note architecte

Question 1

les bâtiments menaçant ruine est du ressort de qui ?

Answer 1

• à paris, du préfet de police

- en banlieue, du maire de la commune

Question 2

quels sont les cas d’urgent pour demander architecte de permanence d’urgence ?

Answer 2

• en présence d’un désordre structurel susceptible de constituer une situation de péril
• un danger bâtimentaire grave et immédiat pour les personnes pouvant affecter leurs conditions “globales” de vie

Question 3

l’architecte est demandé simultanément par qui ?

Answer 3

• la police si elle est sur les lieux

- le COS par message phonie “je demande architecte de permanence d’urgence telle adresse pour tel motif”

Question 4

marche général de la demande sur paris ?

Answer 4

• le CSO retransmet au CO la demande
• le CO demande architecte de garde
• le CO retransmet l’appel et demande un délai d’intervention puis transmet les renseignement au CSO
• le CO informe systématiquement l’officier de permanence du cabinet du préfet

Question 5

marche général de la demande en banlieue ?

Answer 5

• le PVO du secteur transmet la demande auprès de la mairie concernée
• le stats du PVO retransmet l’appel et demande un delai d’intervention puis transmet l’info au COS
• le PVO rend compte au CSO concerné

Question 6

quel est la procédure de signalement si c’est un cas non urgent ?

Answer 6

le COS signale les faits dans la rubrique n°9 de son message de rentrée
ex: “signaler à ‘architecte de sécurité, visite de (tel établissement), telle adresse, pour (tel motif), secteur du centre de secours de …”

Question 7

comment se fait l’exploitation de la demande ?

Answer 7

• sur paris, par message électronique
• en banlieue, le PVO du secteur transmettra les éléments au service compétent de la mairie concernée et rendra compte au CSO

Question 8

quel est la conduite à tenir en cas de doute pour l’architecte ?

Answer 8

le COS demande par téléphone au CO le numéro de l’architecte de garde pour prise de contact et avis