les biens / choses comme objets de possession et propriété

Question 1

res

Answer 1

chose - objet, être, affaire, fait, événement, circonstance, activité

Question 2

respublica

Answer 2

l’ensemble de l’activité de et affaires de l’état

Question 3

2 critères de la chose

Answer 3

• doivent être utiles: aptes à satisfaire les besoins/intérêts des particuliers
  droit privé: biens (bona), fortune (fortuna), patrimoine (patrimonium)
• être maîtrisable: devenir objet de domination, soit:
  de fait - possession (possessio)
  de droit - propriété (dominium)

Question 4

choses qui manquent l’utilité

Answer 4

éliminée de la shère du droit (entre de la terre, étoiles, pensées etc)

Question 5

choses comme objets utiles

Answer 5

2 types:

• choses qui peuvent, par l’effet du commerce, entrer dans un patrimoine privé
• choses destinées à des buts non commerciaux

Question 6

res in commercio + res in nostro patrimonio

Answer 6

res in patrimonio - appartiennent aux individus (fortune et aussi créance)

Question 7

la fortune

Answer 7

choses objets de propriété, choses objets de possession, droits réels limités, créances

Question 8

res extra commercio + res extra nostrum patrimonium

Answer 8

choses qui n’entrent pas dans le commerce privé + ne peuvent êtres intégrés au patrimoine individuel : fins au delà des intérêts privés et individuels
de 2 sphères/ domaines: dieux / public

Question 9

Res divini iuris

Answer 9

choses relevant du droit divin, extra commercium/nostrum patrimonium:

• sacrés: consacrées par un acte de dédicace publique ( temples, objets de culte)
• religieuses: dédiées aux dieux inférieurs par particuliers (tombeaux, cimetières)
• saintes: mises sous protection spéciale des dieux par cérémonie religieuse (murs, portes d’une ville)

Question 10

Res publicae humani iuris

Answer 10

choses publiques relevant du droit humain, extra commercium/nostrum patrimonium:

• res publicae in pecunia populi: choses destinées à des fonctions publiques, appartenant à l’Etat comme patrimoine administratif, pour accomplir tâches nécessaires
• res publicae in publico usu: les choses servant à l’usage commun public (rues, places, ponts)
• res communes omnium: choses communes à tous (air, eau d’un fleuve, mer + ses rivages)

Question 11

critères pour une chose maîtrisable

Answer 11

• tangible (greifbar)
• délimitées
• singulières

Question 12

choses corporelles

Answer 12

peuvent être touchés (fonds, esclave, vêtement, or/ argent ..)

Question 13

choses incorporelles

Answer 13

ne peuvent pas être touchés: tels que choses qui consistent en un droit (succession, usufruit, obligation )

Question 14

choses fongibles

Answer 14

caractère singulière:
fongible = remplacable: peut être remplacée apr une autre de même nature (produits agricoles - froment, raisin, fruits; produits industriels - clous, tuiles, pierres taillées, argent)

Question 15

choses non-fongibles

Answer 15

• les immeubles
• choses faits sur mesure
• produits artisanaux
• objets d’art

Question 16

choses consomptibles

Answer 16

critère de l’usage:
sont destinées à être consommées par l’usage directe (res quae usu consumuntur) qui se consomment au premier usage (vin, l’huile, froment)
->ne peut pas les utiliser sans les détruire dès le premier emploi

aussi vêtements, machines - on les utilise et ils se détériorent à l’usage.
argent = se consomme économiquement par le paiement

Question 17

choses non comsomptibles

Answer 17

permettent usage durables (maison, bijou)

Question 18

choses simples

Answer 18

forment une unité naturelle et substantielle = on ne peut pas distinguer les parties séparables, tout retenu par même force de cohésion - henomenon

Question 19

chose composées

Answer 19

contiennent plusieurs parties:

• existence et indépendance propres
• -> 2 types: corpus ex contingentivus; corpus ex distantibus

Question 20

corpus ex contigentibus

Answer 20

chose composée:

ensemble de choses cohérentes, éléments composants forment un tout inégré (pierres d’un batiment, clous d’une armoire

Question 21

corpus ex distantibus

Answer 21

chose collective composée de plusieurs corps matériellement séparés (livres d’une bibliothèque, soldats d’une légion)

Question 22

choses indivisibles

Answer 22

choses heterogènes - pas divisibles sans être détruites

ex. animal, instrument, plante

Question 23

choses divisibles

Answer 23

choses homogènes - peut être divisés et on obtient des parties qui sont de la même nature que l’ensemble
ex. liquides, fonds, étoffe (stoff)

Question 24

choses accessoires

Answer 24

objets mobiliers affectés à l’usage + service durable d’une chose principales

ex. les installations d’un magasin (tables, comptoires, rayonnages)
- -> depends de la volonté du propriétaire - peut les considérer comme une unité

Question 25

fruits / fructus

Answer 25

produits périodiques, conforme à la nature de la chose frugifère (fruchttragende sache)

Question 26

fruits civils

Answer 26

revenus réguliers d’une fermage/location/servitude

pas: intérêts du capital (prestations sur promesse)

Question 27

res mancipi

Answer 27

acquisition selon pocédé de la mancipatio / in iure cessio
= les biens fondamentaux d’une société rurale:
ferme, fonds, servitudes prédiales (passages, aqueducs, puisage) esclaves, bêtes de somme/de trait = tout indispensable à l’exploitation d’un domaine rural