Ordre juridique romain - structure & sources

Question 1

droit civil (institutes)

Answer 1

le droit que chaque cité et peuple se donnent à eux-mêmes et est constitué par leur propre volonté
-> principe personnaliste de droit
Gaius

Question 2

droit universel (institutes)

Answer 2

le droit qui repose sur la ratio naturalis, dont toutes les nations font usage
Gaius

Question 3

1er des 3 thèses de Gaius sur l’origine/sources

Answer 3

existence de l’ordre juridique = lié à niveau de civilisation indispensable: communauté pol., lois et coutumes règlent rapports entre membres - ‘qui legibus et moribus reguntur’

Question 4

2e des 3 thèses de Gaius sur l’origine/sources

Answer 4

droit de cité particulière = droit civil

droit pardelà les frontières = ius gentium

Question 5

3e des 3 thèses de Gaius sur l’origine/sources

Answer 5

ius gentium découle d’une source commune = ratio naturalis

Question 6

ratio naturalis

Answer 6

l’homme recconnaît des normes inscrites en lui par sa nature rationnelle et sont par là universelles

Question 7

ubi societas ibi ius

Answer 7

là où il y a une société, il y a un droit

droit inséprarable de la société

Question 8

quod quisque populus sibi ipse constituit

Answer 8

passage&transformation des règles en des normes juridiques exprimant une volonté autonome: ce que chaque peuple se constitue par lui -même (eg. loi des 12tables)

Question 9

loi des douze tables

Answer 9

• 451 avant J.Ch edictée à rome
• lex duodecim tabularum
• transition de droit oral à écrit
• ius scriptum
• naissance de la république (d’abord monarchie)

Question 10

legis regiae

Answer 10

lois antérieurs à XII tables (des rois):

• mélange de normes sacrales, rites formalistes, tabous
• pas des sanctions - vengeance

Question 11

application ius gentium

Answer 11

• rapports des étrangers entre eux ou avec citoyens romains;

- vocation universelle - peuples et cités = organismes particuliers à l’intérieure de la communauté humaine

Question 12

les 3 sources du iura populi romani

Answer 12

Gaius:

1. • lois
   • plébiscites
   • Sénatus - Consultes
   • constitutions impériales
2. • edits émanant de ceux qui sont pourvus du droit de les promulguer (magistrats)
3. • les réponses (avis de droit) des jurisconsultes

Question 13

ius civile / ius Quiritium

Answer 13

• droit réservé aux citoyens romains

- institutions fond. pas des origines précises: allusion aux mores institutaque maiorum - traditions des ancêtres

Question 14

2 critières pour l’existence d’une coutume

Answer 14

• la longévité de la règle (l’usage constant)
• acceptation de la règle en tant que règle de droit incontestée
• -> légitimité normative

Question 15

Edictum perpetuum

Answer 15

Edit des préteurs
droit prétorien introduit pour:
- appuyer; suppléer; corriger le droit civil suivant l’utilité publique.
- ouvrir/fermer les voies de la procédure; et:
- action en justice sur base des faits allégués, si dignes de protéction(actio in factum);
- modification d’une ancienne action, élargissant ses conditions (actio utilis)

Question 16

actio doli

Answer 16

poursuivit l’abus de droit –> protége la bonne foi dans contrats essentiels pour vie soc. et éco