ONU Flashcards
SDN
- Crée en 1920 par Woodroow Wilson, mais USA pas dedans.
- Article 12: justice = instrment de paix = enjeux internationaux
- Article 16 : rupture de toutes relations si recours à la force
- Article 18 : Vs diplomatie secrète pour négociations internationales
ONU (composition)
- AG: 193 membres
- CS : 5 MP + 10 MNP
- conseil de tutelle
- ECOSOC
- CIJ
- Secrétariat
Rôle AG
- Nomme le SG
- Désigne les MNP du CS
- Emet reco au CS
- Accorde statut membre ou observateur après reco du CS
Rôle CS
- Constate menace contre la paix
- Résolutions contraignantes
ECOSOC
Coordination fonds, programmes, organismes et organes spécifiques
Conseil de tutelle
- Article 77
- Inactif depuis 1994
CIJ
- Contentieux : litiges si pays ok
- Conseil: avis non contraignant
Secrétariat
- Administration des opérations de maintien de la paix et du siège
- Organisation des conférence internationales
Charte des NU
Document fondamental
Résolution du CS
Force obligatoire pour l’ONU et les États membres
Décisions du CS
Elements de procédure, invitation aux États membres
Résolution de l’AG
- Prise de position
- Interprétation de notions de droits
Déclaration de l’AG
Demande d’action au CS
Déclaration de la CIJ
Interprétation du DI relatif aux NU ou non : arrêts, avis
Pratique
Habitudes d’actions des organes ou des États membres.
Qualité de membre de l’ONU
- Article 4
- État demande au SG avec lettre d’acceptation des obligations de la Charte
- CS examine la demande: 9/15 oui dont les 5 MP pour reco
- Vote à l’AG au 2/3 pour admission
- Adhésion prend effet le jour de l’adoption de la résolution
Observateur permanent de l’ONU
- Participation sans vote à l’AG
- 2 États: le Saint-Siège et l’État de Palestine
- 110 organisations internationales et entités de droit privées
Ambition du DI
Etablir normes à vocation mondiale ou régionale, touchant le plus de territoires et de personnes possible
Problème du DI
Comment conférer la qualité d’un État a un membre reconnu que par certaines entités
Solution du DI
Vienna formula selon la Convention de Vienne sur le droit des Traités (article 81)
CAD accepter les entités membres des agences spé de l’ONU
Mode de scrutin
- 1 membre = 1 voix (article 18)
Majorité 2/3
AG
- Reco relative à la paix et sécurité int. non traités par le CS
- Election des MNP du CS
- Admission new État membre
- Adoption du budget
- Élection des membres de l’ECOSOC
Majorité simple
AG
- Autres questions
Vote affirmatif
CS
- Questions relatives à la paix et la sécurité int.
- 9/15, dont tous les MP
Vote affirmatif de 9 membres
- Question de procédure
État Non-membre
- Article 2, paragraphe 6 & 7 : prinicpe de non-ingérence dans les affaires internes, mais effectivité de la Charte par l’action des États membres
Budget ordinaire
- Approuvé par l’AG
- Sur 2 ans civils
- Quote-parts versés par les EM
- Contribution des EM aux dépenses de fonctionnement des tribunaux internationaux
Opération de maintien de la paix
- Sur une année glissante
- Règlement modifié des quote-parts : majoration pour les MP du CS
Fonds et programmes
- Budgets propres
- Approuvés par leur organes d’administration
- Contribution volontaires des États
- Contributions de personnes privées
PAM
Programme Alimentaire Mondial = Aide alimentaire d’urgence
PNUD
Programme des NU pour le Developpement = assistance technique aux gvt, création d’indice de dev humain (IDH)
PNUE
Programme des NU pour l’Environnement = promotions des pol env., orga de conf. int.
ONUSIDA
Lutte contre cette pandémie
ONU Femmes
Promet l’égalité H/F et autonomisation des femmes
UNHCR
Haut Comissariat des Réfugiés = Aide aux réfugiés et apatrides
Convention de 1951 et protocole de 1967
UNICEF
Fonds des NU pour l’Enfance = Santé et éducation des enfants
CNUCED
Conférences des NU sur le Commerce et le Développement = Assistance technique au secteur privée des pays en développement
UNODC
Office des NU contre le Drogue et le Crime = Assistance tech. aus gvt.
Banque Mondiale
- Créée 1994
- Soutien le pays en developpement : prêt pour l’énergie, infrastructures et projets sociaux
- 5 institutions
BIRD
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement = Prêt et garanties au pays les plus pauvres et revenus intermédiaires
IDA
Association Internationale de Développement = Prêt aux États les plus pauvres
IFC
Société Financière Internationale = Prêts aux entreprises privées des marchés émergents
MIGA
Agence Multilatérlae de Garantie des Investissements = Garantir inv. sur pays pauvres
ICSID
Centre International pour le Règlement des Différents Relatifs aux Investissements = Résout conflits entre États et investisseurs
FMI
- Crée en 1994
- Aide les pays confrontés à des difficultés budgétaires avec des prêts sous conditions de réforme (programme d’ajustement structurel)
