Module 3: Le pouvoir législatif:

Question 1

Vrai ou faux, les régimes politiques québécois et canadien sont fortement, mais non explicitement inspirés du modèle britannique

Answer 1

Faux. Ils sont explicitement inspirés du modèle britannique, c’est inscrit dans la constitution canadienne

Question 2

Qui peut présenter un projet de loi d’intérêt privé?

Answer 2

1. Des sénateurs
2. Des députés

Question 3

Qui peut présenter un projet de loi d’intérêt public?

Answer 3

1. Des sénateurs ou des députés
2. Émanant du gouvernement

Question 4

Qu’est ce que la fonction de représentation dans la chambre des communes?

Answer 4

Appartient aux membres de la chambre des communes de représenter les citoyens de leurs circonscriptions sur la scène fédérale.

Question 5

Qu’est ce que la fonction législative dans la chambre des communes?

Answer 5

Étudier et adopter les lois fédérales avec le Sénat.

Question 6

Qu’est ce que la fonction budgétaire dans la chambre des communes?

Answer 6

Le gouvernement canadien doit faire adopter sa politique budgétaire par une majorité des membres de la chambres des communes

Question 7

Qu’est ce que la fonction d’imputabilité administrative dans la chambre des communes?

Answer 7

Évaluation de l’administration gouvernementale

Question 8

Quels sont les étapes du processus législatif?

Answer 8

1. proposition législative présenté au cabinet par 1 ou plusieurs ministres
2. La proposition est transmise au comité compétant pour en faire un examen
3. Nouvelle proposition au cabinet
4. Si positif, transmise au ministère de la justice pour rédaction
5. Étudié par le comité du cabinet qui gère la législation et la planification parlementaire
6. Si approuvé, le leader du gouvernement inscrit au feuilleton.

Question 9

Quels sont les fonctions du premier ministre (4)

Answer 9

1. Seul à pouvoir présenter des lois à caractère financière
2. Joue un rôle important dans le fonctionnement de la chambre.
3. Veille à la composition du Conseil des Ministres
4. Détermine la fonction parlementaire dont hériteront les membres

Question 10

Quels sont les fonctions du président de la chambre de commune? (3)

Answer 10

1. Doit veiller au bon fonctionnement
2. Dirige les travaux parlementaires
3. Tranche lors de situations conflictuelles

Question 11

Quels est la fonction du chef de l’opposition?

Answer 11

détermine les fonctions parlementaires des membres de leurs formation politique respective

Question 12

Quels sont les fonctions des leaders parlementaires?

Answer 12

1. Veiller au bon déroulement des travaux de la Chambre en fonction des intérêts partisan de leur formation.

Question 13

Quels sont les fonctions des Whips?

Answer 13

S’assurer d’une présence suffisante de ses collègues en Chambre afin de se garantir une majorité lors des votes.