Moyens exo Flashcards
Alibi
-DOUTE RAISSONABLE
- La personne était ailleurs au moment du crime.
- Critères d’applications :
- 1) L’Alibi rends impossible la commission du crime par l’accusé
- 2) Démontrer les preuves dans un temps opportun
- 3) Donner assez de détails
Intoxication involontaire
DOUTE raisonnable
- La personne est intoxiquer à son insu. Elle n’est donc pas responsable des gestes qu’elle a fait lors de celle-ci.
- Critère d’application :
- 1) Démontrer que le caractère de l’intoxication est vraiement involontaire.
Tiers impliqué
DOUTE RAISONNABLE
- Démontrer qu’il se peut que quelqu’un d’autre que l’individu est commis l’infraction.
- On démontre comme preuve lorsqu’il s’agit d’un tiers connus : le lien entre l’infraction et l’individu (le tier)
- On démontre comme preuve lorsqu’il s’agit d’un tiers inconnus : le lien entre l’infraction et un autre crime.
Automatisme
PRÉPONDÉRANCE DES PREUVES
- État d’inconscient, involontaire. N’a pas la maitrise de ses actions. Esprit et corps sont dissociés.
- Si trouble mentaux= non-responsabilité criminelle. Mais pour évaluer cela = experts
Intoxication extrême
PRÉPONDÉRANCE DES PREUVES
- En fait une défenses d’automatisme. Mais avec comme particularité un critère volontaire.
- Critères d’application ;
- 1) L’intoxication doit avoir privée l’individu de vouloir les conséquences de ses actions et avoir causé un état semblable à l’automatisme.
- 2) Preuve scientifique/expert.
Erreur de fait
- DOUTE RAISONNABLE
- Au moment de l’infraction, l’accusé croit honnêtement à une situation de fait, et si elle aurait existé, cela aurait rendu les gestes innocents
erreur de droit
- DOUTE RAISONNABLE
- Croyance sincère et honnête au moment du crime, que son comportement ne contrevient pas à la loi
Intoxication volontaire
- DOUTE RAISONNABLE
- Peut pas être utilisé pour intention général
- Présence ou non de l’intention spécifique de commettre le crime.
- 3 degré d’intoxication
- intox légère : pas suffisante
- intox avancé : l’accusé est dans un état d’intoxication tel qu’il n’a pas l’intention spécifique requise pour commettre l’infraction.
- intox extrême : valide juste pour infraction non-violente
L’Impossibilité
- DOUTE RAISONNABLE
- fondée sur la méconnaissance des circonstances de la part du contrevenant.
- Mène toujours à l’infraction de tentative (précisément crime imaginaire)
Amnésie
- DOUTE RAISONNABLE
- Pas un moyen de défense à proprement parler
- Prive l’accusé à une défense pleine et entière car il ne se souvient pas des événements
- = suspension procédures
Accident
- DOUTE RAISONNABLE
- Souvent pour réduire un accusation de meurtre au 1e degré à un homicide involontaire
- Critères d’application :
1) Gestes non-intentionnel
2) il y a imprévisibilité d’un événement qui survient hors du contrôle
3) Deux composantes principales à l’accident : non voulu et imprévisible.
4) Incompatible avec la légitime défense
5) Ressemblance avec la défense du réflexe
Abandon des intentions
- DOUTE RAISONNABLE
- Quand qq1 participe à un projet commun de faire une infraction, et qu’il décide de ne plus vouloir faire ce projet.
- 4 critères
i. Il existe une intention d’abandonner
ii. Cet abandon a été dit en temps utile à ceux qui désirent continuer
iii. Cette communication avis à servi d’avis à ceux qui continue
iv. L’accusé a pris les mesures raisonnables pour mettre fin à l’infraction.
Responsabilité diminué
- DOUTE RAISONNABLE
- Possibilité que malgré la présence d’une intention spécifique, l’accusé soit victime d’un élément qui vient affecter son état d’esprit.
- 3 groupes
i. Désordre mental : vulnérabilité psychologique
ii. Combinaison des moyens de défenses : effet cumulatif de moyens de défenses pas suffisants pour présenter une défense
iii. La colère, la panique, le stress : pas une défense en soi, pour être admissibles doivent être combinés à provocation ou mener à l’automatisme.
