Organisation de la chasse Flashcards
L’organigramme de la chasse
La chasse en France dépend du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. Ce Ministère, et celui de la Transition Energétiques, sont les deux Ministères issus de l’ancien Ministère de l’Ecologie.
Pour l’aider dans sa mission, le Ministère dispose depuis le 1er janvier 2020 de l’OFB (Office Français de la Biodiversité), du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de la Fédération Nationale de Chasse et des Fédérations Régionales et Départementales de Chasse.
Les lois qui régissent la chasse figurent dans le Code de l’environnement.
L’OFB : sigle et statut
L’OFB (Office Français de la Biodiversité) est un établissement public national, ayant statut d’opérateur d’Etat. Il dispose d’une autonomie administrative et financière pour accomplir une mission d’intérêt général, sous la tutelle de la DGALN (Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature), tout comme les Parcs Nationaux.
L’OFB : pôles
- 5 pôles nationaux (Montpellier, Brest, Vincennes, Paris, Saint Benoit)
- 11 directions régionales, une direction interrégionales (PACA-Corse) et une direction interrégionale Outre-Mer
- Plusieurs dizaines de services départementaux
L’OFB : missions
- police de l’eau et de la nature
- le développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces et les milieux, ainsi que sur la gestion adaptative
- l’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité
- la gestion et l’appui à la gestion d’espaces naturels
- la formation et la mobilisation des citoyens et des parties prenantes
Le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l’agriculture. Il se prononce sur l’ensemble des textes relatifs à l’exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu’ils ont une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse.
La Fédération Nationale des Chasseurs
La FNC est une instance représentative de tous les territoires, elle est chargée d’assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que la représentation des intérêts cynégétiques au niveau national. Interlocuteur de référence auprès du gouvernement et des pouvoirs publics, la FNC est consultée par le ministre chargé de la chasse sur la mise en valeur du patrimoine cynégétique, la protection de la faune sauvage & de ses habitats ainsi que les conditions de l’exercice de la chasse.
Les Fédérations Régionales et Départementales des Chasseurs
Ces associations assurent les mêmes interêts que l’association nationale mais à l’échelle régionales et départementales.
Les fédérations Départementales assurent la validation du permis de chasser ainsi que la délivrance des autorisations de chasser accompagné et apportent leur concours à l’organisation des examens du permis de chasser.
