Module 3: Instruments et politiques de gestion des ressources naturelles Flashcards
Définition: Instruments réglementaire
Mesures institutionnelles visant à contraindre le comportement des acteurs (notamment en matière de pollution) sous peine de sanctions administratives ou judiciaires.
Les mesures en matière de pollution:
- Interdire ou limiter un nombre croissant de pollution
- Obliger, par des contrôles et des sanctions, les pollueurs à s’y conformer
La réglementation est….
… la logique d’encadrement des inputs
Définition réglementation
- Ensemble des règles administratives contraignantes imposées par l’Etat aux acteurs économiques et aux institutions que ces derniers construisent
- interdiction de certains comportements ou leur
limitation
Les 7 instruments réglementaires qui agit sur les inputs
- Normes
- Autorisation
- Interdictions
- Réglementations
- Systèmes d’alerte
- Plans d’occupation des sols
- Mesures de zonage et d’aménagement du territoire,etc
Les objectifs de normes de quantités à atteindre
- Objectif relatif à la qualité d’un milieu
- Objectif relatifs au degré de pollution sonore
Les normes instruments sont
Des normes d’émission
Des normes de procédé
Des normes de produit
Les normes d’émission
Fixent les quantités des polluants autorisés à être rejetées dans l’environnement et sont définies en unités de polluant par unités d’effluent
Les normes de produits
précises les caractéristiques des produits polluants. Mais l’inconvénient est qu’il faut les établir produit/produit ou industrie/industrie
Les normes de procédé
Définissent les procédés de fabrication ou les dispositifs antipollution à utiliser
Définition instruments économiques
Mesures institutionnelles visant à modifier l’environnement économique des agents économiques (i.e. les bénéfices et les coûts) via des signaux “prix” pour inciter à l’adoption volontaire
de comportements « vertueux »
Mécanisme de marché ….
… logique d’encadrement des outputs
Les 2 mécanismes de marché
1 Rationnement : facteur structurant de l’équilibre et du prix correspondant
2 Taxe: renchérissement du coût d’un comportement
Les 2 familles d’instruments économique
Tradition pigouvienne et coasienne
Tradition pigouvienne
Fonction économique incitative de la fiscalité : modification des comportements des agents économiques
La taxe pigouvienne corrige la divergence coûté privés et coûts sociaux par
une taxation incitative:
* la taxe doit inciter à faire un arbitrage entre paiement pour le maintien
d’une externalité ou sa réduction
* l’Etat est l’organisateur de l’action correctric
date d’adoption du principe pollueur- Payeur (PPP) par l’OCDE?
1972
Objectif du PPP et exemple en France
- Objectif : limiter les impacts des activités économiques sur
l’environnement. - Exemple en France : les taxes sur l’assainissement, sur l’eau ou sur les
ordures ménagères.
La tradition coasienne corrige la divergence coûts privé coût sociaux par
la négociation et le contrat:
* Droits de propriété privée échangeables sur un marché.
* Négociation entre les titulaires des droits : un optimum économique et
que disparaitraient les externalités
* Rôle fondamental du marché plutôt que de l’État
Marché des permis d’émission: Le régulateur distribue
des droits de polluer aux entreprises : de rejeter une quantité donnée
le pollueur a le choix entre
dépolluer ou acheter des permis supplémentaires
Les 4 types d’instruments économiques
- Impots, taxes, redevances
- Aide et subvention
- Système de consignation (imposer une taxe sur un produit polluant, si pollution éviter, taxe remboursée, ex: consigne de verre)
- Permis négociable
Rôle des conventions internationales
Socle de politiques publiques que chaque état doit développer après ratification
Rôle des Organisation internationale
Conception et mise en oeuvre de politiques et stratégies en environnement: exige la prise en compte de l’environnement dans les projets et programme de dév
