Droit pénal -Exam 2 Flashcards
Quels sont les moyens d’exonérations niant l’Actus Reus? (5)
- L’automatisme
- L’intoxication extrême
- L’Alibi
- Le tiers impliqué
- L’intoxication involontaire
Quels sont les moyens d’exonérations niant la Mens Rea? (8)
- L’erreur de fait
- L’erreur de droit
- L’intoxication volontaire
- L’accident
- L’impossibilité
- L’amnésie
- La responsabilité diminué
- L’abandon d’intention
Quels sont les moyens d’exonération de la nature d’une excuse ou d’une justification? (9)
- Les troubles mentaux
- L’erreur de droit provoquée par une personne en autorité
- La provocation
- L’infanticide
- La Défense des personnes autorisées
- La légitime défense
- Le syndrome de la femme victime de violences
- La nécessité
- La contrainte par menaces
Quels sont les moyens d’exonérations - Abus de procédure et la provocation policière ?(5)
- L’abus de procédure
- L’abus de procédure par la victime d’une infraction criminelle
- Les mauvais traitements aux mains des policiers
- La provocation policière
- L’abus des procédures découlant des activités criminelles des policiers
Explique le tableau «faute»
Voir image
Recette pour moyen d’exonération
1- Es- ce que ce moyen d’exonération à un air de réalité?
2-Le critère de vraisemblance :
i.Fardeau de présentation
-Est-ce que on a de la preuve?
-Est-ce que cette preuve est suffisante pour un acquittement?
ii. Fardeau de persuasion
3-Résultat rechercher
Explique ce qu’est la négligence criminelle
- Écart marqué et importante, par rapport à une personne raisonnable et prudente dans les mêmes circonstances.
- Afin d’ouvrir la porte de la négligence criminelle, il faut impérativement qu’il ait des lésions corporelles ou une mort.
Je t’😍
Quels sont les mots magiques de la négligence criminelle?
o Écart marqué et important o Écart plus que marqué o Écart substantif o Écart marqué et substantiel o Écart marqué et significatif
Explique ce qu’est la négligence pénale
- Écart marqué, par rapport à une personne raisonnable et prudente dans les mêmes circonstances.
- Seulement 5 infractions (BIG 5)
Quels sont les BIG 5?
1) Usage négligente d’une arme à feux -Article 86(1)
2) L’incendie criminel par négligence -Article 436(1)
3) La conduite dangereuse -Article 320.13
4) L’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence -Article 215
5) Le manque de précautions à l’égard d’explosifs -Article 80
Quel est le mot magique de la négligence pénale?
«Écart marqué»
Explique ce qu’est la négligence réglementaire
- Absence de diligence, simple écart
- On échappe à la mens rea, il n’y en a pas.
- On se dirige vers la responsabilité stricte (2e catégorie)
