partie 2: l'Etat interventionniste et la mutation des FP Flashcards
comment appelle-t-on aussi la conception interventionniste des FP?
le modèle Keynes
comment le rôle des FP s’élargit dans un état interventionniste?
à la mesure de la multiplication des interventions de l’Etat dans l’économie
que se passe-t-il 3/4e république pour le régime ?
régime parlementaire a régime d’assemblée
spécialisation budgétaire?
plus petit niveau de détail des crédits budgétaires, s’imposant aux ministres pour l’exécution budgétaire
( problème si il y a trop de chapitre pour voter )
que fait l’ordonnance de 1959?
organise le budget de l’Etat avec la C
en vertu de quel article est pris l’ordonnance de 59?
A 92
CC a une fois dans son H déclaré non conforme la C l’ordonnance de 59
vrai! en 59
que signifie le mot vote ?
c’est le fait que le vote soit positif pour adopter la loi