OSBL

Question 1

Vrai ou faux. Dans les E/Fs d’un OSBL, on retrouve un État de la variation des capitaux propres.

Answer 1

FAUX. Il n’y a pas de propriétaire ou d’actionnaire dans un OSBL. Ainsi, la notion de capitaux propres n’existe pas.

Question 2

Quel est l’objectif d’un OSBL ?

Answer 2

La maximisation des services et du bien-être des bénéficiaires.

Question 3

Quels sont les États financiers que doit produire un OSBL ?

Answer 3

1) Bilan (ou état de la situation financière)
2) É/R (ou état des produits et des charges)
3) État de l’évolution de l’actif net
4) État des flux de trésorerie

Question 4

Comment calculer l’actif net ?

Answer 4

Actifs - Passifs = Actifs nets
À noter que l’actif net est l’équivalent des capitaux propres pour un organisme à but lucratif (avec titre de propriété)

Question 5

Vrai ou faux. Dans un OSBL, on rapproche les apports aux charges.

Answer 5

Vrai. Dans un OSBL, on fait un rapprochement des apports («produits») aux charges plutôt que des charges aux produits comme dans un organisme à but lucratif.

Question 6

Qu’est-ce qu’un apport affecté ?

Answer 6

L’OSBL est tenue d’utiliser l’apport à une fin déterminée. C’est le donateur qui lui dit ce qu’elle doit en faire. Il s’agit d’une affectation externe, car l’affectation est extérieure à l’OSBL.

Question 7

Qu’est-ce qu’une dotation ?

Answer 7

Apport qui ne peut être utilisé par l’OSBL. Elle doit maintenir en permanence les ressources qui lui ont été attribuées. Cependant, elle peut utiliser les revenus générés (ex : intérêts) sur le capital reçu et utiliser comme bon lui semble (ex : les affecter à un projet).

Question 8

Qu’est-ce qu’un apport non affecté ?

Answer 8

Apport dont l’OSBL peut décider ce qu’elle veut en faire. Il n’y a aucune affectation.

Question 9

Dans quelle condition peut-on prendre la méthode de la comptabilité par fonds affectés ?

Answer 9

Si l’OSBL utilise la comptabilité par fonds sur la base des fonds affectés.

Question 10

Selon la méthode du report, comment comptabilise-t-on la dotation ?

Answer 10

Dans l’actif net, car elle ne génèrera pas de charges.
Nom du poste : Actifs nets - dotation

Question 11

Selon la méthode du report, comment comptabilise-t-on un apport affecté aux dépenses de la période ?

Answer 11

En produits de la période.
Nom du poste : Produits - apports

Question 12

Selon la méthode du report, comment comptabilise-t-on un apport affecté aux charges d’une période future ?

Answer 12

En apports reportés.
Nom du poste : Produits reportés - apports

Question 13

Selon la méthode du report, comment comptabilise-t-on un apport affecté à l’achat d’une immobilisation amortissable ?

Answer 13

1) Comptabiliser en apport reporté lors de l’encaissement.
2) Amortir l’apport au même rythme que l’immobilisation concernée.
Ex :
1) Encaisse @ Produits reportés - subvention
2) Produits reportés - subvention @ Produits - subvention aux immobilisations

Question 14

Selon la méthode du report, où comptabilise-t-on un apport non affecté (ex : les intérêts de la dotation) ?

Answer 14

En produits de la période.
Ex : Produits d’intérêts

Question 15

Qui sont les utilisateurs principaux des E/Fs d’un OSBL ?

Answer 15

Les apporteurs, soit ceux qui lui ont fourni des fonds (des apports).

Question 16

Selon la méthode du report, où comptabilise-t-on un apport affecté à une immobilisation non amortissable ?

Answer 16

Dans l’actif net, car elle ne génère pas de charge.

Question 17

Selon la méthode du report, comment comptabilise-t-on un apport affecté au remboursement d’une dette ?

Answer 17

Il faut se demander pourquoi la dette a été émise. Puis, comptabiliser selon la réponse.
Ex : Si pour l’acquisition d’un immeuble, comptabiliser un apport reporté, puis constater un produit au même rythme que l’amortissement.

Question 18

Quel est la principale différence entre la méthode du report et la méthode de la comptabilité par fonds affectés ?

Answer 18

Il n’y a aucun produit reporté dans la méthode de la comptabilité par fonds affectés.

Question 19

Quand peut-on ctb un apport à recevoir ? Et où le ctb ?

Answer 19

1) On peut estimer de façon raisonnable le montant à recevoir
2) La réception finale du montant est raisonnablement assurée.
= Ctb dans l’actif

Question 20

L’organisme peut décider de constater les apports reçus sous forme de fournitures et de services seulement si ?

Answer 20

1) JV de ces apports peut faire l’objet d’une estimation raisonnable;
2) les fournitures et services sont utilisés dans le cadre du fonctionnement courant de l’organisme et auraient dû autrement être achetés par l’organisme.

Question 21

Comment comptabilise-t-on un apport en stock dans OSBL ?

Answer 21

1) Ctb l’apport selon les critères des apports en fournitures et services
2) Réévaluer les stocks au moindre du coût et du coût de remplacement

Question 22

Qu’est-ce qu’un petit OSBL ?

Answer 22

Produits < 500 000$

Question 23

Quels sont les choix possibles pour le traitement comptable des immobilisations dans un petit OSBL ?

Answer 23

• Capitaliser les immos + les amortir
• Capitaliser les immos SANS les amortir
• Passer les immos à la dépense

Question 24

Si un OSBL passe de petit à gros (produit > 500 000$), quel est l’impact sur le traitement comptable des immos ?

Answer 24

Changement de méthode prospectif. Donc capitalisera les immos et les amortira à l’avenir.

Question 25

Si un OSBL pass de gros à petit (produit < 500 000$), quel est l’impact sur le traitement comptable des immos ?

Answer 25

Aucun changement méthode possible. Va devoir continuer à capitaliser les immos et les amortir.