Normes Minimales

Question 1

Max CD 2022

Answer 1

30780$

Question 2

Max PD 2022

Answer 2

3420$

Question 3

Max REER 2022

Answer 3

29210$

Question 4

Admissibilité QC

Answer 4

35% MGAP ou 700 heures dans année avant adhésion.

Question 5

Admissibilite Ontario

Answer 5

Temps plein: 2 années service continu
Temps partiel: 2 année service continu + 35% MGAP ou 700 heures dans les deux années consécutives précédantes

Question 6

Admissibilité fédérale

Answer 6

Temps plein: 2 ans service continu
Temps partiel: 2 ans service continu et 35% MGAP chacune des 2 années précédentes.

Question 7

Acquisition et immobilisation Québec

Answer 7

Complète et immédiate de tout

Question 8

Cotisation patronale min. Quebec

Answer 8

50% de la valeur actuelle des prestations depuis 1990

Question 9

Cotisation patronale min. Ontario

Answer 9

50% valeur actuelle des prestations depuis 1987

Question 10

Min. cotisation patronale Canada

Answer 10

50% valeur actuelle des prestations pas applicable si indexation minimum de 75% IPC - 1

Question 11

Cotisation salariale exc. QC

Answer 11

Augmenter rente ou constituer rente viagère ou transféré à CRI, FRV ou autre régime de retraite.

Question 12

Cotisation exc. Ontario

Answer 12

Remboursé, transfert à REER ou FERR

Question 13

Cotis. exc CAN

Answer 13

Utiliser pour augmenter rente, constituer rente viagère immédiate ou différé ou transfert à un autre régime, REER immobilisé ou FRV

Question 14

Taux int. min. QC

Answer 14

Garanti: taux mensuel 5 ans des banques à charte ou rendement sur le placement de l’actif de l’assureur moins frais
Non garanti: rendement du compte du participant moins frais

Question 15

Droit remboursement cessation emploi QC

Answer 15

Prestations si -20% MGAP
Remboursement à valeur des droits si quitte Canada pendant 2 ans min
Pt libération des droits si invalide qui peut réduire espérance de vie

Question 16

Droit rente diffère ou transfert cessation emploi

Answer 16

PD: plus de 10 ans avant retraite normal
Transfert à autre régime, CRI ou FRV ou contrat de rente viagère différée

Question 17

Retraite normale QC

Answer 17

1 du mois après 65 ans

Question 18

Retraite normale Ont

Answer 18

1 an après 65e anniversaire.

Question 19

Retraite normale CAN

Answer 19

Le plus jeune ou le participant peut recevoir une rente immédiate sans réduction et sans consentement de l’administration.

Question 20

Retraite anticipée

Answer 20

10 ans avant date retraite normale

Question 21

Retraite ajournée

Answer 21

Revalorisation de prestation, si participation continue, une rente supplémentaire doit être accordée

Question 22

Décès avant retraite

Answer 22

Si conjoint: 100% valeur actuelle des prestations acquises
Sans conjoint: prestations acquises au bénéficiaire ou succession

Question 23

Décès après retraite

Answer 23

Réversion 60% au conjoint

Question 24

Coordination:

Answer 24

RPC/RRQ: au prorata sur 35 ans

Question 25

Discrimination selon sexe QC

Answer 25

Obligatoire

Question 26

Discrimination selon sexe ONT

Answer 26

Permis avant 1987
Interdit après 1986

Question 27

Discrimination selon sexe Canada

Answer 27

Permis avant 1987
Interdit après 1986