Normes Minimales Flashcards
Max CD 2022
30780$
Max PD 2022
3420$
Max REER 2022
29210$
Admissibilité QC
35% MGAP ou 700 heures dans année avant adhésion.
Admissibilite Ontario
Temps plein: 2 années service continu
Temps partiel: 2 année service continu + 35% MGAP ou 700 heures dans les deux années consécutives précédantes
Admissibilité fédérale
Temps plein: 2 ans service continu
Temps partiel: 2 ans service continu et 35% MGAP chacune des 2 années précédentes.
Acquisition et immobilisation Québec
Complète et immédiate de tout
Cotisation patronale min. Quebec
50% de la valeur actuelle des prestations depuis 1990
Cotisation patronale min. Ontario
50% valeur actuelle des prestations depuis 1987
Min. cotisation patronale Canada
50% valeur actuelle des prestations pas applicable si indexation minimum de 75% IPC - 1
Cotisation salariale exc. QC
Augmenter rente ou constituer rente viagère ou transféré à CRI, FRV ou autre régime de retraite.
Cotisation exc. Ontario
Remboursé, transfert à REER ou FERR
Cotis. exc CAN
Utiliser pour augmenter rente, constituer rente viagère immédiate ou différé ou transfert à un autre régime, REER immobilisé ou FRV
Taux int. min. QC
Garanti: taux mensuel 5 ans des banques à charte ou rendement sur le placement de l’actif de l’assureur moins frais
Non garanti: rendement du compte du participant moins frais
Droit remboursement cessation emploi QC
Prestations si -20% MGAP
Remboursement à valeur des droits si quitte Canada pendant 2 ans min
Pt libération des droits si invalide qui peut réduire espérance de vie
Droit rente diffère ou transfert cessation emploi
PD: plus de 10 ans avant retraite normal
Transfert à autre régime, CRI ou FRV ou contrat de rente viagère différée
Retraite normale QC
1 du mois après 65 ans
Retraite normale Ont
1 an après 65e anniversaire.
Retraite normale CAN
Le plus jeune ou le participant peut recevoir une rente immédiate sans réduction et sans consentement de l’administration.
Retraite anticipée
10 ans avant date retraite normale
Retraite ajournée
Revalorisation de prestation, si participation continue, une rente supplémentaire doit être accordée
Décès avant retraite
Si conjoint: 100% valeur actuelle des prestations acquises
Sans conjoint: prestations acquises au bénéficiaire ou succession
Décès après retraite
Réversion 60% au conjoint
Coordination:
RPC/RRQ: au prorata sur 35 ans
