Organisation de la Belgique

Question 1

Niveau Fédéral

Answer 1

Leg:
-Chambre des représentants, élus pour 5 ans sans dissolution au suffrage universel (Art 61 à 66)
-Sénat, 50 désignés par entités fédérées et 10 cooptés. [Répart méthodes et articles à rajouter dès que j’ai le livre]

Ex:
-Le Roi et le gouv, le Roi désigne formateurs et informateurs (Art 37)
Le gouv contient 15 mb (7 Nl, 7 Fr et 1 neutre) + leurs secrétaires d’état (Art 99). Choisis par négo entre les présidents de partis

Question 2

Compétences gouv

Answer 2

Attribution gérées par régions et commu [Donner ex et article]
Résiduelles gérées au niveau fédé [pareil]

Question 3

Procédure législative

Answer 3

1)Proposition de loi de Leg ou projet de loi de l’Ex

2) Avis du Conseil d’État et des Commissions (optionnel et non-contraignant)

3)Séance pleinière en Chambre, possibilité d’amendement

4)
°Bicamérisme (Art77), où le Sénat doit refaire pareil que la Chambre

°Bicam opt (Art78), où le Sénat peut décider de ne pas voter

°Monocam (Art74), où le Sénat n’est pas consulté

5) Le Roi doit signer et promulguer la loi qui sera alors publiée au Moniteur belge (souvent appliquée dans 10 jours)