Obligations internationales du Canada Flashcards
Le Canada a-t-il ratifié le PIDESC?
Oui (1976)
Le Canada a-t-il accès au mécanisme de plainte du PIDESC?
Non, il n’a jamais ratifié le PF.
Le Canada a-t-il ratifié le PIDCP? Et son PF?
Oui (1976)
Le Canada a-t-il ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ? Et son PF?
Oui (1980/1) et oui (2002)
Le Canada a-t-il ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989?
Oui (1991)
Le Canada a-t-il ratifié la Convention relative aux droits des travailleurs migrants et leurs familles ?
Noooope
Le Canada a-t-il ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées?
Certainement (2010)
Le Canada a-t-il ratifié la Charte de l’OIT?
Bien sûr (1948)
Le Canada a-t-il ratifié la Convention 138 de l’OIT sur l’âge minimum pour travailler ?
Bin non le coquin
Le Canada a-t-il ratifié la Convention 122 - OIT sur la politique de l’emploi?
Oui (1966)
Le Canada a-t-il ratifié la Convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et protection droit syndical?
Oui (1972)
Le Canada a-t-il ratifié la Convention 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et négociation collective
Alors là, selon madame la prof, le Canada voyage dans le temps parce qu’il y aurait accédé le 14 juin 2018.
Le Canada a-t-il ratifié la Charte de l’OEA?
Yup (1990)
Le Canada est-il parti au Protocole de San Salvador?
NON.
Le Canada est-il parti à la Convention américaine relative aux droits de l’homme?
Non non. Notons que c’est la Convention AMÉRICAINE pas INTERaméricaine
