ONU Flashcards
composition organisation
membres:
-acquisition qualité mb
*originaires: conférence San Francisco 51 états. honorigique
1971 transfert représentation RPC. Russie succède URSS 1991
*nv membres: “pacifiques” selon Charte. = pas Axe. mais perdue. Etat pour accéder. Vatican et Palestine observateurs only depuis 2012.
admission= vote favorable AG + Conseil sécurité. palestine, Kosovo, Taiwan.
- droits et obligations:
*participation vie et décisions: rpz permanente NY et Genève (siège secondaire) lien entre Etat et orgnisation.
seuble obligation indirecte présence = conseil sécurité. quorums possibles.
mm Corée présente lors session annuelle AG.
obligations comportements: égalité souveraine entre Etats; règlement pacifique différends; ddh.
*sanctions : suspension-exclusion.
initiative Conseil sécurité mais vote AG 2/3. suspension= perte droit participer vie organisation et vote jusque réintégration. tentée contre Afrique Sud, pays sud alliés contre néo-impérialisme.
organes:
-organes principaux:
* AGNU organe plénier par excellence 1mb/Etat “communauté internationale” consensus, sinon 2/3. ou mm majorité simple.
AGNU lieu représentation états sud 2/3 planète. coloration poliitque + sensible au dvp, pays pauvres… “nouvel ordre éco mondiale 1970”
= Résolution Charte des droits et devoirs éco des Etats.
*Conseil de sécu. 15 états dont 5 permanents (FR, RU, US, CH, RUSSIE).
autres pour 2 ans quasi permanents= Brésil, ALL.
5 droits de veto: Syrie, 2003 Irak France. maj 9 voix en général et abstention n’est pas veto. déséquilibre.
*Secrétaire général: figure christique (Serge Sur) mb intérêts éco et sociaux: entreprises, syndicats, asso, ONG… comme comité éco social et env en France, orggane symbolique mais acitvité concrète limitée.
*cour internationale de justice: CIJ organe principal nations unies et héritière CPJI. Haye: 15 juges élus par AG, 2 fr toujours mais indépendants des Etats. fr, anglais.
avis consultatifs aussi sur demande de OI only. ex: absence illicéite arme atomique 1996, 2004 mur territoire palestinien occupé, 2010 conformité déclaration indépendance Kosovo.
- organes subsidiaires: post 1945 TPIY 1993 TPIR 1994.
organes subsidiaires permanents créés par AG ex: Conseil DDH suivi respect. Commission droit international= organe de codification sous forme d’un comité d’experts.
ex: Commission di donna Convention de Vienne sur le droit des traités.
missions:
- aménagement principe de spécialité: pour toute OI en principe. = différenciation avec Etats agissant dans tous les domaines. or ONU à double titre: son objet est ART.1 Charte large a) paix sécurité b) relaitons amicales c) coop avec pb ordre éco, social, intellectuel, humanitaire d) centre efforts nations.
= multiplicité objets
théorie compétences implicites conduit à élargir ces prérogatives.
- maintien de la paix et sécurité nationale: mission 1st NU= préambule San Francisco. responsabilité du Consiel de sécurité= recours à la force.
monopole de la qualification d’une situation menace pour paix. Libye et Syrie non qualifiées pareil et 1ère only.
reconstruction de zones sinistrées et reconstruction Etats après guerres civiles. ex: Balkans 1990, adm provisoire 1999 Kosovo.
éducation, culture, apaisement tensions idéologiques, relgieuses… UNESCO, UNICEF
-protection des droits fondamentaux:
*droits des peuples ONU et décolonisation:droit des peuples de Wilson réaffirmé dans la Charte de San Francisco. Résolution AGNU “déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux” 14/12/1960= réaction onusienne tardive.
MAIS territoire indépdt avant colonisation, retour à l’Etat initial épuise le droit à l’autodétermination.
mais parfois revendiqué par entités autonomistes sans droit à l’indépendance. évier balkanisation du monde qu e prinicpes comme “utis possidetis”= frontières antérieures définies par le colon
+ principe intangibilité des frontières (accès indépendance ne doit pas se faire comme prétexte pour modifier les frontières existantes).
*droit des individus: ONU et droit de l’homme.
NU : DUDDH 1948 résolution de AG sans valeur contraingnante; Pactes 1966 droits civils et politiques ET sur droits éco, sociaux, culturels.
centaines de traités ajd.
mécanismes: Conseil des droits de l’homme composé de 47 états assure mission de veille. peut défer la situation au Consiel Sécurité.méca essentiellement préventif, assurer transparence et publicité pour certaines situations de violation. aimeraient dissimuler. effet principal = image Etat.
- dvp éco: lieu privilégié experssion pays en dvp en raison de leur poids à AG. ONU= rôle essentiel en termes de dvp économique ex: élaboration traitéscoop; programmes aides au dvp… aides financières, humaines, formations à la bonne gouvernance. INSTIT mises en place comme Porgramme des Nations unies pour le dvp PNUD 1966= aides, projets pour construction infrastructures, implantation investisseurs étrangers…soutiens populations, industries locales…
- dvp di: conventions milliers, lien entre dvp du droit et pacifications relations internationales. Commission du droit intenrational (codification droit coutumier) central. experts du droit international créant conventions sur base de couutmes.= ESSENTIELLE.
institutions spécialisées:
liées par accord de liaison avec ONU
- institutions techniques:
- OACI: organisation aviation civile internationale 1944 Convention Chicago siège. organisation autonome puis association avec ONU 1947= normes pratiques non obligatoires mais suivis pour unifier= liberté de l’air créée= droit de passage inoffensif.
