PARTIE 1 Flashcards
Volume de marchandises transportées dans le monde :
11 milliards de tonnes de marchandises
- 20% TEUS
- 80% vrac/conventionnel
Les étapes nécessaires avant la mise en place d’une offre export :
Étude de marche export Concurrence Prix Conditions de marche Moyen de distribution Indicateurs économiques Règlementation douanières Lois applicables ...
-> FAISABILITÉ ?
Une étude de marche export requiert 4 qualités :
Rigueur
Patience
Détermination
Professionnalisme
Les risques :
Risque de négociation
Risque de prospection
Risque de change
Risque commercial (non paiement , insolvabilité)
Risque technologique
Risque environnemental
Risque culturel
Risque contrefaçon
Risque politique
Risque légal (douane , normes , non conformité)
Risque contractuel (erreur dans la réalisation du contrat , interprétation, exécution)
La gestion des risques per se faire :
- en interne
- en externe
Le rôle d’un credoc échu :
Devient une remise documentaire
Si une date n’est pas respectée le vendeur n’a plus l’assurance d’être payé. Le contrat de vente reste valable.
Pour gérer les risques , il existe plusieurs types de contrats :
Contrat de vente Contrat de paiement Contrat de transport Contrat d’assurance Contrat de prestation logistique
Quelles relations entre les contrats ?
Interdépendants en pratique
Légalement indépendants
Exemple de parties contractantes :
Assureur Transporteur Acheteur Vendeur Transitaire
Les requis pour une action en justice :
- Droit d’action (droit a agir , être partie du contrat)
- Intérêt véritable (justifier d’un préjudice)
- Capacité légale (partie du contrat)
Les caractéristiques du BL :
Preuve de l’existence du contrat de vente
Reçu de la cargaison
Titre représentatif de la marchandise
Mécanisme de subrogation
Pouvoir de se retourner contre ses parties selon les responsabilités engagées dans le litige
Les étapes du contrat de vente :
En amont : cotation
Aval : si acceptation -> contrat de vente , fournisseur est engagé juridiquement
Les caractéristiques de l’offre commerciale :
FERME : validité , synallagmatique, client engagé unilatéralement, respect des engagements
DÉFINIE : quantité qualité délai incoterms date
ADRESSÉE : éviter de confondre avec les pubs , individualisation de l’offre
Qu’est-ce qu’un contrat consensuel :
Échange de consentements (écrit ou non)
Les contraintes de l’offre commerciale :
ÉCONOMIQUE : coûts
TECHNIQUES : normes obligatoires (sécurité , sûreté , environnement) protection du consommateur non obligatoires (ISO 22000, label)
COMMERCIALES : nom enregistré, label
Définition normes :
Spécificités techniques écrites et mises en place par l’Etat et des organismes internationaux (OMI, CNUCED)
Sécurité :
Couvrir risque involontaire
Sûreté :
Couvrir risque volontaire
ISO :
International Standardization Organisation
Exemples de normes ISO
9000 qualité management
14000 management environnemental
31000 management des risques
Les 6 étapes pour mettre en place normes ISO :
Proposition Préparation Consensus Investigation Approuvement Publication
Qu’est-ce que l’AFNOR
Agence française de normalisation
Présentation de l’offre export
Elle doit être faite précisément , avec soins et la plus complète possible , présenter correctement
Quel est le support de la facture commerciale ?
Pro forma invoice
Les principes légaux des ventes internationales :
LIBERTÉS DES PARTIES : libre de contracter
ABSENCE DE FORMALISME : consensuel , échanges de consentements des parties
Les parties sont libres de déterminer leurs obligations et le partage des risques
Définition CGV
Conditions qui définissent l’offre émise par le vendeur adressée à des acheteur potentiels
- détermine par anticipation le cadre juridique
- unilatérale
- gain de temps , économie de contrat
Pour les contrats de ventes de marchandises , les conventions sont-elles obligatoires ?
Non
Convention de Vienne 1980 :
Ventes internationales de marchandises
Négociation du contrat
Principes d’exécution du contrat
Ne s’applique pas aux services etc
Ne réfère pas au transfert de propriété et à la responsabilité du vendeur
Les conventions relatives aux ventes internationales :
Convention de Vienne 1980
United Nations Convention on Contracts for the International Sales of Goods 1989
Hague Convention 1955
Hague Convention 1986 (relative au contrat de vente)
LEX MERCATORIA - Incoterms - règles d’usage et de pratiques uniformes UCP 600 (Credoc) ISP 1998 (SBLC) URC 522 (remise documentaire)
En transport les conventions sont-elles obligatoires ?
Oui
Exemple de conventions pour le transport :
Bruxelles 1924 Hambourg 1978 Warsaw 1929 Montréal 1999 Règles de Rotterdam 2009
Convention relative aux chèques
Genève 1931
Conventions relatives aux documents commerciaux :
Genève 1930
Conventions relatives à la responsabilité pour produits défectueux :
Hague 1973
Quel est le but d’établir les contrats dans de bonnes conditions :
- éviter frais (amendements , pénalités de retard)
- éviter insatisfaction client voir perte du client
Lex Mercatoria Credoc :
UCP 600
Lex Mercatoria SBLC :
ISP 98
Lex Mercatoria remise documentaire :
URC 522
