Origine DA

Question 0

Création préfectures + conseils de préfectures

Answer 0

Loi 28 pluviose an VIII

Question 1

Création CE

Answer 1

Art 52 C 22 frimaire an VIII

Question 2

Séparation fonctions judiciaire et admin

Answer 2

Loi 16 et 24 août 1790

Décret 16 fructidor an III

Question 3

Prolongement de l’idée qu’administrer c’est encore….

Answer 3

Juger

Art 16 DDHC

Question 4

Comment juger l’admin au début ?

Answer 4

Ministre juge
Justice retenue
Pas de force exécutoire du CE

Question 5

Date justice déléguée

Answer 5

Loi 1872 le CE statue souverainement au nom du peuple français
Force exécutoire

Question 6

CE compétent de droit commun pour les litiges admin

Answer 6

CE 1889 Cadot

Question 7

Création TA

Answer 7

1953

Question 8

PFRLR indépendance JA + PFRLR noyau dur de compétence JA + CE sommet de l’ordre juridictionnel admin

Answer 8

Cconstit 1980 + 1987 + 2009 loi organique QPC

Question 9

Quelle règle de DA au début?

Answer 9

Droit civil

Question 10

Date DA exorbitant du droit commun + CE inflige DI à l’état

Answer 10

CE 1873 Blanco - liaison compétence et fonds

Question 11

Spécificité règles de DA?

Answer 11

Règles spéciales variant selon les besoins du SP + conciliation intérêts de l’état et privés