lecon 1 partie 1: abs de droit budgétaire au modèle classique des FP

Question 1

consentement A l’impôt

Answer 1

on reconnait que dans une société il faut des impôts

Question 2

consentement DE l’impôt

Answer 2

reconnaissance politique par des groupes représentants les sociétés

Question 3

apparition de l’impôt?

Answer 3

pendant la période féodale

Question 4

3 A importants de la DDHC par rapport au domaine fiscal

Answer 4

A 13
A14
A15

Question 5

baron louis

Answer 5

prête puis ministre des finances
veut assainir FP en posant un cadre, affiné le droit de regard du parlement sur le budget
inventé rythme des 4 temps

Question 6

comte de villèle

Answer 6

pareil que baron louis: Fb plus stable

Question 7

rythme des 4 temps

Answer 7

gouvernement qui prépare budget, parlement vote, ministres exécutent budget, parlement contrôle exécution du budget

Question 8

formulation historique des principes budgétaire et comptable

Answer 8

principe d’unité
d’universalité
de spécialité
d’annualité

Question 9

principe d’annualité

Answer 9

consentement de la dépense réitérée

Question 10

2 règles du principe d’universalité

Answer 10

règle de non affection d’une recette donnée a une dépense précise (argent entre dans la caisse de l’état et de l’autre coté on dépense en fonction de besoin de la soc

regle de non compensation du produit brut

Question 11

différence budget/ comptabilité

Answer 11

budget c’est prévisionnel- comptabilité c’est retracer le budget

Question 12

marquis d’Audiffret

Answer 12

créé la comptabilité publique française moderne+ mise au point de phases:

phase administrative ( lui qui décide de dépenser)
phase comptable qui créait:
engagement
liquidation 
l'ordonnancement 

règle du service-fait ( état paye jamais d’avance)

Question 13

par quelle pensée et formé le modele classique des FP?

Answer 13

pensée eco libérale