Partie 1 - Définitions et approches théoriques Flashcards
Définition du travailleur migrant selon les Nations Unies ?
Toujours volontaire + déplacé dans un pays autre que celui dont il est citoyen depuis au moins un an
Migration de courte durée/longue durée selon OIM
Courte durée : entre 3 mois et 1 an
Longue durée : plus d’1 an
Nom de la Convention 1990 ?
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ratification 2003)
Qui a ratifié la Convention ?
Etats d’émigration. Pas Etats d’immigration car ne veulent pas accueillir travailleurs en situation irrégulière (ne pas dire “travailleurs illégaux”)
Article 2 paragraphe 1 ?
L’expression “travailleur migrant” désigne les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes.”
Problèmes Convention et définition ?
- Qu’est ce qu’une famille, conjoint, enfants, parents ?
- Protéger travailleurs légaux ou aussi en situation irrégulière?
- “ont exercé” : droits encore valables après retour ?
- “vont exercer” : anticiper migrations ? Portabilité diplômes ? (processus de Pologne)
Convention sur les migrations forcées ?
Convention IV de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949)
Déplacement “forcé” en cas de…
Crime de guerre (article 49 Convention IV) à moins qu’il soit justifié par raisons militaires
Les 5 conventions importantes sur les réfugiés
4 conventions de Genève (bases du DIH), puis Convention relative au statut des réfugiés (1951).
Création Croix-Rouge après…
Bataille Solferino 1859
Date bataille Solferino
1859
Date création Croix-Rouge et par qui
1864 par Henri Dunant
1ère Convention de Genève ?
1864, pression sur Etat pour négocier assistance militaires sur champ de bataille terrestre
2ème Convention de Genève ?
1907, sur champ de bataille en mer
3ème Convention de Genève ?
1926, sort prisonniers de guerre
4ème Convention de Genève ?
1949, sort civils en période de conflit.
Convention relative au statut de réfugié ?
1951, Genève
Droits spécifiques déplacés internes ?
Principes directeurs 1998, préambule “groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer (…) conflit armé (…), violence généralisée, catastrophes naturelles….”
Défauts des principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays
Guide de bonne pratique qui n’engage à rien, définition large. Pas de convention au niveau international car questions de souveraineté par ex.
Convention régionale qui prend en compte les déplacements internes ?
Kampala 2009 Convention UA sur protection et assistance aux personnes déplacées internes en Afrique
Pb Convention de Kampala ?
Pas de ratification massive car indemnisation victimes
Réfugiés “de jure” ?
De droit, statut par la Convention de 1951
Réfugiés “de facto” ?
De fait, protection même si ne répond pas au critères mais risques de persécution si retour donc principe de non-refoulement
Principe de non-refoulement ?
Asile territorial temporaire, personnes expulsées mais ne rentrent jamais chez elles.
Statistiques Europe réfugiés de jure et de facto ?
1 réfugié de droit pour 3 de facto
DDHC sur l’asile ?
Art 14 : “devant persécution, toute personne a droit à chercher asile et bénéficier d’asile en d’autres pays”
3 principes selon Genève pour statut de réfugié ?
- Article 1 “craindre avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance ou groupe social ou politique” (événements doivent survenir avant 1er janvier 1951)
- Franchir des frontières internationales
- Ne pas pouvoir ou vouloir se réclamer de la protection de son pays
Majorité des Etats considèrent réfugiés…
A court terme
OIR ?
45-52, Organisation Internationale pour les réfugiés
Qu’est-ce qui succède à l’OIR ?
HCR ONU pour promouvoir Convention de 1951
Adhésion de pays au HCR pourquoi
Décolonisation => conflits internes
Adoption protocole additionnel convention de Genève 51 ?
1967, Faire en sorte que les Etats qui ont signé la clause B abandonnent dimensions temporaire et géo
Convention de l’OUA ?
1969, nouveaux flux de réfugiés Afrique car néocolonialisme donc tensions
Nouvelle définition (large) réfugiés après OUA ?
“Une violence généralisée” qui pousse à trouver refuge dans un autre Etat.
Equivalent AL Convention OUA ?
Déclaration de Cartala
2 types de solutions proposées par HCR ?
- Venir en aide aux pays d’asile (trouver solutions jusqu’à rapatriement), privilégié
- Partager le fardeau
HCR doit passer par ?
ONG pour aide humanitaire
HCR prend en compte apatrides depuis…
1974
Apatride selon Convention de NY relative au statut des apatrides de 1954 ?
Personne qu’aucun Etat ne considère comme ressortissant par application de sa législation
Convention sur la réduction des cas d’apatridie (30 août 1961) ? 2 choses
Etats doivent s’engager à ne pas créer d’apatrides + accorder nationalité à apatrides
Comment devient-on apatrides ? 3 possibilités
- Recomposition territoriale, disparition d’Etat
- Lacune administrative/≠ législation entre Etats (droit du sol/sang)
- Sanction de son Etat
Article 15 DUDH ?
“Nul ne peut être privé arbitrairement de sa nationalité”
4 axes d’interventions du HCR sur les apatrides ?
- Les identifier
- Prévention de nouveaux cas
- Réduction du nombre
- Protection des apatrides (passeport onusien)
Nombre d’apatrides dans le monde ?
Situation de long terme car génération en génération, 10M
3 théories économiques néoclassiques
- Historiques (calcul coûts/avantages sans regard de l’époque)
- Individualistes (en fonction de l’information mise à disposition du migrant, rationnel)
- Push&Pull factors (en fonction critères du pays d’origine par rapport pays d’accueil)
“Laws of migration” par qui?
