les biens / choses comme objets de possession et propriété Flashcards

1
Q

res

A

chose - objet, être, affaire, fait, événement, circonstance, activité

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2
Q

respublica

A

l’ensemble de l’activité de et affaires de l’état

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3
Q

2 critères de la chose

A
  • doivent être utiles: aptes à satisfaire les besoins/intérêts des particuliers
    droit privé: biens (bona), fortune (fortuna), patrimoine (patrimonium)
  • être maîtrisable: devenir objet de domination, soit:
    de fait - possession (possessio)
    de droit - propriété (dominium)
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4
Q

choses qui manquent l’utilité

A

éliminée de la shère du droit (entre de la terre, étoiles, pensées etc)

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5
Q

choses comme objets utiles

A

2 types:

  • choses qui peuvent, par l’effet du commerce, entrer dans un patrimoine privé
  • choses destinées à des buts non commerciaux
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6
Q

res in commercio + res in nostro patrimonio

A

res in patrimonio - appartiennent aux individus (fortune et aussi créance)

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7
Q

la fortune

A

choses objets de propriété, choses objets de possession, droits réels limités, créances

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8
Q

res extra commercio + res extra nostrum patrimonium

A

choses qui n’entrent pas dans le commerce privé + ne peuvent êtres intégrés au patrimoine individuel : fins au delà des intérêts privés et individuels
de 2 sphères/ domaines: dieux / public

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9
Q

Res divini iuris

A

choses relevant du droit divin, extra commercium/nostrum patrimonium:

  • sacrés: consacrées par un acte de dédicace publique ( temples, objets de culte)
  • religieuses: dédiées aux dieux inférieurs par particuliers (tombeaux, cimetières)
  • saintes: mises sous protection spéciale des dieux par cérémonie religieuse (murs, portes d’une ville)
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10
Q

Res publicae humani iuris

A

choses publiques relevant du droit humain, extra commercium/nostrum patrimonium:

  • res publicae in pecunia populi: choses destinées à des fonctions publiques, appartenant à l’Etat comme patrimoine administratif, pour accomplir tâches nécessaires
  • res publicae in publico usu: les choses servant à l’usage commun public (rues, places, ponts)
  • res communes omnium: choses communes à tous (air, eau d’un fleuve, mer + ses rivages)
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11
Q

critères pour une chose maîtrisable

A
  • tangible (greifbar)
  • délimitées
  • singulières
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12
Q

choses corporelles

A

peuvent être touchés (fonds, esclave, vêtement, or/ argent ..)

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13
Q

choses incorporelles

A

ne peuvent pas être touchés: tels que choses qui consistent en un droit (succession, usufruit, obligation )

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14
Q

choses fongibles

A

caractère singulière:
fongible = remplacable: peut être remplacée apr une autre de même nature (produits agricoles - froment, raisin, fruits; produits industriels - clous, tuiles, pierres taillées, argent)

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15
Q

choses non-fongibles

A
  • les immeubles
  • choses faits sur mesure
  • produits artisanaux
  • objets d’art
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16
Q

choses consomptibles

A

critère de l’usage:
sont destinées à être consommées par l’usage directe (res quae usu consumuntur) qui se consomment au premier usage (vin, l’huile, froment)
->ne peut pas les utiliser sans les détruire dès le premier emploi

aussi vêtements, machines - on les utilise et ils se détériorent à l’usage.
argent = se consomme économiquement par le paiement

17
Q

choses non comsomptibles

A

permettent usage durables (maison, bijou)

18
Q

choses simples

A

forment une unité naturelle et substantielle = on ne peut pas distinguer les parties séparables, tout retenu par même force de cohésion - henomenon

19
Q

chose composées

A

contiennent plusieurs parties:

  • existence et indépendance propres
  • -> 2 types: corpus ex contingentivus; corpus ex distantibus
20
Q

corpus ex contigentibus

A

chose composée:

ensemble de choses cohérentes, éléments composants forment un tout inégré (pierres d’un batiment, clous d’une armoire

21
Q

corpus ex distantibus

A

chose collective composée de plusieurs corps matériellement séparés (livres d’une bibliothèque, soldats d’une légion)

22
Q

choses indivisibles

A

choses heterogènes - pas divisibles sans être détruites

ex. animal, instrument, plante

23
Q

choses divisibles

A

choses homogènes - peut être divisés et on obtient des parties qui sont de la même nature que l’ensemble
ex. liquides, fonds, étoffe (stoff)

24
Q

choses accessoires

A

objets mobiliers affectés à l’usage + service durable d’une chose principales

ex. les installations d’un magasin (tables, comptoires, rayonnages)
- -> depends de la volonté du propriétaire - peut les considérer comme une unité

25
Q

fruits / fructus

A

produits périodiques, conforme à la nature de la chose frugifère (fruchttragende sache)

26
Q

fruits civils

A

revenus réguliers d’une fermage/location/servitude

pas: intérêts du capital (prestations sur promesse)

27
Q

res mancipi

A

acquisition selon pocédé de la mancipatio / in iure cessio
= les biens fondamentaux d’une société rurale:
ferme, fonds, servitudes prédiales (passages, aqueducs, puisage) esclaves, bêtes de somme/de trait = tout indispensable à l’exploitation d’un domaine rural