Paie 3 Flashcards
Qu’est-ce qu’un avantage imposable dans le cadre de l’emploi?
Autres avantages quelconques qu’un employé a reçus ou dont il a joui au cours de l’année dans le cadre d’un emploi
Les avantages imposables font partie de revenu d’emploi de l’employé.
Donnez un exemple d’avantage imposable.
Voiture fournie par l’employeur
Cela inclut aussi l’assurance maladie payée par l’entreprise, imposable au Québec seulement.
Quelles conditions rendent l’utilisation personnelle d’une voiture fournie par l’employeur imposable?
L’employé a l’accès à ou le contrôle de la voiture et l’employeur ne lui interdit pas de l’utiliser pour des fins personnelles
L’employé doit tenir un registre des déplacements pour calculer l’avantage.
Que doit faire un employé si l’avantage imposable lié à la voiture est de 8 000$?
Payer toutes les retenues salariales sur ce montant comme si cela faisait partie de son salaire brut.
Quel remboursement peut recevoir un employé utilisant sa voiture personnelle à des fins d’affaires?
Un remboursement pour le kilométrage affaires effectué (0,70 $ pour les premiers 5 000 km en 2024).
Quelles sont les obligations de l’employeur concernant la remise de documents à la fin de l’année?
Remettre le Relevé 1 (Qc) et le T4 (fédéral) au plus tard le 28 février suivant la fin d’année.
À quoi servent le Relevé 1 et le T4 pour l’employé?
Ils représentent le total de la rémunération ainsi que des retenues salariales pour l’année civile, utilisés pour faire des déclarations de revenus au plus tard le 30 avril.
Quelles sont les conséquences de ne pas faire sa déclaration de revenus à temps?
Il y aura des intérêts et pénalités sur les sommes dues.
Quel est le délai pour faire ses déclarations de revenus après la remise des documents?
Au plus tard le 30 avril.
Remplissez le blanc: Le remboursement pour le kilométrage affaires effectué est de _______.
0,70 $ pour les premiers 5 000 km en 2024.
Vrai ou faux: L’assurance maladie payée par l’entreprise est imposable au Québec seulement.
Vrai.
Quels documents doivent être remis aux employés au plus tard le 28 février?
Relevé 1 (Qc) et T4 (fédéral).
