Partie 1 - Définitions et approches théoriques Flashcards
Définition du travailleur migrant selon les Nations Unies ?
Toujours volontaire + déplacé dans un pays autre que celui dont il est citoyen depuis au moins un an
Migration de courte durée/longue durée selon OIM
Courte durée : entre 3 mois et 1 an
Longue durée : plus d’1 an
Nom de la Convention 1990 ?
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ratification 2003)
Qui a ratifié la Convention ?
Etats d’émigration. Pas Etats d’immigration car ne veulent pas accueillir travailleurs en situation irrégulière (ne pas dire “travailleurs illégaux”)
Article 2 paragraphe 1 ?
L’expression “travailleur migrant” désigne les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes.”
Problèmes Convention et définition ?
- Qu’est ce qu’une famille, conjoint, enfants, parents ?
- Protéger travailleurs légaux ou aussi en situation irrégulière?
- “ont exercé” : droits encore valables après retour ?
- “vont exercer” : anticiper migrations ? Portabilité diplômes ? (processus de Pologne)
Convention sur les migrations forcées ?
Convention IV de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949)
Déplacement “forcé” en cas de…
Crime de guerre (article 49 Convention IV) à moins qu’il soit justifié par raisons militaires
Les 5 conventions importantes sur les réfugiés
4 conventions de Genève (bases du DIH), puis Convention relative au statut des réfugiés (1951).
Création Croix-Rouge après…
Bataille Solferino 1859
Date bataille Solferino
1859
Date création Croix-Rouge et par qui
1864 par Henri Dunant
1ère Convention de Genève ?
1864, pression sur Etat pour négocier assistance militaires sur champ de bataille terrestre
2ème Convention de Genève ?
1907, sur champ de bataille en mer
3ème Convention de Genève ?
1926, sort prisonniers de guerre
4ème Convention de Genève ?
1949, sort civils en période de conflit.
Convention relative au statut de réfugié ?
1951, Genève
Droits spécifiques déplacés internes ?
Principes directeurs 1998, préambule “groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer (…) conflit armé (…), violence généralisée, catastrophes naturelles….”
Défauts des principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays
Guide de bonne pratique qui n’engage à rien, définition large. Pas de convention au niveau international car questions de souveraineté par ex.
Convention régionale qui prend en compte les déplacements internes ?
Kampala 2009 Convention UA sur protection et assistance aux personnes déplacées internes en Afrique
Pb Convention de Kampala ?
Pas de ratification massive car indemnisation victimes
Réfugiés “de jure” ?
De droit, statut par la Convention de 1951
Réfugiés “de facto” ?
De fait, protection même si ne répond pas au critères mais risques de persécution si retour donc principe de non-refoulement
Principe de non-refoulement ?
Asile territorial temporaire, personnes expulsées mais ne rentrent jamais chez elles.