E. Ravenstein, migrations campagne vers ville (internes) puis généralisé à l’international
7 lois des migrations selon Ravenstein ?
- Plupart = migrations de courte distance, si longues distances = exode rural
- Déplacements progressivement amplifiés vers centres industriels et commerciaux (migrations s’auto-entretiennent, R. Leboute, Suède pas de communication entre villages, suffit qu’une personne parte)
- Un flux migratoire => contre flux car salaires baissent dans les endroits d’arrivée
- Personnes issues de la ruralité migrent +
- Femmes = migrations de courte durée/distance (dps 2 ans de plus en plus internationales)
- Dvpmt techno => Hausse migrations car baisse coût transport (hausse migrations intern)
- Principal motif = Améliorer situation matérielle (calcul éco)
Années 80, nouvelles approches éco par…
E. Lee
Approche probabiliste par qui ?
Harris et Todaro, 1970, “Migration, Unemployment and Development : a two-sector Analysis”
Idée principale de l’approche probabiliste ?
Migrations => déséquilibre dans le marché du travail entre offre et demande ; pénurie de main d’oeuvre ==> hausse des salaires ==> hausse des migrants
Problème de la théorie probabiliste/indiv (rationnelle mais égoïste) ?
- Pas les plus pauvres qui migrent mais classes moyennes (transition éco : hausse des migrations des classes moyennes ; cloche migratoire)
- Co-dév ne fonctionne pas : pas parce qu’on développe le pays d’origine que les migrations s’arrêtent
Cas des remises ?
Rentables pour le pays d’origine au bout de 2, 3 ans (amortissement des migrations). Pics de transfert = 6-7 ans. Puis remises diminues (perte de contact)
Pb en Asie avec les remises ?
Migrations limitées à 2-3 ans donc pas bénéfique au pays d’origine
Cloche migratoire remet en cause modèle… et pourquoi
Néoclassique :
1) Il faut financer la migration et envoyer des remises (pas les plus pauvres)
2) Migrants n’ont pas d’info pure et parfaite sur les conditions de migrations
3) Personnes migrent de zones – peuplées vers zones + peuplées. FAUX, on observe des migrations de l’Europe vers l’Amérique.
Approches structuralistes et fonctionnalistes (5)
- Théories marxistes 50-60s
- Nouvelle économie des migrations
- Migrations comme domination
- Théories du marché du travail segmenté
- Théories du système monde et de la ville globale
Théories marxistes ?
Analyse système-monde, migrations pas uniquement calcul rationnel, prise en compte de l’environnement de l’individu (famille, social, éco, du pays d’origine)
Nouvelle économie des migrations ?
- Décision non pas individuelle mais en groupe
- Calcul pas uniquement sur le salaire
- Impact des migrations sur le dvpmt des pays d’origine
- 60-70s, théories sur l’impact des politiques gouvernementales sur le territoire (récession éco => restrictions, cycles éco, recrute main d’oeuvre ou pas)
Migrations comme domination ?
Migrations comme variables d’ajustement pour les industrialisés en fonction de leur besoin de main d’oeuvre.
Pour les employeurs, + facile de faire pression sur migrants pour baisse salaires car moins de droits
Pays du centre exploitent capital de main d’oeuvre des périphéries (fuite des cerveaux, migrations compétences PED qui ont investi dans éducation et formation)
Courant structuraliste/fonctionnaliste subdivisé en 2 ?
- Théorie marché du travail segmenté
* Théorie du système monde et de la ville globale
Théories marché du travail segmenté ?
Dualisme marché du travail. Michael Piore, Unemployment and Inflation, Institutionalist and Structuralist Views. Marché du travail stable protégé pour les nationaux vs migrants non (tâches pénibles, peu rémunéré). Donc conduit par la demande
Théories du système monde et de la ville globale ?
Saskia Sassen, reprend segmentation de Piore. Dans métropoles hyper dvpées travailleurs ne veulent plus pénibilité donc création travailleurs migrants
Critiques théories structuralistes/fonctionnalistes ?
- Pas que travailleurs qualifiés dans industrialisés et pas que migrants non qualifiés (qualifiés attirés par opportunités pays industrialisés)
- Théories axées sur contexte social et éco, individu disparaît de l’analyse (libre arbitre)
- Importance migrations S/S (théories statiques)
Les 3 niveaux de systèmes sur migrations internationales selon la théorie des systèmes migratoires ?
- Macrostructure (impact des gdes institutions internationales, ETat, OI, ONG, GMN)
- Méso-structure (asso pour droits migrants, agences recrutement, diasporas, communautés)
- Microstructure (analyse des migrants eux-mêmes, réseaux familiaux)
Auteurs théorie systèmes migratoires ?
Kessel et Miller, The Age of migration. Pas de cause unique pour expliquer migrations. Expliquer tous les aspects du processus migratoire
4 aspects du processus migratoire ?
Départ, pays destination, retour, migrations circulaires.
Théories transnationalistes/des réseaux migratoires
Application théories des RI, moyens de communication, déterritorialisation Etats face grands flux internationaux, Frontex…
2 approches des théories transnationalistes ?
- Par le haut (top-down) : réaction Etats/institutions (mur Trump)
- Par le bas (bottom-up) : influence flux sur Etats/institutions
“Transmigrants” ?
Badie et Smouts
