Partie 1 - L'antiquité Romaine: La Constitution Progressive D'un Empire Juridiquement Unifié Flashcards
Quelles sont les trois phases politiques de l’histoire romaine ?
De 753 à 509 A-C: la royauté.
De 509 à 27 A-C: la république.
De 27 A-C à 476 P-C: l’empire.
753: Fondation légendaire de Rome par Romulus.
476: Chute de l’empire d’occident.
1453: Prise de Constantinople et chute de l’empire byzantin.
Quelles sont les différentes phases de production du droit ?
Alternance entre phase de fixation et phase d’adaptation du droit.
Comment sont nommés les prêtres accomplissant les rites religieux ?
Les pontifes.
À partir de quand se pose le problème de l’arbitraire du pouvoir de juridiction par les consuls ?
Vers 451 A-C.
Par quels mécanismes la diffusion des XII Tables va-t-elle passer ?
- La lecture publique et l’apprentissage par cœur.
- L’affichage public.
Que représentent les XII Tables ?
Elles sont la source de l’ensemble du droit applicable et revêtent une importance juridique particulière. Elles ont un caractère globale et exhaustif.
Comment sont faites les XII Tables ?
Elles dressent la liste de toutes les situations pouvant donner lieu à un procès.
Ce sont 12 tables de bronze exposées sur le forum.
Quel est le fonctionnement de la procédure formulaire ?
À partir du IIème s., le prêteur va parfois juger opportun de créer une action en justice qui va se matérialiser par la rédaction d’un formule.
Quels sont les mécanismes utilisés par le prêteur pour pratiquer ses actions prétoriennes ?
L’extension et la fiction juridique.
Qu’est ce que l’édit du prêteur ?
C’est un édit annuel qui se fait au début du mandat du prêteur et dans lequel il va énoncer les actions en justice qu’il acceptera d’ouvrir. Il ne peut pas le modifier par la suite.
À partir de quand se fait la fixation définitive de l’édit du prêteur ?
Autour de 130 P-C sous l’empereur Adrien.
Qu’est ce que permet l’action du prêteur ?
L’action du prêteur permet d’adapter à de nouvelles réalités sociales et économiques le droit romain en écartant le formalisme qui le dominait dans les premiers siècles.
Quelles sont les étapes de l’intégration progressive des jurisprudents au service de l’empire ?
Sous la république ils pratiquaient leur activité de manière autonome.
Auguste crée le jus respondendi.
Adrien crée la règle de l’unanimité.
À partir du IIème et IIIème s. P-C, les jurisprudents sont intégrés au Conseil impérial.
Quelle est la distinction entre droit positif et droit savant ?
Le droit positif est le droit effectivement appliqué alors que le droit savant est la science du droit, c’est à dire le discours que l’on va tenir sur le droit.
Quelles sont les étapes de l’intégration progressive des jurisprudents ?
Au début ils sont autonomes.
Par la suite, sous Auguste, certains bénéficient du jus respondendi.
Puis Adrien met en place la règle de l’unanimité.
Pour finir, ils vont être intégrés au conseil impérial.
Quelles sont les 3 constitutions impériales ?
L’édit qui vise à adopter des normes générales.
Le rescrit qui est un acte ponctuel pour répondre à une situation précise.
Le décret dans le domaine judiciaire.
Quelle est l’évolution de la procédure judiciaire ?
On est passé d’une procédure accusatoire, qui nécessitait donc qu’une accusation soit formée par une partie pour que l’action soit ouverte, à une procédure inquisitoire, qui peut être ouverte sur la seule volonté du magistrat.
Quelles sont les modalités d’acquisition de la citoyenneté romaine ?
La citoyenneté romaine s’acquiert par hérédité et non droit du sol.
Un esclave affranchi d’un citoyen romain en devient un.
L’empereur peut intervenir pour accorder la citoyenneté à un individu et à sa famille pour service rendu.
Le service militaire et la charge politique locale permettent aussi d’obtenir la citoyenneté romaine.
Sous quel empereur l’empire commence à se christianiser ?
Sous Constantin qui se convertit en 312 P-C.
Les cultes païens sont interdits à la fin du IVème siècle.
