Module 3: Instruments et politiques de gestion des ressources naturelles Flashcards
Définition: Instruments réglementaire
Mesures institutionnelles visant à contraindre le comportement des acteurs (notamment en matière de pollution) sous peine de sanctions administratives ou judiciaires.
Les mesures en matière de pollution:
- Interdire ou limiter un nombre croissant de pollution
- Obliger, par des contrôles et des sanctions, les pollueurs à s’y conformer
La réglementation est….
… la logique d’encadrement des inputs
Définition réglementation
- Ensemble des règles administratives contraignantes imposées par l’Etat aux acteurs économiques et aux institutions que ces derniers construisent
- interdiction de certains comportements ou leur
limitation
Les 7 instruments réglementaires qui agit sur les inputs
- Normes
- Autorisation
- Interdictions
- Réglementations
- Systèmes d’alerte
- Plans d’occupation des sols
- Mesures de zonage et d’aménagement du territoire,etc
Les objectifs de normes de quantités à atteindre
- Objectif relatif à la qualité d’un milieu
- Objectif relatifs au degré de pollution sonore
Les normes instruments sont
Des normes d’émission
Des normes de procédé
Des normes de produit
Les normes d’émission
Fixent les quantités des polluants autorisés à être rejetées dans l’environnement et sont définies en unités de polluant par unités d’effluent
Les normes de produits
précises les caractéristiques des produits polluants. Mais l’inconvénient est qu’il faut les établir produit/produit ou industrie/industrie
Les normes de procédé
Définissent les procédés de fabrication ou les dispositifs antipollution à utiliser
Définition instruments économiques
Mesures institutionnelles visant à modifier l’environnement économique des agents économiques (i.e. les bénéfices et les coûts) via des signaux “prix” pour inciter à l’adoption volontaire
de comportements « vertueux »
Mécanisme de marché ….
… logique d’encadrement des outputs
Les 2 mécanismes de marché
1 Rationnement : facteur structurant de l’équilibre et du prix correspondant
2 Taxe: renchérissement du coût d’un comportement
Les 2 familles d’instruments économique
Tradition pigouvienne et coasienne
Tradition pigouvienne
Fonction économique incitative de la fiscalité : modification des comportements des agents économiques
La taxe pigouvienne corrige la divergence coûté privés et coûts sociaux par
une taxation incitative:
* la taxe doit inciter à faire un arbitrage entre paiement pour le maintien
d’une externalité ou sa réduction
* l’Etat est l’organisateur de l’action correctric
date d’adoption du principe pollueur- Payeur (PPP) par l’OCDE?
1972
Objectif du PPP et exemple en France
- Objectif : limiter les impacts des activités économiques sur
l’environnement. - Exemple en France : les taxes sur l’assainissement, sur l’eau ou sur les
ordures ménagères.
La tradition coasienne corrige la divergence coûts privé coût sociaux par
la négociation et le contrat:
* Droits de propriété privée échangeables sur un marché.
* Négociation entre les titulaires des droits : un optimum économique et
que disparaitraient les externalités
* Rôle fondamental du marché plutôt que de l’État
Marché des permis d’émission: Le régulateur distribue
des droits de polluer aux entreprises : de rejeter une quantité donnée
le pollueur a le choix entre
dépolluer ou acheter des permis supplémentaires
Les 4 types d’instruments économiques
- Impots, taxes, redevances
- Aide et subvention
- Système de consignation (imposer une taxe sur un produit polluant, si pollution éviter, taxe remboursée, ex: consigne de verre)
- Permis négociable
Rôle des conventions internationales
Socle de politiques publiques que chaque état doit développer après ratification
Rôle des Organisation internationale
Conception et mise en oeuvre de politiques et stratégies en environnement: exige la prise en compte de l’environnement dans les projets et programme de dév
Sommet de la Terre à Rio de Janeiro
1992: sur le pb de dégradation des écosystème et de gestion des RN
Sommet de la Terre à Rio de Janeiro mets en place 3 convention
sur les changement climatiques
sur la diversité biologique
sur la désertification
3 convention avant Rio
Ramsar 1971: zone humide
Paris 1972: protection du patrimoine mondial culturel et naturel
Berne 1979: conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
Objectif de la convention sur le changement climatique de Rio
Stabiliser les concentrations de GES pour empecher perturbation anthropique dangereuse du système climatique
Dans quelle pays la convention de Rio rentre en application?
Partout sauf dans les pays en guerre
Les faiblesse de la convention de Rio?
Ne fixe pas d’engagement chiffrés à respecter par les pays
Protocole de Kyoto, objectif
Chiffrés de réduction de GES, limiter et réduire les émission de GES en fixant des quotas a respecter d’émission: ex: 8% pour pays de l’UE, 7 pour USA, 6 pour Japon et Canada ou 8 pour australie -> pas pour pays en dev ou émergents
Date adoption protocole de Kyoto
1997
Faiblesse protocole de Kyoto
Pas de sanction en cas de non respect, USA ont refusé la ratification alors qu’il sont responsable de 25% emissions GES
Objectif convention diversité biologique
Conserver biodiversité pour exploiter son potentiel éco et idu
Utilisation durable des composantes de cette diversité biologique
Partage juste et équitable des R génétique
Date de la convention sur la diversité biologique
Adoptée 1992 , entrée en vigueur 1993,
Ratification de la convention sur la diversité biologique
Ratifié par 189 pays mais pas USA
Objectif convention contre désertification
Lutter contre désertification, atténuer les effets de la sécheresse dans les pays touchés, préconisation de mesure efficace (aide financière pour PED),
Date de la convention contre la désertification et ratification
Initié à Rio en 92, adopté à paris en 94, ouvertes au signature et ratification
Ratifié par 190 pays
Faiblesse Convention contre la désertification
engagement préconisés souples et peu contraignant
Faible mobilisation de la communauté internationale
