Fiscalite

Question 1

Retrait minimum FERR

Answer 1

1/(90-age) du solde

Question 2

FE CD

Answer 2

Cotisation employé + cotisation employeur (max 9% salaire)

Question 3

FE RPFB

Answer 3

Cotisation employeur

Question 4

FE PD

Answer 4

Max(9*CR - 600, 0) et -1000 avant 1986

Question 5

Définition FESP

Answer 5

Facteur équivalence pour service passé

Question 6

Calcul FESP

Answer 6

Variation des FE après recalcul suite à rachat de service ou bonification rétroactive (depuis 1990)

Question 7

Définition FER

Answer 7

Facteur d’équivalence rectifié

Question 8

Calcul FER

Answer 8

Différence entre prestation de retraite et montant total des FE et FESP (Augmente max déductible pour REER)

Question 9

Plafond RPDB

Answer 9

50% du RPA-CD

Question 10

Plus tard à recevoir des prestations

Answer 10

31 décembre des 71 ans

Question 11

Indexation tolérée par ARC pour CD

Answer 11

Min(IPC, 4%)

Question 12

Garantie Max après décès

Answer 12

15 ans ou réversion au conjoint ou premier décès (achat de rente pour solde du compte)

Question 13

Rente Max PD

Answer 13

2% * SFM * année participation (2,33% + indexation pour services sécurité public)

Question 14

Indexation possible PD

Answer 14

100% IPC

Question 15

Réduction retraite anticipée PD

Answer 15

0,25% par mois avant 60, 30, 80. (-5 si sécurité public).

Question 16

Limite raccordement PD

Answer 16

PSV Max de l’année + RRQ à 65 ans.

Question 17

Invalidité long terme PD

Answer 17

Rente immédiate sans réduction permise

Question 18

Rente maximum au conjoint si décès avant retraite

Answer 18

2/3 de la rente créditée

Question 19

Décès après retraite PD, maximum garanti et réversion

Answer 19

15 ans ou 5 ans + réversion a 2/3
Si selon équivalence actuarielle 15 + 100% réversion

Question 20

Retraite anticipée

Answer 20

Pas de somme forfaitaire possible mais retraite progressive permise

Question 21

Max PD par rapport au Max CD

Answer 21

1/9

Question 22

Pas de cotisation permise si

Answer 22

Excédant d’actif de plus de 25%

Question 23

Cotisation salariale Max

Answer 23

Min( 9% salaire, 1000$ + 70% du FE) (50% si il y a prestation en cas de départ ou décès)

Question 24

Transfert sans penatilite doit être fait où?

Answer 24

Véhicules à l’abri de l’impôts

Question 25

Prestations maximums

Answer 25

Rente viagère max maximum prestation raccordement et max combiné.

Question 26

Formule max combiné

Answer 26

(1/35 de la moyenne du MGA RRQ sur 3 ans (25%) + rente viagère maximum) multiplie par service

Question 27

Réduction raccordement PD

Answer 27

0,25% pour chaque mois avant 60 ans et proportionnel au service pour moins de 10 ans