Moyens exo Flashcards
Alibi
-DOUTE RAISSONABLE
- La personne était ailleurs au moment du crime.
- Critères d’applications :
- 1) L’Alibi rends impossible la commission du crime par l’accusé
- 2) Démontrer les preuves dans un temps opportun
- 3) Donner assez de détails
Intoxication involontaire
DOUTE raisonnable
- La personne est intoxiquer à son insu. Elle n’est donc pas responsable des gestes qu’elle a fait lors de celle-ci.
- Critère d’application :
- 1) Démontrer que le caractère de l’intoxication est vraiement involontaire.
Tiers impliqué
DOUTE RAISONNABLE
- Démontrer qu’il se peut que quelqu’un d’autre que l’individu est commis l’infraction.
- On démontre comme preuve lorsqu’il s’agit d’un tiers connus : le lien entre l’infraction et l’individu (le tier)
- On démontre comme preuve lorsqu’il s’agit d’un tiers inconnus : le lien entre l’infraction et un autre crime.
Automatisme
PRÉPONDÉRANCE DES PREUVES
- État d’inconscient, involontaire. N’a pas la maitrise de ses actions. Esprit et corps sont dissociés.
- Si trouble mentaux= non-responsabilité criminelle. Mais pour évaluer cela = experts
Intoxication extrême
PRÉPONDÉRANCE DES PREUVES
- En fait une défenses d’automatisme. Mais avec comme particularité un critère volontaire.
- Critères d’application ;
- 1) L’intoxication doit avoir privée l’individu de vouloir les conséquences de ses actions et avoir causé un état semblable à l’automatisme.
- 2) Preuve scientifique/expert.
Erreur de fait
- DOUTE RAISONNABLE
- Au moment de l’infraction, l’accusé croit honnêtement à une situation de fait, et si elle aurait existé, cela aurait rendu les gestes innocents
erreur de droit
- DOUTE RAISONNABLE
- Croyance sincère et honnête au moment du crime, que son comportement ne contrevient pas à la loi
Intoxication volontaire
- DOUTE RAISONNABLE
- Peut pas être utilisé pour intention général
- Présence ou non de l’intention spécifique de commettre le crime.
- 3 degré d’intoxication
- intox légère : pas suffisante
- intox avancé : l’accusé est dans un état d’intoxication tel qu’il n’a pas l’intention spécifique requise pour commettre l’infraction.
- intox extrême : valide juste pour infraction non-violente
L’Impossibilité
- DOUTE RAISONNABLE
- fondée sur la méconnaissance des circonstances de la part du contrevenant.
- Mène toujours à l’infraction de tentative (précisément crime imaginaire)
Amnésie
- DOUTE RAISONNABLE
- Pas un moyen de défense à proprement parler
- Prive l’accusé à une défense pleine et entière car il ne se souvient pas des événements
- = suspension procédures
Accident
- DOUTE RAISONNABLE
- Souvent pour réduire un accusation de meurtre au 1e degré à un homicide involontaire
- Critères d’application :
1) Gestes non-intentionnel
2) il y a imprévisibilité d’un événement qui survient hors du contrôle
3) Deux composantes principales à l’accident : non voulu et imprévisible.
4) Incompatible avec la légitime défense
5) Ressemblance avec la défense du réflexe
Abandon des intentions
- DOUTE RAISONNABLE
- Quand qq1 participe à un projet commun de faire une infraction, et qu’il décide de ne plus vouloir faire ce projet.
- 4 critères
i. Il existe une intention d’abandonner
ii. Cet abandon a été dit en temps utile à ceux qui désirent continuer
iii. Cette communication avis à servi d’avis à ceux qui continue
iv. L’accusé a pris les mesures raisonnables pour mettre fin à l’infraction.
Responsabilité diminué
- DOUTE RAISONNABLE
- Possibilité que malgré la présence d’une intention spécifique, l’accusé soit victime d’un élément qui vient affecter son état d’esprit.
- 3 groupes
i. Désordre mental : vulnérabilité psychologique
ii. Combinaison des moyens de défenses : effet cumulatif de moyens de défenses pas suffisants pour présenter une défense
iii. La colère, la panique, le stress : pas une défense en soi, pour être admissibles doivent être combinés à provocation ou mener à l’automatisme.
Troubles mentaux
PRÉPONDÉRANCE DES PREUVES
-Doit démontrer :
(1) que au moment de l’infraction l’accusé souffre d’un trouble mentaux
et que (2) ceux-ci le rendent incapable de bien juger si son action/omission est bon ou mauvais.
-Il s’agit de non-responsabilité criminelle.
Nécessité
-DOUTE RAISONNABLE
-L’infractionnaire n’avait juste pas d’autre choix que de commettre l’infraction.
-Critères d’application :
• L’urgence
• L’absence d’autre solution raisonnable et légale
• Proportionnalité entre le mal infligé et le mal évité.
