Module 5: le pouvoir judiciaire et les chartes

Question 1

Expliquez les 3 volets de l’indépendance judiciaire

Answer 1

1. Inamovibilité des juges. (Les juges sont nommés et à moins d’une faute grave resteront en place jusqu’à leur retraite.
2. Conditions salariales et de travail (Les juges savent le nombre de jours de travail, le salaire, le nombre de pause)
3. Contrôle administratif (assignation, calendrier, etc.)

Question 2

Vrai ou Faux, les juges de la Cour Suprême sont nommées par les parlementaires?

Answer 2

Faux, les juges de la Cour Suprême sont nommés par le Chef de l’Exécutif, c’est-à-dire le premier ministre.