du crime

2) Amendement du criminel (la peine est là pour le faire réfléchir, le faire méditer sur ses fautes afin qu’il se réconcilie avec Dieu et avec la société)

3) Prévention de nouveaux désordres (sévérité, peines réfléchissantes)

Question 82

Principe né à cette époque

Answer 82

Personnalité des peines -> Digeste : “le châtiment suit le coupable”

Bible “Chacun n’est responsable que de sa propre faute”

Question 83

Exceptions au principe de personnalité des peines

Answer 83

1) Lèse-majesté (famille exilée)

2) Pays de coutume -> bcp de confiscations des biens de la famille

3) 2 cas de resp. collective (méfaits clandestins -> si on trouve pas on présume un défaut de surveillance et menées violentes -> actes de rébellion)

Question 84

Peine qui vise à l’exclusion

Answer 84

Peine de mort (Roi utilisait souvent le droit de grâce)

“en crimes qui méritent la mort, le vilain sera pendu et le noble décapité” Loisel

banissement

Question 85

Autre peine

Answer 85

le bannissement, on interdisait au condamné soit de reparaître dans le ressort de la juridiction soit de rester dans le Royaume (ne fait que déplacer la délinquance)

Question 86

Autre peine

Answer 86

Galères et le bagne (création du corps des galères en 1564 à Marseille)

Galères perpétuelles

Question 87

les Mutilations

Answer 87

Infractions de gravité moyenne, on punissait la personne par là ou elle avait fautée (sur le corps)

Question 88

Peines infamantes

Answer 88

Pilori
Course
Fouet
Course sur l’âne
Pendaisons par les aisselles
Etc

–>atteinte à l’honneur

Question 89

Citation XVII sur le pvr des juges

Answer 89

“Aujourd’hui les peines sont arbitraires en ce royaume” Jean Imbert

Réf au fait que les juges pouvaient juger en équité

Question 90

Redécouverte Loi XIIe siècle

Answer 90

la loi Hodie. Elle permettait aux juges de s’écarter des textes pour choisir la sanction qui leur semblait être la plus appropriée

Question 91

Limites à respecter pour juger arbitrairement

Answer 91

• Il fallait conserver un lien de proportion entre la gravité du crime et la gravité de la peine
• Seuls les juges les mieux formés (ceux qu’on rencontrait dans les Cours souveraines pouvaient statuer en équité)
• Bonne raison pour modifier la sanction (Ex : antécédents judiciaires, noblesse de l’accusé, famille nombreuse…)
• pas de distinction entre homicide volontaire ou non–>peine de mort et dans certains cas lettre au roi pour diminuer

Question 92

Traité sur la RP

Answer 92

Les lois criminelles de la FR dans leur ordre naturel (1780, Muyart de Vouglans)

Pour punir, il fallait qu’il y ait eu intention de nuire, ce qu’avaient déjà dit les juristes romains. Il existait des exceptions à ce principe, et quand la responsabilité de la personne était reconnue, différents éléments pouvaient intervenir afin d’aggraver son cas.

Question 93

Element surtout pris en compte

Answer 93

En matière de crime, il faut considérer non les résultats matériels de l’acte mais l’intention de son auteur

Elément intentionnel

Question 94

Tentative et acte réalisé punis de la même façon ?

Answer 94

Non, la tentative est punie moins sévèrement

Question 95

Causes exonératoires

Answer 95

a) Démence (Gratien considérait qu’il n’y a pas de pêché s’agissant des déments car les actes ne leur sont pas imputables)

b) Age (système différent et plus avantageux pour les garçons, vieillesse = juges plus indulgents, sorte de retour à l’enfance). Crime très atroce = blc on est traduit en justice

c) Sexe (Officiellement la justice était plus clémente envers les femmes, mais en réalité leur responsabilité pénale était identique à celle des hommes et en cas d’adultère elles étaient plus durement réprimées)

d) Légitime défense -> proportionnée. Il fallait au préalable avoir au moins alerter les voisins en criant par exemple « au voleur

e) Excuse de provocation

Question 96

Circonstances aggravantes

Answer 96

1) Récidive (Cas du vol, la première fois qu’un voleur était pris on infligeait une amende et on lui donnait le fouet, la seconde fois il perdait l’oreille, la 3e il était pendu)

2) Noblesse (jugé plus sévèrement jusqu’au XV, devait donner l’exemple, ça a changé après)

3) Atrocité (plus de protection légale)

4) Fréquence du délit dans le ressort de juridiction