les biens / choses comme objets de possession et propriété Flashcards
res
chose - objet, être, affaire, fait, événement, circonstance, activité
respublica
l’ensemble de l’activité de et affaires de l’état
2 critères de la chose
- doivent être utiles: aptes à satisfaire les besoins/intérêts des particuliers
droit privé: biens (bona), fortune (fortuna), patrimoine (patrimonium) - être maîtrisable: devenir objet de domination, soit:
de fait - possession (possessio)
de droit - propriété (dominium)
choses qui manquent l’utilité
éliminée de la shère du droit (entre de la terre, étoiles, pensées etc)
choses comme objets utiles
2 types:
- choses qui peuvent, par l’effet du commerce, entrer dans un patrimoine privé
- choses destinées à des buts non commerciaux
res in commercio + res in nostro patrimonio
res in patrimonio - appartiennent aux individus (fortune et aussi créance)
la fortune
choses objets de propriété, choses objets de possession, droits réels limités, créances
res extra commercio + res extra nostrum patrimonium
choses qui n’entrent pas dans le commerce privé + ne peuvent êtres intégrés au patrimoine individuel : fins au delà des intérêts privés et individuels
de 2 sphères/ domaines: dieux / public
Res divini iuris
choses relevant du droit divin, extra commercium/nostrum patrimonium:
- sacrés: consacrées par un acte de dédicace publique ( temples, objets de culte)
- religieuses: dédiées aux dieux inférieurs par particuliers (tombeaux, cimetières)
- saintes: mises sous protection spéciale des dieux par cérémonie religieuse (murs, portes d’une ville)
Res publicae humani iuris
choses publiques relevant du droit humain, extra commercium/nostrum patrimonium:
- res publicae in pecunia populi: choses destinées à des fonctions publiques, appartenant à l’Etat comme patrimoine administratif, pour accomplir tâches nécessaires
- res publicae in publico usu: les choses servant à l’usage commun public (rues, places, ponts)
- res communes omnium: choses communes à tous (air, eau d’un fleuve, mer + ses rivages)
critères pour une chose maîtrisable
- tangible (greifbar)
- délimitées
- singulières
choses corporelles
peuvent être touchés (fonds, esclave, vêtement, or/ argent ..)
choses incorporelles
ne peuvent pas être touchés: tels que choses qui consistent en un droit (succession, usufruit, obligation )
choses fongibles
caractère singulière:
fongible = remplacable: peut être remplacée apr une autre de même nature (produits agricoles - froment, raisin, fruits; produits industriels - clous, tuiles, pierres taillées, argent)
choses non-fongibles
- les immeubles
- choses faits sur mesure
- produits artisanaux
- objets d’art