Partie 1 - Définitions et approches théoriques Flashcards
Définition du travailleur migrant selon les Nations Unies ?
Toujours volontaire + déplacé dans un pays autre que celui dont il est citoyen depuis au moins un an
Migration de courte durée/longue durée selon OIM
Courte durée : entre 3 mois et 1 an
Longue durée : plus d’1 an
Nom de la Convention 1990 ?
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ratification 2003)
Qui a ratifié la Convention ?
Etats d’émigration. Pas Etats d’immigration car ne veulent pas accueillir travailleurs en situation irrégulière (ne pas dire “travailleurs illégaux”)
Article 2 paragraphe 1 ?
L’expression “travailleur migrant” désigne les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes.”
Problèmes Convention et définition ?
- Qu’est ce qu’une famille, conjoint, enfants, parents ?
- Protéger travailleurs légaux ou aussi en situation irrégulière?
- “ont exercé” : droits encore valables après retour ?
- “vont exercer” : anticiper migrations ? Portabilité diplômes ? (processus de Pologne)
Convention sur les migrations forcées ?
Convention IV de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949)
Déplacement “forcé” en cas de…
Crime de guerre (article 49 Convention IV) à moins qu’il soit justifié par raisons militaires
Les 5 conventions importantes sur les réfugiés
4 conventions de Genève (bases du DIH), puis Convention relative au statut des réfugiés (1951).
Création Croix-Rouge après…
Bataille Solferino 1859
Date bataille Solferino
1859
Date création Croix-Rouge et par qui
1864 par Henri Dunant
1ère Convention de Genève ?
1864, pression sur Etat pour négocier assistance militaires sur champ de bataille terrestre
2ème Convention de Genève ?
1907, sur champ de bataille en mer
3ème Convention de Genève ?
1926, sort prisonniers de guerre
4ème Convention de Genève ?
1949, sort civils en période de conflit.
Convention relative au statut de réfugié ?
1951, Genève
Droits spécifiques déplacés internes ?
Principes directeurs 1998, préambule “groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer (…) conflit armé (…), violence généralisée, catastrophes naturelles….”
Défauts des principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays
Guide de bonne pratique qui n’engage à rien, définition large. Pas de convention au niveau international car questions de souveraineté par ex.
Convention régionale qui prend en compte les déplacements internes ?
Kampala 2009 Convention UA sur protection et assistance aux personnes déplacées internes en Afrique
Pb Convention de Kampala ?
Pas de ratification massive car indemnisation victimes
Réfugiés “de jure” ?
De droit, statut par la Convention de 1951
Réfugiés “de facto” ?
De fait, protection même si ne répond pas au critères mais risques de persécution si retour donc principe de non-refoulement
Principe de non-refoulement ?
Asile territorial temporaire, personnes expulsées mais ne rentrent jamais chez elles.
Statistiques Europe réfugiés de jure et de facto ?
1 réfugié de droit pour 3 de facto
DDHC sur l’asile ?
Art 14 : “devant persécution, toute personne a droit à chercher asile et bénéficier d’asile en d’autres pays”
3 principes selon Genève pour statut de réfugié ?
- Article 1 “craindre avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance ou groupe social ou politique” (événements doivent survenir avant 1er janvier 1951)
- Franchir des frontières internationales
- Ne pas pouvoir ou vouloir se réclamer de la protection de son pays