Troubles mentaux
PRÉPONDÉRANCE DES PREUVES
-Doit démontrer :
(1) que au moment de l’infraction l’accusé souffre d’un trouble mentaux
et que (2) ceux-ci le rendent incapable de bien juger si son action/omission est bon ou mauvais.
-Il s’agit de non-responsabilité criminelle.
Nécessité
-DOUTE RAISONNABLE
-L’infractionnaire n’avait juste pas d’autre choix que de commettre l’infraction.
-Critères d’application :
• L’urgence
• L’absence d’autre solution raisonnable et légale
• Proportionnalité entre le mal infligé et le mal évité.
Infanticide
- DOUTE RAISONNABLE
- La mère qui, par action ou omission, cause la mort de son enfant
- Alors que celui-ci a moins d’un an
- Si au moment de l’acte ou de l’omission elle n’est pas complètement remise de l’accouchement ou si par suite de l’allaitement son esprit est déséquilibré
- La mère qui, par action ou omission, cause la mort de son enfant
PROVOCATION
- DOUTE RAISONNABLE
- Juste pour meurtre ou tentative de meurtre
- Défense en 2 étapes
1) au niveau de la victime (objectif)
2) au niveau de l’accusé (subjectif)
Contrainte par menaces
- DOUTE RAISONNABLE
- Critères d’application :
- Il y a menaces de mort/lésions
- L’accusé croit honnêtement que ces menaces seront mises a exécutions
- Il n’y a pas de moyens de s’en sortir sans danger
- Il doit avoir lien temporel entre les menaces, et le préjudice de la menace
- Il doit avoir proportionnalité entre le préjudice dont l’accusé est menacé et celui qu’il inflige
- L’accusé ne fait pas partie d’un complot le soumettant à cette contrainte de menaces.
Légitime défense
- DOUTE RAISONNABLE
- 3 critères :
1) Appréhension raisonnable de la force : La personne croit raisonnablement que la force est employé contre elle
2) Commet l’acte dans le but de se défendre/ se protéger
3) Mesure de la réaction de l’accusé : Agit raisonnablement dans les circonstances.
Syndrome de la femme victime de violence
- DOUTE RAISONNABLE
- L’accusée plaide une forme de légitime défense mais dans le cas spécifique de violence conjugale
- Lien avec légitime défense
- Chaque femme victime de violence conjugale NE PEUT toujours faire appel au syndrome
- Témoin expert et preuve primordiale : pourquoi elle n’a pas quitté son mari?
- Avis d’expert qui prouve que l’accusée avait des raisons de craindre pour sa vie
Défense d’une personne autorisée ( à utiliser de la force)
-DOUTE RAISONNNABLE
Pour ceux qui appliquent la lois toutes ses conditions doivent être réunies:
a) un arrestation légale
b) il s’agit d’un infraction pour laquelle l’arrestation sans mandat est permise
c)le suspect fuit pour éviter l’arrestation
d)il s’agit d’une force nécessaire pour se protéger lui/tiers
e) il y a pas d’autres moyens
Pour parents/profs : force est justifié dans l’éducation des enfant pourvus qu’elle soit fait à des fins de correction et qu’elle soit raisonnable. cela doit être mérité et nécessaire aussi.
Erreur de droit provoqué par une personne en autorité
-PRÉPONDÉRANCE PREUVE
•La présence d’une erreur de droit ou d’une erreur mixte de droit et de fait
•La considération par son auteur des conséquences juridiques de l’acte accompli
•Le fait que l’avis obtenu provient d’une personne compétente en la matière
•Le caractère raisonnable de l’avis
•La caractère erroné de l’avis reçu
•L’accomplissement de l’acte sur la base de cet avis
Abus de procédure
- conduite qui porte atteinte à l’équité du procès
- conduite qui contrevient aux notions fondamentales de justice et nuit à l’intégrité du processus judiciaire
Abus de procédure causé par la victime de l’infraction
-victime qui utilise abusivement les tribunaux dans un but compensatoire
Abus de procédure causé par la criminalité policière
-choque la collectivité
Mauvais traitement aux mains des policiers
Brutalité policière
Provocation policière
- si le policier n’aurait pas agit comme ça , il n’aurait pas eu de crime
- accusé doit prouver que la police lui on donner l’occasion de commettre un crime, sans motif raisonnable de le soupçonner
