Chapitre 1

Question 1

Montesquieu

Answer 1

Séparation des pouvoirs

Question 2

Pyramide des normes

Answer 2

Par Hans Kelsen: chaque règle doit respecter les principes supérieurs

Question 3

Hiérarchie des textes légaux belges

Answer 3

Const –> Lois(gouv central)/Décrets(commu)/Ordon(Brux-Cap) –> Arrêtés

Question 4

Struct ONU

Answer 4

Conseil de Séc (L)
Assemb Géné (L)
Secré Gén (Ex)
CIJ (J)
CPI (J)

Question 5

Décris L ONU

Answer 5

Le Cons Séc décide de résolutions OBLIGATOIRES avec 9/15 votes (avec VÉTOS de la part des 5 membres permanents)

Assemb Géné décide à la majortité simple de résolution NON OBLIGATOIRES (plébiscites)

Question 6

Décris Ex ONU

Answer 6

Secrétaire général, assure gestion quotidienne et “attire l’attention” de l’ONU

Question 7

Décris J ONU

Answer 7

CiJ gère litiges États => jamais personnes

CPi gère crimes de guerres, contre l’Humanité, génocides et crimes d’aggression => personnes !!!n’a autorité que sur membre ONU du coup!!!

Question 8

L UE

Answer 8

Conseil de l’UE (!= conseil européen!): 1 représentant par État => vote à 65% population (et 55% des représentants)

Parlement européen: 705 membres, votent à majorité simple

Fixent règlements et directives
Demander contraignance

Question 9

Exécutif UE

Answer 9

Uniquement la Commission:

Seule la Commission peut proposer des lois

Rédige également les règlements d’applications

Contrôle l’application des règlements (met des PVs à l’échelle continentale)

Question 10

UE Judiciaire

Answer 10

Cour de Justice:
Peut annuler actes de l’UE (car contesté ou illégal ZB)

Traite les litiges entre individus et Etats membre

Tranche sur les questions d’interprétation de loi européenne

Question 11

Compétences de l’UE

Answer 11

Principe de subsidiarité:
s’applique à:

ignore:
-la politique commerciale
-commune
gestion de la concurrence
-politique monétaire (dans z€ bien sûr)