*OMI:1948 Londres, coop pratiques, normes. fret maritime= 1er mode transport marchandises au monde.
importance en protection de l’environnement= normes émission, lutte contre pratiques polluantes comme dégazage consistant à vider les réservoirs du mazout non brûlé
*UIT: union internationale des télécom. 1865 coopération dans domaine télégraphique= fusion 1932. Genève = accord association 1947 ONU. Ajd mobilisée sur quesstions de création réseaux internationaux comme pays sud.
*UPU: union postale universelle: création 1874 Berne associée 1947 ONU. coordinations postes nationales par émission de normes Congrès et organes permanents 1 fois réuni tous les 5 ans. - institutions liées aux droits individuels et au dvp:
*UNESCO: orga des nations unies pour la sc, culture, éducation. 1945 siège Paris= seule institution spécialisée ONU dont siège France. début XX mais ralentissement par la guerre de cette idée d coopération.
1946= signature accord. = cadre coopération domaines éducation, sc, culture= traités. +action de terrain campagnes, liste patrimoine mondial. ex: rives Seine, repas gastronomique français patrimoine immatériel.
*Organisation internationale du travail: normes protection travailleurds. conférences dès fin XIX 1919= conférence paix suivant WW1 OIT. rattachée en 1946 Genève à ONU.
organe principal= BIT (bureau international du travail)
** chaque état représenté par 3 personnes incarnant les intérêts de l’Etat, patronat et travailleurs (tripartisme).
*OMS: 1946 création OMS par ONU alors que organisation internationale dans SDN sur hygiène.
Assemblée plénière représentants EM et Conseil réduit d’experts et de médecins.
- FAO : Food and Agriculture organization:
née pendant guerre aux US 1946 Rome. = coopération et assistance technique. = éviter surexploitation terres
équilibrer production agricole mondiale. - institutions financières: groupement de la Banque mondiale:
Bretten WOODS 1944 fondement éco mondiale.= FMI et groupe de la Banque mondiale.
FMI= fonds monétaire internationale assure coop en matière monétaire pour assurer équilibr entre valeurs différentes monnaies. - composantes banque mondiale: ensemble 5 INSTIT=
- *BIRD= banque internationale pour la reconstruction et le dvp: prêts projets infrastructures, réformes structurelles. fonds de contributions. reconstruction europe occidentale, pays dvp ajd= prêt à intérêt donc pas toujours efficace. prêts subordonné à conditions poliitques et économiques= cheval de Troie impérialisme occidental.
- AID: agence internationale de dvp: prêts taux intérêts très bas, pays moins avancés. pas d’adm suffisante pour banques traditionnelles, bailleurs de fonds, capitaux privés.
- **MIGA: agence multilatérale garantie des investissements: investisseur étranger peut bénéficier de assurance. costisation pour indemnisation en cas de dommage.
- *SFI: société financière internationale; faciliter relations entre opérateurs éc privé et Etats (op ne pouvant recevoir de prêts de la part de la BIRD)
- *CIRD: Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements: mécanisme arbitrage litiges entres Etats et investisseurs étrangers $.
- rôle et missions: accorder prêts et favoriser transferts argent Nord vers Sud= économie libérale et collectivisme= tous les Etats contribuent pour financer banque de ceux qui ont besoin, mm sans intérêts. mais défenseur économie capitaliste. subordonnés respect normes éco vers économie de marché. = méfiance.
programmes et fonds des NU
programmes de travail reposent sur structure institutionnelle bien légère. domaines où ONU entend intervenir matériellement sans passer par organes centraux. activités générés par organe permanent toutefois.
-programmes liés au dvlp:
1963: PAM programme alimentaire mondial suite à 1962. fournir aide directe et urgente aux personnes situation extrême ex: 24h kits de médecine urgence ou nourriture= Afrique, Afgh, Pak…
1965: PNUD programme des nu pour le développement vaste et ambitieux (+ que PAM)= promouvoir dvlp éco, structures pol solides… long terme.
aide à la bonne gouvernance= élections organisation… réformes institutionnelles… 2006 RDC 1ère élections libres en 40 ans.
situation de sortie de conflit pour aider transition démo. déminage territoires Balkans. pays proie catastrophes naturelles. HAITI 01/2010
rapport dvp humain en fc IDH= taux alpha, scola, traitement femmes, rayonnement culturel…
généré par Conseil d’adm PNUD agit sur instruction de l’AGNU. = programme action et non réellement organisme autonome.
1972: NAIROBI= PNUE (programme des nations unies pour l’environnement, Kenya (1ère instit dans pays en dvp)
suite conférence de STOCKHOLM sur l’environnement organisée en 1972= assister Etats dans cinduite de politique environnementale et promouvoir dvp durable. = création GIEC (groupe experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) 1988= naissance concept dvp durable
proposer assistance technique sur chemin de protection de l’environnement= organes et conventions multilatrales comme autorité internaionale des fonds marins, commission bainière internationale…
- FONDS et autres organismes:
*UNICEF= fond des NU pour enfance crée en 1946= rôle ratification convention droits enfants 1989
financé par ONU mais aussi actionscomme carte de voeux… dons particuliers. manière association humanitaire privée ONG
MAIS institution purement publique et agit de concert avec NU
*haut-commissariat aux réfugiés:
convention Genève 1951= personnnes fuyants risque persécution. secrétaire général NU= préparation convention en 1949 à un Haut-commissaire.
équipe institutionnalisée qui devient organisme disposant de rpz dans nombreux Etats.
= protection réfugiés, asile… actions de terrain comme rend sur place assurant conditions de vie décente aux personne déplacées si déplacement population. hébergement provisoire, nourriture… zones de conflits pour protection civils parfois pris pour cible;
prête assistance aux apatrides et réfugiés.
